Jean-Marc Gamarus, colistier sur la liste “Pour Saint-Paul, de toutes nos forces !” menée par Huguette Bello, nous expose la situation : « On est en pleine campagne. La démocratie veut qu’on utilise des moyens légaux. Or, le maire sortant Alain Bénard utilise à outrance les moyens de la commune pour faire sa campagne : voitures, personnel, envoi de SMS ». En ce qui concerne l’utilisation abusive des voitures communales, il nous indique que la candidate Huguette Bello a porté plainte. Et pour l’envoi des SMS, il nous précise que des fichiers contacts issus vraisemblablement des administrations, des collectivités ou encore des associations ont été détournés à des fins de propagande politique illégale.
Avant de laisser la parole à un autre colistier, Christophe Pomez, des Verts, il rappelle : « Il faut une campagne équilibrée et équitable pour tous. Les détournements des moyens communaux en faveur du maire sortant portent atteinte à la démocratie ».

Qui gère l’envoi des SMS ?

Concernant l’utilisation détournée des fichiers contacts et l’envoi de SMS, Christophe Pomez explique que les Verts ont saisi la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Dans un premier temps, ils demandent à la CNIL si les fichiers utilisés à des fins politiques par Alain Bénard ont bien fait l’objet d’une déclaration comme l’exige la loi. Dans un second temps, ils souhaitent savoir qui gèrent ces fichiers et les envois de ces SMS. Lorsque les gens reçoivent un message comme « Invitation réunion publique avec Alain Bénard vendredi 29 février à 17h30 devant la boutique Mika Barrage-la Saline. Pour se désinscrire, envoyer STOP », qui gère l’envoi du message et la réception du STOP.

Pour rappel, dans sa délibération d’octobre 2006, la CNIL avait signifié « que les formats actuels des messages qui peuvent être envoyés sur les téléphones portables (SMS) ne permettent généralement pas de fournir aux personnes démarchées les informations nécessaires dans le cadre d’une opération de prospection politique ». De plus, « au regard du caractère particulièrement intrusif de la prospection opérée par télécopieurs et par automates d’appel » tels que les SMS, la CNIL recommande « que les candidats s’abstiennent d’utiliser ces moyens de communication pour effectuer une opération de prospection politique ».

Stop aux SMS polluants d’Alain Bénard

« Nous voulons informer la population sur leur droit de porter plainte contre l’usage détourné de leurs coordonnées sans leur accord ». Il cite le cas d’habitants de Saint-Paul ayant reçu des SMS sans leur consentement, alors qu’ils avaient laissé leurs coordonnées téléphoniques lors d’une inscription dans une activité sportive ou culturelle, dans un Case de la commune par exemple. Ces informations avaient été communiquées dans un cadre purement informatif et restreint à la structure. L’usage de ces fichiers à des fins de propagande politique est formellement interdit par la loi.

« Stop à la pollution des SMS d’Alain Bénard. Les nouvelles technologies ne doivent pas servir au détournement de la loi. Et elles ne doivent pas servir à faire pression sur les gens. Nous invitons donc toutes les personnes qui ont reçu des SMS contre leur gré, mais qui n’osent pas agir, ou qui appellent la radio pour témoigner, d’aller consulter le site officiel du CNIL. Ainsi, ils pourront avoir plus d’information sur les démarches à entreprendre dans le cas où ils souhaitent porter plainte contre l’envoi de courriers électroniques de propagande politique non sollicités (spam) », poursuit alors le colistier.

L’Archipel : outil d’information ou de propagande ?

Le dernier point concerne “l’Archipel”, bulletin municipal de Saint-Paul. Ils se sont aperçus que le bulletin, qui est trimestriel à la base, est devenu mensuel depuis 6 mois. Certains numéros auraient été différés, arrivant à bon point pendant cette période électorale cruciale. Autre coïncidence surprenante, l’apparition d’un supplément, tout en couleurs, depuis 6 mois également. Il semblerait qu’Alain Bénard ait mis les bouchées doubles sur la communication au cours de ces derniers mois. Or, d’après le code électoral, il est interdit d’établir une communication renforcée 6 mois avant les élections et de créer de nouveaux supports en vue et à l’approche des élections. Le maire sortant utiliserait donc le journal communal pour sa campagne. « On voulait vous alerter sur ce point. Le Conseil d’État est très sensible aux actes qui peuvent exprimer de la propagande », nous informe Christophe Pomez.

« Nous invitons la population à être vigilante vis-à-vis des pratiques anti-démocratiques d’Alain Bénard. Saint-Paul souffre de ce pouvoir dynastique depuis 40 ans. C’est pourquoi, nous voulons envoyer un message fort, grâce à vous, les médias, sur les moyens déloyaux employés par le maire sortant. Moyens que nous dénonçons, fustigeons et condamnons », conclut Jean-Marc Gamarus, révolté par cette situation.

Rebecca P.