Les élus de la Commission permanente réunis sous la présidence de Philippe leconstant, vice-président, ont validé la reconduction des Pass Transport et Pass Loisirs 2010 et voté leur reconduction avec des modalités pratiques visant à assouplir leur accès pour les usagers.

Le Pass transport a facilité les déplacements de 7.456 adultes handicapés en 2010 par une aide individuelle annuelle de 300 euros allouée sous forme de chèques d’une valeur faciale de 3 euros. En 2010, 2.236.800 euros ont été investis sur cette mesure.

Le dispositif en hausse de 2% par rapport à l’année précédente a été réévalué compte tenu de la hausse des demandeurs sur ce dispositif.

Les élus ont voté lors de cette séance le report de la date limite d’utilisation des Pass Transport 2010 au 30 avril 2011, date limite pour que les affiliés présentent leurs demandes de remboursement.

De même, la Commission permanente a entériné les modifications présentées pour faciliter l’usage du chéquier aux usagers. Ce dernier sera personnalisé et nominatif afin de rendre son expédition sécurisée ; de même, les bénéficiaires de l’année 2010 n’auront plus à s’inscrire à nouveau pour recevoir leur titre, seuls les primo demandeurs devront s’inscrire.

Le Pass Loisirs mis en place en 2003 par le Conseil général encourage l’accès du public porteur de handicap aux activités sportives, culturelles et de loisirs grâce à des chèques d’un montant total de 270 euros remis annuellement aux bénéficiaires justifiants des conditions prérequises. Depuis sa mise en œuvre, le Pass Loisirs a fait l’objet d’évaluations qui ont permis d’élargir le public éligible et le support, optimisant ainsi les modalités de distribution.

En 2010, la collectivité a établi des conventions avec 106 prestataires dans les secteurs loisirs, sport, culture et hébergement pour 9.000 bénéficiaires. L’aide départementale allouée en 2010 se chiffre à 2.430.000 euros.

Les élus de la Commission permanente ont validé le maintien de l’éligibilité au Pass Loisirs des personnes de 60 ans et plus qui n’émargent plus à une pension d’invalidité — cette pension, tout comme l’AAH n’est plus versée passé 60 ans — de catégorie 2 ou 3 pour une pension d’inaptitude. Cette situation concerne une cinquantaine de personnes.

Comme pour le Pass Transport, l’utilisation des Pass Loisirs millésimés 2010 est prolongée au 30 avril 2011 et les demandes de remboursement au 31 mai 2011. Les chéquiers seront également nominatifs et les bénéficiaires de l’année 2010 n’auront plus à s’inscrire de nouveau. Enfin, une pièce d’identité sera demandée lors de l’utilisation des Pass.

Les élus ont voté l’engagement d’une enveloppe financière de 3.850.000 euros pour la reconduction en 2011 de ces deux dispositifs.