La régie du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CINOR relance en octobre prochain sa campagne de diagnostic des installations d’assainissement non collectif des propriétés de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Elle concerne 15.000 habitations sur l’ensemble du territoire de la CINOR.
Rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le contrôle des installations d’assainissement non collectif est un véritable enjeu pour la salubrité publique et la préservation de l’environnement.
En effet, il permet de vérifier que les eaux sont dépolluées avant d’être rejetées dans le sol et donc dans les ressources en eau.
Dans le cadre de cette campagne de diagnostic, Il s’agit pour le SPANC d’accompagner les particuliers concernés dans le suivi de leur installation d’assainissement non collectif afin de leur permettre d’être en conformité avec la loi.
De même, cet accompagnement repose sur un enjeu majeur : le respect de l’environnement et la préservation de nos ressources en eau de notre territoire. Des ressources de plus en plus menacée ou très dégradée par la pollution.

Une redevance valable pour 4 ans

Le diagnostic initial de chaque dispositif, nécessaire à la réalisation préalable d’un état des lieux, sera réalisé par les services de VEOLIA EAU et du SPANC pour les usagers du territoire.
Comme pour l’assainissement collectif, des redevances ont été définies par le SPANC pour l’assainissement non collectif. Elles s’appliquent après le contrôle.
Par décision du Conseil d’Administration de la Régie du SPANC, les tarifs en vigueur ont été arrêtés. A titre d’exemple, pour un contrôle de diagnostic, il en coûtera 100 euros à l’usager, valable pour une durée de 4ans. Cette somme sera perçue en quatre fois dans le cadre des conventions avec les fermiers de l’eau (Veolia et Cise).