Les élus réapprouvent le Plan Local d’Urbanisme

21 juillet 2006

Le Conseil municipal de La Possession s’est réuni hier après-midi autour d’un ordre du jour comportant principalement la réapprobation du Plan Local d’Urbanisme, dont les élus ont débattu pendant 2 heures dans un climat lourd. Tout a commencé par une apostrophe du Maire à l’opposition et s’est achevé par le vote (aux questions diverses) d’une action en justice contre 2 membres de l’opposition, poursuivis pour ’propos insultants et diffamants’. Ambiance, ambiance plombée...

Pour l’essentiel, les élus avaient à prendre acte de l’annulation (affaire n°1) du Plan Local d’Urbanisme (PLU), avant de l’adopter à nouveau (affaire n°2). En effet, le PLU voté le 23 juin 2005 a été partiellement annulé le 21 juin dernier par un jugement du Tribunal administratif sur un des 2 recours auquel le tribunal avait fait droit, parmi un lot de contestations portant sur le zonage de certaines parcelles.
La zone litigieuse concerne un ensemble de parcelles comprises dans un espace agricole irrigué et d’autres non. Faute d’éléments lui permettant d’apprécier la valeur agricole des parcelles irriguées avec l’aide du Département, le Tribunal a mis en doute le classement de plusieurs parcelles en zone agricole à protection forte. Le Conseil municipal a décidé hier de ne pas faire appel.
Dans les débats qui ont eu lieu pour représenter le Plan Local d’Urbanisme, les différentes parties sont tombées d’accord pour modifier partiellement le zonage, certaines parcelles passant en ZAC, les autres restant en zone agricole protégée. C’est ce PLU partiellement modifié pour tenir compte du jugement administratif que les élus ont adopté hier, moins 2 oppositions et l’abstention de 3 élus, auxquels le PLU ne plut plus...
Puis les élus adoptèrent le report du droit de préemption sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du nouveau Plan (affaire n°3), ainsi qu’une délégation du droit de préemption donnée au Maire (affaire n°4), qui peut subdéléguer, notamment à la SIDR (question diverse n°1) en prévision de la construction de logements sociaux sur un terrain de Dos d’Ane (environ 5.365 m2).
La séance avait commencé sur une apostrophe du Maire, Roland Robert, appelant l’opposition à cesser "insultes et calomnies" pour "créer les conditions d’un vrai débat". Après 2 heures d’échanges aigres-doux, 2 élus de l’opposition ont fait l’objet d’une action en diffamation pour des propos parus le jour même dans la presse. Morceaux choisis :

- Le Maire : "M. Morel, vous n’avez pas la parole !".

- (M. Morel) : "Personne n’a la parole ici".

- Le Maire : "Tout est amer à qui a du fiel dans la bouche !" etc, etc...