Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Impôts locaux :
15 septembre 2010

En cette période d’arrivée des avis d’impôts dans les foyers, et suite à l’augmentation des taux à Saint-Louis en 2009 et 2010, la municipalité, consciente que la part contributive de l’impôt pèse dans le budget des familles, tient à rappeler à ces dernières que « ces décisions trouvent leur origine dans la situation budgétaire de la commune » et rassure que « des points d’impôts pourront être restitués dès que des difficultés financières auront été résorbées ».
« Au moment où les familles reçoivent leurs avis d’impôts locaux, la presse de ce mardi 14 septembre 2010 dresse une hiérarchie des taux d’imposition de chacune des villes du département.
À juste titre et pour Saint-Louis, l’augmentation des taux effectuée en 2009 par le représentant de l’État et en 2010 par la majorité municipale a de nouveau été soulignée.
Conscient que la part contributive de l’impôt pèse dans le budget des familles, nous tenons à rappeler que ces décisions trouvent leur origine dans la situation budgétaire de la commune.
La municipalité réitère donc le principe selon lequel des points d’impôts pourront être restitués dès que des difficultés financières auront été résorbées. La pression fiscale s’en trouvera donc diminuée au profit des contribuables. Cette volonté s’inscrit dans le plan de redressement stratégique élaboré par la majorité municipale.
Par ailleurs, même s’il est affiché que l’augmentation du taux de la taxe foncière s’élève à 44,33%, il convient immédiatement de nuancer ce propos en rappelant aux contribuables saint-louisiens que leur dépense n’augmentera pas dans la même proportion.
Un exemple concret :
Taxe foncière 2009/2010
2009 = 427 euros
2010 = 540 euros
Différence = 113,00 euros
Le budget de ce foyer consacré au paiement de sa taxe foncière augmentera de 26,46% et non pas de 44,33%. En effet, il faut séparer le taux et le montant de l’impôt. »
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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