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Commission permanente du Conseil général
24 décembre 2010
Les élus de la Commission permanente réunis le 22 décembre 2010 sous la présidence de Philippe Leconstant, vice-président, ont confirmé le soutien de la Collectivité aux communes, aux associations, au logement social et à l’agriculture, entre autres.
• Environnement : les élus renouvellent les conventions de gestion des ENS
Les élus de la Commission permanente ont émis un avis favorable au renouvellement des conventions passées avec les associations GCEIP, OMDAR et APMEST en vue de la gestion des Espaces naturels sensibles (ENS) pour une nouvelle période de 5 ans compte tenu des bilans satisfaisants constatés.
En 2011, la Collectivité souhaite développer les animations et actions éducatives au bénéfice des scolaires ainsi que la valorisation agricole sur tous les ENS de l’île, en plus des traditionnelles actions de conservation et de valorisation déjà menées.
• Plus de 2,5 millions d’euros votés au profit de 5 communes
Dans le cadre du dispositif CCC (Contrat de coopération communale), les élus de la Commission permanente ont voté un budget de 2 millions 541.614,45 euros au titre de l’appel à projets “Favoriser l’insertion sociale et professionnelle” pour financer les projets des communes de La Possession, Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Joseph et Bras-Panon.
Par ailleurs, dans le cadre du volet Habitat du dispositif CCC au titre de la minoration foncière, le Conseil général accordera une subvention de 770.877,40 euros à l’EPFR (Établissement public foncier de La Réunion) pour l’acquisition de terrains destinés à des programmes de construction comprenant au moins 60% de logements aidés afin de permettre aux ménages dont les revenus sont les plus modestes d’accéder à un logement décent à un coût acceptable.
• Accord de garantie du Département à hauteur de 11 millions 999.118 euros pour la construction de logements sociaux et très sociaux
La SIDR et la SEMAC lancent des opérations de logements sociaux sur les communes du Tampon, de Saint-Denis, de La Possession, de La Plaine des Palmistes, Saint-André, Cilaos et Saint-Pierre. Le Conseil général intervient sous la forme d’une garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux en vue de l’engagement des nouveaux programmes de logements sociaux.
• Enveloppe exceptionnelle à l’ONF et au GCEIP
Le Conseil général accorde une enveloppe exceptionnelle à l’ONF et au GCEIP pour l’octroi de la prime aux agents ayant participé à la lutte contre l’incendie du Maïdo.
Une prime exceptionnelle de 200 euros pour chaque personnel de l’ONF et du GCEIP mobilisé lors de l’incendie sera versée. Une enveloppe exceptionnelle a donc été votée en Commission permanente en faveur de ces deux organismes, pour un budget total de 30.400 euros.
La même prime avait été accordée aux sapeurs-pompiers du SDIS mobilisés dans ce même cadre.
• Une aide pour l’agriculture
Dans le cadre du programme LEADER, 2 demandes de financement instruites sur leurs territoires d’intervention respectifs par les Groupes d’action locale (GAL) “Cirques, plaines et volcans” (CPV) ont reçu une suite favorable en Commission permanente :
- la SCEA Ti Péizan pour l’acquisition d’une chaîne d’abattage et la construction d’un nouveau bâtiment d’élevage ;
- l’Association de défense des agriculteurs de l’Entre-Deux pour la promotion des produits du terroir de l’Entre-Deux ;
- M. Patrick Baran pour l’acquisition d’installations visant à améliorer la productivité de son exploitation ;
- l’Association syndicale libre (ASL) de Piton Mahot pour mener à bien la 6ème tranche de son programme d’aménagement global du terroir.
Une subvention de 5.685 euros est accordée à la commune de Saint-André pour participer au financement de l’élaboration de sa charte de développement agricole.
Dans le cadre de son partenariat avec le Pôle d’agronutrition en milieu tropical géré par l’association QUALITROPIC, seul pôle de compétitivité d’Outre-mer, le Conseil général apportera son soutien financier à deux programmes, l’un relatif à la valorisation de sous-produits de la canne, l’autre à la mise au point d’une alimentation pour les personnes âgées, selon la répartition suivante :
- 50.000 euros en fonctionnement et 60.000 euros en investissement pour le projet ERCANE de valorisation de l’acide aconitique contenu dans la canne ;
- 35.000 euros pour le projet NUTRIAGE destiné à l’amélioration de l’alimentation des personnes âgées.
Une subvention de 63.560 euros est attribuée à la commune de Saint-Philippe pour le financement de son étude préalable d’aménagement foncier agricole.
Le Conseil général participera au financement du programme d’études et de travaux d’aménagement des voiries communales à vocation rurale de la commune de Saint-Paul en vue de la modernisation de 5 chemins d’exploitation agricole, à hauteur de 2 millions 123.253,75 euros dont 1 million 698.603 euros éligibles au FEADER.
30.000 euros votés pour la coopération régionale pour deux missions médico-chirurgicales et dentaires à Ihosy et Mananara Nord (Madagascar), composées de 30 médecins, dentistes, ophtalmologistes.
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