Les roses ont des épines, et peuvent mettre en péril une élection. François Léa, candidat “sans étiquette” élu le 28 mars 2004 au Conseil général devant le 1er adjoint au maire de Saint-Paul, vient de voir son élection, dans le 3ème canton de Saint-Paul, annulée par le tribunal administratif de Saint-Denis. Mais il fait appel devant la cour de Bordeaux et dénonce "l’incohérence des griefs" retenus par le commissaire du gouvernement. Selon lui, les conditions de cette annulation dénotent des manœuvres contestables, dont il a fait le détail hier matin devant la presse écrite, en présence de son avocat Me Jean-Claude Jebane.
Son premier étonnement est venu de la prise en compte du recours déposé par son rival malheureux, Gilbert Mardenalom, alors qu’il avait été rejeté en arrivant - trop tard - à la préfecture. Une lettre du 14 avril 2004, signée du secrétaire général pour le préfet Friederici, explique qu’il n’y a pas lieu de retenir un recours arrivé hors délai, le 7 avril 2004 - date du tampon du greffe apposé sur le mémoire introductif d’instance -. Et que "l’abus de propagande" et le "financement illégal" dénoncés par le perdant ne reposent sur aucun "fait vérifié".
Puis une mention manuscrite de "régularisation" est venue corriger la rigueur du greffe en notant "reçu par fax le 02/04/04". Et le recours est devenu acceptable.

4.500 roses pour la fête des mères

Le 21 juillet, la commission nationale des comptes de campagne a rejeté les comptes du candidat Léa au motif qu’une part trop importante de sa dépense totale - inférieure de plus de 6.000 euros au plafond admis dans ce canton - avait été payée directement par le candidat et non par son mandataire, pendant l’année précédant l’élection.
Les comptes de campagne du candidat François Léa ont été arrêtés à 13.166 euros en dépenses et recettes. La commission a estimé que cette somme pouvait être diminuée des 4.322 euros correspondant aux frais d’impression et d’affichage - frais remboursables par l’État (article R39 du code électoral) - au vu d’une attestation de l’imprimerie des Presses de l’Ouest, de règlement direct de deux factures par le mandataire, les délais de subrogation n’étant pas supportables pour cette entreprise.
Les comptes de campagne ont donc été ramenés à 8.844 euros, pour un plafond de dépenses fixé à 14.856 euros. Le motif du rejet des comptes par la commission nationale est la distribution de 4.500 roses, le jour de la fête des mères 2003, à la sortie de la messe - roses assorties d’un imprimé avec portrait du donateur - parce que ces roses ont été payées directement par François Léa, non remboursées par son mandataire et que le montant est jugé trop important (37,04%) par rapport au montant total des dépenses engagées.

Des documents comptables douteux

Lors d’un échange de courrier avec le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), entre décembre 2003 - date de désignation du mandataire par le futur candidat - et janvier 2004, François Léa se fait préciser les sommes qui doivent être portées à son compte de campagne.
La réponse de la commission est sans ambiguïté : "...ne détenant pas de mandat, vous avez agi pour votre compte, dans un but électoral. Par conséquent, les frais liés à l’achat des roses, à la conception et à l’édition du petit mot doivent figurer dans votre compte de campagne". Ce qui fut fait.
En juillet, le président de la commission nationale observe, dans les considérants du rejet des comptes, que "si le candidat peut, pour des raisons pratiques, régler directement certaines dépenses, cet usage ne peut être toléré que si ces dépenses restent d’un montant faible par rapport au montant total des dépenses engagées et négligeable par rapport au plafond des dépenses ; qu’en l’espèce le candidat a payé directement 4.878 euros de dépenses, soit 37,04 pour cent de leur montant total". Sur le montant total des dépenses payées directement par le candidat, 2.501,25 euros ont été payés en avril 2003.
Un rejet des comptes de campagne n’entraîne pas nécessairement l’inéligibilité d’un candidat si sa bonne foi est établie (L 118-3 du code électoral). C’est ce que n’a pas retenu le commissaire du gouvernement, qui met en exergue dans ses conclusions un tract anonyme au contenu contesté distribué la veille du 2ème tour et soulève un doute sur des factures d’impression avec une société de sérigraphie, dirigée par un dénommé Lauret.
Autant de pièces qualifiées de "faux" par François Léa et son avocat, qui s’étonnent que Gilbert Mardenalom ait pu en produire des copies dans son recours, tandis que les originaux sont déclarés "introuvables" par M. Lauret...
"Le tribunal de Bordeaux va être assez surpris des numéros d’équilibriste qu’a dû faire le tribunal (le tribunal administratif - NDLR) pour suivre les conclusions du gouvernement", a déclaré hier l’avocat de François Léa, estimant que ce dernier a "de fortes chances" d’obtenir gain de cause en appel.
Cet appel est assorti d’une plainte au pénal pour "faux et usage de faux", dont les plaignants attendent qu’elle contraigne Gilbert Mardenalom et l’imprimeur-sérigraphe, M. Lauret, à s’expliquer sur l’origine des documents comptables douteux retenus par le commissaire du gouvernement et le tribunal administratif pour annuler l’élection et prononcer l’inéligibilité du candidat élu.

P. D.