Elections

Indemnités des élus : l’exemple portois

Tribune libre

Témoignages.re / 25 mars 2008

Jeudi dernier, se sont déroulés deux événements politiques positifs et importants pour La Réunion. Mais l’un des deux est d’une importance sans commune mesure avec celle de l’autre. Il concerne la question des indemnités financières attribuées aux élus.

Le premier événement s’est passé au Palais de la Source à Saint-Denis, où certains élus ont tenté de procéder à l’élection de la direction du Conseil général en jouant bloc contre bloc, “droite” contre “gauche”. Cette tentative a échoué grâce au boycott de cette séance par plus du tiers des élus et l’élection a été reportée à ce dimanche, avec le résultat positif que l’on sait.
Le second événement a eu lieu en fin d’après-midi à la mairie du Port, où le Conseil municipal, réuni sous la présidence du maire Jean-Yves Langenier, a examiné plusieurs questions liées au fonctionnement de la municipalité au cours de ce nouveau mandat : délégations au maire, composition de la commission d’appel d’offres, désignation des représentants du Conseil municipal dans différentes instances (CCAS, SIVU-Endiguement...). Un 9ème point était inscrit à l’ordre du jour : les indemnités de fonction à verser au maire et aux adjoints conformément à la loi 92-108 du 3 février 1992.
Ce qui a été dit à ce sujet par le maire et ses camarades de la majorité municipale est d’une importance considérable. Et sans minimiser ce qui s’était passé le matin au siège du Département, le positionnement des élus de la liste d’union démocratique qui dirige la ville du Port a une signification mille fois plus importante au regard du sens que l’on veut donner à l’action politique.

Les valeurs fondamentales du PCR

Ce jour-là, les élus de la majorité portoise ont confirmé qu’ils appliqueront pendant les six ans à venir le même principe que celui défendu par Paul Vergès depuis la création du Parti communiste réunionnais et qui a été appliqué par ces élus depuis l’élection du fondateur du PCR comme maire du Port le 21 mars 1971. Ce principe consiste pour les élus membres ou sympathisants du PCR, désignés comme candidats par le PCR à reverser à 100% leurs indemnités à une organisation démocratique au service de La Réunion.
À l’occasion de ces élections, le conseiller régional communiste Raymond Lauret a posé à de multiples reprises le problème des indemnités de fonction versées aux élus. Il a démontré que, d’un point de vue moral, le système mis en place par la République est inacceptable car des sommes considérables sont versées à des élus qui ne font aucun travail et qui ne sont même pas présents aux réunions auxquelles ils doivent participer pour y exercer leur fonction.
Raymond Lauret a également expliqué que la loi sur les indemnités des élus doit être réformée afin d’être plus juste et plus conforme aux principes républicains. Il faudra sans doute encore se battre longtemps pour atteindre cet objectif légitime. Mais même s’il est atteint, il ne changera rien à la richesse et à la force du système mis en place par les dirigeants communistes réunionnais. Celui-ci correspond aux valeurs fondamentales qu’ont toujours appliquées les fondateurs et les responsables du PCR.

La différence entre les élus communistes et les autres

Au nom de ces valeurs, le reversement à 100 % des indemnités d’élu au parti a pour but de permettre à celui-ci d’avoir le maximum de moyens pour mener ses combats au service du peuple réunionnais.
L’application de ce principe découle d’un autre principe : tout membre d’une association est d’abord un militant bénévole qui se consacre sans indemnisation ni autre avantage aux activités de son organisation ; c’est donc logiquement le cas pour tout membre du PCR ; d’autant plus que ce parti est une organisation démocratique qui lutte pour un système économique et social équitable et qui lutte pour une moralisation de la vie publique.
Bien sûr, cette pratique ne doit en rien pénaliser d’une manière ou d’une autre les camarades concernés ; mais l’on sait que toutes les solutions techniques et les moyens légaux existent à cette fin ; par exemple, pour qu’ils n’aient pas d’impôts à payer sur ces indemnités non perçues, pour faire face à des frais liés à leurs activités d’élu, etc.
Dans le même esprit, tout militant du PCR qui reçoit un mandat d’élu devient de ce fait un militant permanent (à plein temps ou à temps partiel). Dans ces conditions, s’il n’a plus d’autre revenu du travail (ou pas assez de revenu) pour vivre, il a droit à un revenu en tant que salarié du parti.

Un modèle admirable

Dans les années 70, le niveau de référence de ce salaire était celui de la catégorie “ouvrier exceptionnel” de la grille du BTP. Aujourd’hui, tout en gardant cette référence, on peut imaginer que le montant du salaire versé par le parti à ses militants élus pour leur permettre de faire face à leurs besoins pour vivre pourrait être négocié en toute liberté entre la Direction du Parti et chaque élu concerné.
Enfin, la gestion de ces indemnités perçues par le Parti doit se faire dans la totale transparence pour les personnes concernées.
En conclusion, nous dirons que l’exemple portois dans ce domaine - comme dans beaucoup d’autres - est un modèle admirable. Il donne de la politique la meilleure image qui puisse être. Il montre que si l’on s’engage dans un tel parti, ce n’est pas pour en retirer un avantage personnel. Ou alors, on va ailleurs...

Laurent Sparton,
Le Port