Elections

L’intercommunalité : stade avancé de la démocratie

Règle de l’unanimité et adhésion volontaire à un projet commun

Manuel Marchal / 19 mars 2008

Au lendemain des élections, "le JIR" et "le Quotidien" abordent l’intercommunalité en termes de majorité et d’opposition, comme si les décisions prises au sein d’une intercommunalité étaient le résultat d’un affrontement. Or, l’expérience réunionnaise de l’intercommunalité rappelle que les décisions se prennent à l’unanimité. Ce stade très avancé de la démocratie oblige toutes les communes à travailler ensemble afin qu’intercommunalité rime avec efficacité pour réaliser un projet commun.

La presse d’hier donne une vision décalée par rapport à la réalité de l’intercommunalité à La Réunion. Il est en effet question des changements qui doivent se produire à la tête de la CINOR, du TCO et de la CIREST, 3 Communautés d’agglomérations, à la suite du renouvellement des Conseils municipaux.

Pour "le JIR" et "le Quotidien", il existe au sein de ces intercommunalités une majorité et une opposition. Ce qui veut dire que d’après nos confrères, la présidence et les décisions prises par une Communauté d’agglomérations sont le résultat d’un rapport de force où une majorité peut faire fi d’une minorité.

Or, l’intercommunalité est d’abord le fait d’une décision prise dans chaque commune. L’adhésion à une intercommunalité signifie que le Conseil municipal délibère pour transférer une partie de ses compétences et de ses recettes fiscales à une structure de coopération. Les membres de l’intercommunalité acceptent ce transfert et en assument les responsabilités. Dès lors, il ne peut pas y avoir de décision résultant d’affrontements partisans au sein d’une intercommunalité, puisque cette dernière est le résultat du choix volontaire de chaque commune d’adhérer à un projet commun.

Un clivage irréel

L’expérience réunionnaise de l’intercommunalité débouche sur un mode de fonctionnement où mutualisation des moyens, solidarité intercommunale et règle de l’unanimité sont les maîtres mots (voir encadré).

L’unanimité est un modèle plus élevé de démocratie. Il nécessite un consensus et interdit tout rapport de forces. Autrement dit, tout le monde doit faire avancer les projets au profit de tout le monde. Cette règle permet d’améliorer l’efficacité de l’intercommunalité. Elle oblige en effet à mûrir suffisamment un projet pour qu’il soit accepté par tous. Ce qui, de fait, rend illusoire la reproduction de clivages politiques basés sur une logique d’affrontements sectaires.

Or, au bout de plus de 20 années d’expérience intercommunale à La Réunion, "le JIR" et "le Quotidien" persistent dans un décalage entre la situation réelle et l’existence d’une frontière droite/gauche. Il suffit de se référer aux dernières élections à Saint-Denis. Elles ont montré combien cette division des forces politiques en présence est dépassée. Cela est d’autant plus vrai dans l’intercommunalité.

Le projet ne peut être que commun

La perspective de l’intercommunalité à La Réunion, c’est la répartition de toutes les communes dans 4 Communautés d’agglomérations correspondant aux 4 micro-régions : la CINOR dans le Nord, la CIREST dans l’Est, le TCO dans l’Ouest et la future Communauté d’agglomérations du Grand Sud issue de la fusion de la CIVIS, de la CCSud et du Syndicat mixte de coopération du Sud.

Sachant que la loi ne permet pas à une commune d’imposer ses vues aux autres membres de la même intercommunalité, l’heure est à la réflexion sur un projet commun. L’approfondissement de la démocratie est en marche grâce à l’intercommunalité, lieu de réflexion et d’élaboration de projets de développement durable. Comment peut-on alors raisonner en termes de clivages politiques dans ces conditions ?

Manuel Marchal


Personne ne peut imposer un président d’une intercommunalité

Dans une interview au "Quotidien", Gilbert Annette évoque le partage des rôles. Il n’est pas encore élu maire par le Conseil municipal qu’il distribue déjà des postes, y compris la présidence de la CINOR.

Or, la CINOR n’appartient pas à Saint-Denis. La loi empêche qu’une seule commune prenne la main sur une structure intercommunale. C’est pour cette raison que le nombre des conseillers communautaires nommés par la municipalité de Saint-Denis ne correspond pas à la proportion de la population de la capitale au sein de la CINOR. Ce qui veut dire que le prochain président et le mode de fonctionnement de la présidence devront être le résultat d’un choix partagé par Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

Mais cette déclaration parue dans "le Quotidien" d’hier est-elle un simple dérapage, ou ne révèle-t-elle pas plutôt une véritable manière de fonctionner ?


Le danger du sectarisme

Lorsqu’une intercommunalité est gérée dans un esprit partisan, elle contribue à accroître les inégalités. C’était le cas à la CIREST jusqu’aux dernières élections. La Direction de la CIREST mettait en avant la création de la Zone franche urbaine (ZFU). Or, la ZFU a pour résultat d’attirer les entreprises vers des zones géographiques précises situées à Saint-André, à Bras-Panon et à Saint-Benoît. Rien n’est prévu pour les Hauts. Ce qui veut dire qu’un hôtelier implanté à Salazie souhaitant bénéficier de la zone franche doit déménager à Saint-André.
Cette situation est le résultat d’une vision électoraliste de l’intercommunalité. Il s’agissait de la mettre au profit d’une seule commune. C’est cet esprit sectaire de l’intercommunalité qui vient de prendre fin.


L’expérience réunionnaise de l’intercommunalité

Mutualisation, solidarité et règle de l’unanimité

La Réunion a connu 3 grandes évolution de l’intercommunalité. C’est tout d’abord en 1983 la création du SIVOMR. Le premier objectif est de mutualiser les moyens. Il est créé, à l’origine, uniquement par les municipalités communistes, du fait du refus des autres communes de se joindre au mouvement.

Avec l’évolution du SIVOMR vers la CIVIS, se met en place une autre étape : celle de la solidarité. La création de la Communauté de communes permet en effet une solidarité entre des communes ayant des ressources fiscales de niveaux différents. A l’intérieur de l’intercommunalité, les communes relativement plus riches peuvent aider les municipalités relativement plus pauvres à réaliser des projets.

La troisième grande étape est la règle de l’unanimité. Elle n’est pas inscrite dans la loi, mais c’est une avancée de l’expérience réunionnaise au sein de la CIVIS. Le TCO, Communauté d’agglomérations de la micro-région Ouest, a gardé cette règle.


L’intercommunalité de La Réunion en chiffres

Quatre Communautés d’agglomérations (CINOR, TCO, CIVIS et CIREST), une Communauté de communes (CCSud) et un syndicat mixte de coopération entre la CIVIS et la commune de Saint-Philippe : toutes les communes de La Réunion sont en intercommunalité. Il est à noter que les Communautés d’agglomérations gèrent chacune un budget compris entre 320 millions et plus d’un milliard de francs. Voici les principales caractéristiques de chaque EPCI d’après l’Association des maires de La Réunion.

CINOR
Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne

- Fiscalité : Taxe Professionnelle Unique (TPU), Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Versement Transport (VT)

- Budget 2007 : 177,4 millions d’euros dont 68,8 millions d’investissement

- Effectif : 245 personnes.

TCO
La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu

- Fiscalité : Taxe Professionnelle Unique (TPU), Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Versement Transport (VT)

- Budget 2007 : 116,6 millions d’euros dont investissement : 22,5 millions d’euros

- Effectif : 164 personnes

CIVIS
Cilaos, l’Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île

- Est également membre du Syndicat mixte de coopération du Sud (CIVIS - Saint-Philippe)

- Fiscalité : Taxe Professionnelle Unique (TPU), Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Versement Transport (VT)

- Budget 2007 : 116 millions d’euros dont investissement : 30 millions d’euros

- Effectif : 356 personnes

CIREST
Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose

- Fiscalité : Taxe Professionnelle Unique (TPU), Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Versement Transport (VT)

- Budget 2007 : 50 millions d’euros dont investissement : 10,5 millions d’euros

- Effectif : 105 personnes

CCSud
Les Avirons, l’Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Joseph

- Fiscalité : Taxe additionnelle aux 4 taxes, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

- Budget 2007 : 15,5 millions d’euros dont investissement : 1,9 million d’euros

- Effectif : 112 personnes