Maire et compétences

10 mars 2008

• Solidarité et emploi
Le maire est un acteur majeur des actions de solidarité sur sa commune.
La responsabilité de la construction de logements sociaux, qui est un des enjeux majeurs de la campagne municipale dans les grandes villes, est confiée à la mairie. La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) impose des conditions strictes aux maires des villes de plus de 3.500 habitants. 20% du parc de logement doit être consacré au logement social, faute de quoi, la commune paie une taxe de compensation.
Pour mener à bien cette politique, la mairie a le pouvoir de préempter des logements mis en vente et ainsi de les acheter à un prix souvent plus bas que celui du marché. Le maire a aussi une marge de manœuvre sur l’urbanisme : en décidant, par exemple, d’autoriser des immeubles plus hauts, il multiplie les possibilités de logement.
Comme les autres organismes publics, la mairie est tenue d’adapter ses édifices publics (par exemple, l’école primaire) pour garantir l’accessibilité aux personnes handicapées.

• Éducation
Alors que le Département gère les collèges, et la Région, les lycées, la Commune, elle, a la charge des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement.
La mairie s’occupe également de la restauration scolaire, même si la préparation des repas est le plus souvent sous-traitée à une société extérieure. Les menus sont généralement élaborés par une commission constituée de représentants de la société de restauration, des associations de parents d’élèves, du personnel de restauration et d’élus. Quant aux tarifs, ils sont calculés en fonction d’un quotient familial. C’est la caisse des écoles de la mairie qui s’en occupe.
Le maire intervient enfin dans la définition de la fameuse carte scolaire si controversée.

Petite enfance : Même si elles n’y sont pas obligées, rappelle Françoise Martin, membre de la commission cohésion à l’Association des Maires, les mairies sont en charge des questions de gardes d’enfants, à travers les crèches et les haltes-garderie. Plusieurs dispositifs existent : les crèches municipales, les crèches familiales (enfants gardés chez une assistante maternelle agréée par le Département), les crèches privées, pour lesquelles « la mairie comble le déficit », précise François Martin, et les crèches d’entreprise(s), dans lesquelles la municipalité peut acheter des places. La ville peut également soutenir les auxiliaires parentales ou assistantes maternelles qui interviennent chez les parents, en créant des relais pour leur permettre de se rencontrer. Quant aux haltes-garderies, elles sont la plupart du temps municipales ou associatives. La mairie met des locaux à leur disposition.

Famille : Si la mairie s’occupe des petits, elle est souvent également en charge des Maisons de retraite ou des foyers pour personnes âgées, même si, là encore, « il ne s’agit pas d’une obligation légale ». Généralement, c’est le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui s’en occupe. Plus globalement, le CCAS a pour mission de répondre aux besoins sociaux des familles, en instruisant par exemple les demandes d’aide sociale, comme pour le RMI. L’attribution, elle, dépend du Département.
Le CCAS peut aussi dispenser « des aides extra-légales pour les personnes en difficulté, comme la banque alimentaire par exemple », explique Françoise Martin.

• Sport
Le sport est donc une compétence facultative. Le maire est seulement tenu d’appliquer les règles de sécurité et de salubrité pour les équipements et les événements et d’entretenir les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique. Il y a bien sûr des axes communs : la construction et l’exploitation d’équipements sportifs, l’organisation d’événement, le soutien aux clubs sportifs...

Budget consacrée au sport : 7 à 8% en moyenne. C’est donc un poste important. Maintenant, l’intercommunalité a un peu compliqué la donne, puisque les deux tiers des structures intercommunales ont choisi la compétence sport. Cette part dans le budget a plutôt tendance à diminuer pour les collectivités les plus grandes, autour de 4 à 5%. Aujourd’hui, 90% du patrimoine sportif appartiennent aux communes. 98% des terrains de foot en France sont pris en charge par les communes.

• Culture
On ne le connaît pas, car la dernière étude faite par le ministère de la Culture sur ce sujet date de 2002. Elle indiquait que les villes de plus de 10.000 habitants consacraient en moyenne 9% de leur budget à la Culture, et que ce taux augmentait avec la taille de la ville (pour les villes de plus de 100.000 habitants, la Culture constitue ainsi plus de 15% de leur budget en moyenne). Cela fait des villes les premiers financeurs publics de la Culture, avant l’Etat, avant la Région et avant le Département.
Pour résumer, il y a autant de politiques culturelles que de communes (36.000). La part consacrée à la Culture dépend aussi de ses caractéristiques socio-démographiques, sa situation (ville centre ou commune périphérique), son patrimoine et la volonté politique qui l’anime. Entre l’Etat et les communes, les relations ne sont pas que financières. L’Etat conserve une fonction de contrôle, dans les musées et écoles de musique. Par exemple, un musée municipal labellisé musée de France est inspecté par l’Etat qui vérifie que les tableaux sont bien exposés dans des salles hydrotempérées et que c’est du personnel qualifié qui est employé.
« La dépense culturelle n’est pas une dépense nette, mais un investissement, analyse Jean-Pierre Saez, Directeur de l’Observatoire des politiques culturelles. La Culture, ça valorise symboliquement une ville et ça "rapporte" : cela crée des emplois, fait venir des touristes et fait vivre l’économie locale ».

• Environnement
La commune doit assurer la distribution d’eau potable, l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, et contribuer à la diminution des nuisances sonores. Elle est également chargée de l’entretien des espaces verts et des cimetières.

Espaces verts : le maire peut créer un nouvel espace vert sur sa commune, celui-ci étant considéré comme n’importe quel espace public. La municipalité doit en assurer l’entretien.

Déchets : la municipalité assure la collecte et le tri des déchets. Leur traitement est assuré par des usines spécialisées. En revanche, la mairie ne participe pas à la collecte des copropriétés privées. Le maire dispose d’un pouvoir de police en la matière, en cas de pollution des sols notamment (lire ci-dessous).

Pollution : le maire a le pouvoir de choisir où un établissement dit dangereux, comme une station-service par exemple, peut s’installer sur sa commune. Ainsi, si les sols de la commune risquent d’être pollués, le maire peut prendre toutes mesures particulières ou édicter tous règlements pour protéger la salubrité, la sécurité et la tranquillité dans sa commune, ainsi que pour prévenir ou faire cesser les pollutions de toute nature (Art. L.2212-2 CGCT). En revanche, seuls les préfets et le gouvernement peuvent exercer une police spéciale des installations classées, comme les établissements classés Seveso. Le contrôle de ces sites est assuré par les inspecteurs de la Drire (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Le maire intervient pour aider à maîtriser l’urbanisation autour des sites et informer les riverains. Seule une situation de « péril imminent pour la santé humaine » permet au maire de « s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale relevant des attributions de l’Etat ».

Nuisances sonores : l’espace aérien est géré par Etat. Le maire ne peut empêcher le survol de sa commune, mais peut donner son avis. Par exemple, une personne qui souhaite survoler la ville en hélicoptère doit obtenir l’autorisation au préfet qui demandera, au préalable, l’avis du maire. En matière de nuisances routières, il s’en remet au Conseil régional et à l’Etat pour l’installation de murs anti-bruit.

Circulation : le maire a le pouvoir de police sur les voies communales. En clair, il réglemente la circulation et peut interdire aux poids lourds ou aux transporteurs de matières dangereuses de passer par sa commune. Il peut aussi les autoriser sous condition (de tonnage par exemple.) Le maire réglemente également le stationnement, notamment en autorisant ou non la construction de parkings (municipaux ou privés). En revanche, l’installation de radar dépend du préfet.
De plus, la mairie est responsable de la voierie et doit en assurer la sécurité et l’entretien. Ainsi, les maires peuvent également décider du partage de la voierie, en créant des voies piétonnes ou des pistes cyclables.

• Sécurité
A priori, la sécurité est une prérogative régalienne, et donc réservée à l’Etat. Mais pour rendre la politique de sécurité plus efficace et plus proche des citoyens, le maire a des pouvoirs importants.
Au titre de la loi, le maire est le garant de l’« ordre public », domaine où il décide seul sans délibération du Conseil municipal : il doit assurer sur sa commune « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Mais qu’est-ce que cela veut dire ?

Le bon ordre : éviter les incidents, en particulier lors des rassemblements publics, comme un concert ou un feu d’artifice.

La tranquillité : prévenir les tapages nocturnes, les rixes et autres incidents sur la vie publique.

La sécurité : surtout assurer la bonne circulation sur les routes, mais aussi prévenir les accidents, les incendies ou les pollutions.

La salubrité publique : assurer l’hygiène des personnes, des animaux et de la voie publique.
Dans cette tâche, il est aidé par la Police municipale ou par les gardes-champêtres en zone rurale. Leurs interventions sont coordonnées avec les forces de Police et de Gendarmerie nationales. Ces forces de l’ordre sont chargées de faire respecter les différentes décisions du maire destinées à protéger l’ordre public.
Le premier magistrat de la ville a donc une large latitude.

Voici quelques exemples de décisions (dont certaines contestées) que peut prendre un maire : couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans, arrêtés anti-SDF dans un centre-ville, interdiction d’un spectacle au nom de la morale publique, fermeture d’un bar bruyant, fermeture d’un sex-shop trop proche d’une école, interdiction de brûler des branches de haie, interdiction de mourir dans la villes (le maire de Sarpourenx a émis cet arrêté pour protester contre une décision de justice lui interdisant d’exproprier un terrain agricole pour agrandir son cimetière), etc...


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