Les élections cantonales se sont déroulées en mars dernier. Certaines se sont jouées dès le premier tour, d’autres ont livré le verdict des électeurs au second tour. Et hier, c’est devant le tribunal administratif de Saint-Denis que s’est joué une sorte de troisième tour, suite aux recours déposés par différents candidats.

À Saint-Paul dans le 4ème canton, le tribunal avait à examiner le recours formulé par Jean-Marc Gamarrus, candidat de l’Alliance, battu de 9 voix par Teddy Sorret, candidat UMP, au second tour. D’entrée de jeu, trois voix étaient considérées comme nulles, puisque dans le décompte final, on retrouvait 7.935 bulletins alors que les listes d’émargement ne donnaient que 7.932 votants.

6 voix d’écart et des éléments troublants

Exit donc ces trois voix litigieuses, et c’est donc sur ces six voix d’écart que le TA était amené à se pencher. Dans son argumentation, Me Boniface devait soulever un certain nombre de problèmes tendant à démontrer que le déroulement des opérations électorales avait connu quelques couacs.
Exemple dans le bureau 66, où l’on a compté et recompté les voix. Un décompte qui plaçait à chaque fois Jean-Marc Gamarrus en tête... sauf lors du dernier décompte qui, miraculeusement, devient favorable au candidat UMP.
Autre cas soulevé par Me Boniface : 8 croix sur une liste d’émargement, alors qu’il est bien stipulé qu’au cas où l’électeur ne sait pas signer, c’est une tierce personne qui le fait à sa place, au vu et au su du bureau électoral, avec la mention “ne sait pas signer”, ce qui n’était pas le cas.

Toujours sur les listes d’émargement, des feuilles surchargées. "On peut se tromper une fois sur une feuille", argumente Me Boniface qui s’interroge sur le pourquoi de ces surcharges systématiques sur toutes les feuilles d’émargement.

Autre cas, qui ne constitue pas en soi une irrégularité, mais pouvant facilement dériver vers des pratiques peu avouables : l’utilisation de listes d’émargement vierges pour le second tour. Ce procédé ne permet pas à un électeur de vérifier si, d’aventure, n’ayant pas voté au premier tour, quelqu’un d’autre l’aurait fait à sa place.
Or, il s’avère que sur certaines listes, on constate des “erreurs” sur une vingtaine de pages. Troublant. Le faible écart de voix et ces autres raisons ont conduit le commissaire du gouvernement à demander l’annulation du scrutin.

La bonne foi ne serait-elle pas payante ?

Autre élection contestée : celle de Rico Floriant, UMP, qui ne l’avait emporté que de 66 voix contre Jean-Claude Melin, candidat de l’Alliance dans le 5ème canton de Saint-Paul. Outre le problème des surcharges sur les listes, comme dans le 4ème canton, la défense dénonçait un affichage massif qui n’a épargné ni les panneaux officiels, littéralement squattés par Rico Floriant, ni le moindre poteau, morceau de mur, sans compter les guirlandes d’affiches sur l’ensemble du canton.
Un affichage massif qui ne peut que favoriser un candidat qui est en plus 3ème adjoint au maire, responsable du CCAS (centre communal d’action sociale) et également conseiller général responsable de l’antenne saint-pauloise du Conseil général.
Bien entendu, l’embauche avant le scrutin de 59 personnes, bénéficiant comme par hasard de congés à quelques jours du scrutin, a été dénoncée par la défense, et ce même si la préfecture n’y trouvait rien à redire, estimant que ces 59 embauches ne pouvaient avoir d’influence sur le résultat du scrutin qui a donné 66 voix d’avance au candidat Floriant.

Pour sa part, le commissaire du gouvernement, s’appuyant sur une décision du Conseil d’État de 1990 annulant un scrutin pour des motifs similaires, avec un écart de 23 voix, reconnaissait le caractère massif de l’affichage du candidat Floriant.
Mais, comme la préfecture, M. Rabatté estimait que les 59 embauches effectuées par M. Floriant ne pouvaient avoir eu une influence sur le résultat du scrutin et demandait en conclusion le rejet de recours de Jean-Claude Melin.
Concernant la demande d’annulation et l’inéligibilité de François Léa, on serait tenté de conclure que la bonne foi n’est pas payante. En effet, si François Léa, élu avec le soutien de l’Alliance se retrouvait au TA, c’est à la demande de la Commission des comptes de campagne qui lui reprochait d’avoir effectué des dépenses électorales lui-même, alors qu’il aurait dû les faire exécuter par un mandataire financier.
Son défenseur, Me Jebane, plaide la bonne foi et rappelle que nombre de ces dépenses reprochées ont été effectuées en dehors de la période pour laquelle un mandataire financier est obligatoire. Au final, sur les 37% de dépenses hors mandataire qui lui sont reprochées, on retombe à moins de 15%.

Propagande massive à Saint-Louis

Paradoxalement, après avoir développé une argumentation qui semblait conduire vers un rejet de la requête de la Commission des comptes de campagne, le commissaire du gouvernement demandait au tribunal d’annuler le scrutin remporté avec plus de 1.000 voix d’avance par François Léa sur Gilbert Mardénalom, qui avait pourtant viré largement en tête au premier tour...

À Saint-Louis, le maire, Cyrille Hamilcaro l’avait emporté de moins de 600 voix sur Claude Hoarau, candidat de l’Alliance. Dans son recours, ce dernier insistait sur l’utilisation massive de moyens communaux en faveur du maire de Saint-Louis.
Des faits prouvés, établis, et non des allégations, estimait Me Boniface, défenseur de Claude Hoarau. Cartes de vœux, calendriers, cartes pour la Saint-Valentin, le tout sur les finances communales. À cela s’ajoutent des travaux effectués par la commune chez des particuliers ou encore l’incendie de la permanence de Cyrille Hamilcaro et les accusations proférées à l’encontre de Claude Hoarau.
Des accusations certes graves, mais M. Hoarau a eu tout le temps de répondre, répond le commissaire du gouvernement. Quant à la propagande massive sur les fonds communaux, le commissaire du gouvernement reconnaît que tout cela est aussi exagéré qu’interdit, mais conclut malgré tout, que cela n’était pas de nature à altérer le résultat du scrutin. Il demande donc au tribunal de débouter la demande en annulation de Claude Hoarau.

S. D.

Deux requêtes rejetées

Le tribunal administratif n’a pas annulé l’élection de Maurice Gironcel.

Parmi les recours intentés au tribunal administratif, celui de Nadia Ramassamy contre Maurice Gironcel, élu conseiller général à Sainte-Suzanne. Rappelons que Maurice Gironcel l’avait très largement emporté avec plus de 4.000 voix d’écart, avec une participation importante : 72% dans le canton de Sainte-Suzanne.
Au final, la liste des griefs avancés par Nadia Ramassamy n’aura pas suffi à convaincre le TA, puisque le commissaire du gouvernement, M. Rabatté, demandait le rejet du recours.

La bonne foi du candidat Pavaye

Autre cas examiné par le TA : celui de Clovis Pavaye, candidat malheureux aux cantonales saint-pauloises. S’il se retrouvait devant le TA, ce n’est pas de son fait, mais parce que la Commission nationale des comptes de campagne lui reprochait d’avoir, en sa qualité de candidat, reçu un don d’un montant de 825 euros du mouvement La Réunion Autrement.
Ladite commission s’appuie sur le fait qu’un candidat ne peut recevoir de dons de la part d’entreprises ou de personnes morales de droit privé. Et donc, il ne pouvait pas recevoir de don de la part d’un parti politique.
À quoi Me Boniface, défenseur de Clovis Pavaye, répliquait qu’il s’agissait d’une simple interprétation du droit qui se résume en cette seule question : qu’est-ce qu’un parti politique ?
Compte tenu de l’imprécision du droit et de la bonne foi du candidat, le commissaire du gouvernement demandait le rejet de la requête.