• La superficie totale du territoire communal portois est de 1.660 hectares. Il s’agit du plus petit territoire communal de l’île. L’aménagement urbain requiert donc une gestion rationnelle du foncier afin de pouvoir réserver des terrains notamment pour des opérations de logements. Plus de 2.000 demandes de logements sont actuellement en souffrance au Port.
• La Ville du Port a pris une délibération (création d’une zone d’aménagement concerté) pour permettre, entre autres, sur un périmètre de 15 hectares à La Rivière des Galets, la construction de 230 logements, d’un équipement sportif et d’une zone d’activités artisanales et commerciales.
• Depuis 2002, la Ville du Port a confié à la SEDRE la mission de conduire cette opération. A ce titre, la SEDRE mène les négociations foncières avec les familles propriétaires afin de réaliser un aménagement cohérent de la zone prenant en compte une recomposition équilibrée des parcelles individuelles, des opérations de logements et des équipements publics. A terme, chaque famille bénéficiera ainsi d’un terrain viabilisé dans le cadre de l’opération, avec une superficie équivalente à la moitié de sa propriété d’origine.
• En 2006, une procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) a été lancée. Un dossier a été réalisé en ce sens et la préfecture, par arrêté du 26 novembre 2008, a informé la ville que des enquêtes publique et parcellaire seraient engagées. Avec cette DUP, la Ville et la SEDRE disposent de moyens juridiques pour maîtriser le foncier à défaut d’accord amiable.

• En ce qui concerne le cas de la famille Telmart, des propositions d’acquisition lui ont été faites entre 2002 et début 2005, au même titre qu’aux autres familles propriétaires sur la ZAC (soit 50% du terrain familial acheté pour la mise en œuvre du programme de la ZAC ; la SEDRE prenant en charge, dans le cadre de l’opération, la réalisation des réseaux et voiries). Devant le refus systématique de la famille Telmart, les négociations ont pris fin début 2005. En parallèle, courant 2004, la famille a fait bâtir sur le terrain concerné une habitation sans avoir obtenu, au préalable, de permis de construire. Un procès-verbal constatant l’infraction au code de l’urbanisme a été dressé par la DDE, et la Ville a pris un arrêté interruptif de travaux. En mars 2005, la famille Telmart a déposé une demande de permis de construire, auquel la Ville a répondu en prenant un arrêté de sursis à statuer aux motifs que ce projet de construction « pourrait être de nature à compromettre la réalisation de la ZAC Rivière des Galets » et que la zone n’était desservie par aucun réseau. Le tribunal a condamné la famille Telmart à une amende de 5.000 euros dont elle s’est acquittée. Par la suite, afin d’obtenir un raccordement de son habitation au réseau électrique public, la famille Telmart a sollicité les services de la Ville pour qu’ils lui délivrent un certificat d’adressage de la maison construite sans autorisation.
• Si nous sommes bien conscients de la situation difficile dans laquelle cette famille se trouve aujourd’hui de son propre fait, cependant, la Ville n’a pas délivré ce certificat car celui-ci est de nature à faire échouer, auprès des autres propriétaires, le processus d’adhésion autour de ce projet d’intérêt général, qui permettra la création d’un nombre important de logements et la réalisation d’équipements publics. Répondre aux attentes immédiates de la famille Telmart reviendrait à une rupture d’équité dans le traitement de l’ensemble des propriétaires concernés dont un bon nombre est en négociations actives avec la SEDRE.