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Commission permanente du Conseil général
25 août 2011
La 1ère Commission permanente de la rentrée s’est tenue ce mercredi 17 août sous la présidence de Nassimah Dindar, présidente du Conseil général.
A l’ordre du jour, des dossiers portant sur le social, la santé, l’environnement et le sport ont été étudiés. Les élus se sont également prononcés sur le projet de loi portant réforme des ports d’Outre-mer.
Social – Santé
• Plus de 190.000 euros pour conforter la politique sociale et en faveur de la Petite enfance du Conseil général.
• Extension de capacité de 15 places pour le Foyer d’Accueil Médicalisé (F.A.M) Henri Lafay à Saint-Paul.
Les élus valident une demande d’extension du Foyer Henri Lafay situé sur la ZAC Roquefeuil à Saint-Paul. Une unité architecturale supplémentaire permettra l’hébergement de 8 usagers en internat. L’ouverture du Foyer est prévue dans le courant de l’année 2012.
• Une subvention complémentaire de 33.064 euros est attribuée au Collectif pour l’Elimination des Violences Intrafamiliales (CEVIF) pour l’année 2011. L’association va organiser 3 manifestations dans le cadre de la promotion de la condition féminine et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ces manifestions auront lieu le 21 novembre pour une Journée forum qui se tiendra au Conseil général, une Journée grand public le 26 novembre au Jardin de l’État et une Journée avec le Conseil général des Jeunes le 30 novembre.
• Les 168 enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance et placés en famille d’accueil ou en établissement seront récompensés de leurs diplômes obtenus dans l’année scolaire 2010-2011 lors de cérémonies conviviales réunissant les lauréats, les assistants familiaux et les référents sociaux. 49 d’entre eux ont eu le BEP/CAP, 25 le CFG, 55 le Brevet des collèges et 39 le Baccalauréat. Un budget de 22.850 euros est affecté à cette action.
• 25.456,41 euros sont alloués aux associations La Maison près de la Fontaine à Saint-Gilles-les Hauts pour le LAPE Zebulo ; Les Coccinelles au Port pour le LAPE Ti Lespas ; la ville de Bras-Panon pour le LAPE Ti Bichique et l’association Case Marmaillons pour le LAPE Case Marmaillons dans le cadre des subventions aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Ce financement correspond à des indemnités journalières, des aides ponctuelles aux établissements et des aides au fonctionnement.
• 111.200 euros de subventions sont votés au titre d’aide aux projets associatifs en matière d’action sociale, d’insertion et d’économie solidaire pour les associations ARDI, Passe-Relle et Vavangue pour leurs actions d’accueil et d’accompagnement des publics en difficulté, la mise en œuvre de chantiers d’insertion de proximité et le développement de la cohésion sociale.
Agriculture
• Programme LEADER : 87.269 euros pour soutenir les groupes d’action locale.
Les élus valident le soutien de la collectivité pour la 3ème année de fonctionnement des groupes Mi Pentes et Cirques, Plaines et Volcans portés par l’Association Développement Rural Réunion (AD2R). Pour cette 2ème année de plein exercice, les GAL prévoient la mise en œuvre d’une accélération significative de leurs actions et des projets subventionnés.
Aménagement du territoire
• Le Département participe à la réalisation du schéma directeur des Eaux usées et eaux pluviales sur Salazie ainsi qu’à la régularisation des captages d’eau.
• Une aide de 9.626 euros est votée pour la mesure FEDER 2007-2013 concernant l’amélioration des réseaux d’assainissement des eaux usées et la mise en place d’outils de gestion de l’eau.
• PDEDMA – Le Conseil général participe financièrement à hauteur de plus de 336.510 euros à l’acquisition et la réalisation d’équipements pour 9 projets présentés par les EPCI (CA Sud, CIREST et CIVIS) pour des actions touchant aux bases de collecte des déchets, aux études de maîtrise d’œuvre et d’optimisation des redevances, aux bio composteurs, aux bornes d’apport volontaire pour le verre...
Sport
• 37.000 euros pour les associations sportives.
Les élus accordent une subvention totale de 37.000 euros au profit des associations Millenium Team Fight et Karting Club Dionysien pour un gala international pendant lequel se déroulera le Championnat du monde de boxe anglaise et le Championnship de boxe thaïlandaise ainsi que pour la participation du pilote Naïm Bangui au Championnat d’Europe de karting.
• Une subvention exceptionnelle est votée pour l’association Kali Arnis Insertion Arts Sports Silat Escrima pour sa participation aux Championnats du monde de Kali Combat qui se sont déroulés aux Philippines. La présidente a félicité les athlètes réunionnais qui ont montré d’excellents résultats lors de cette manifestation.
(photo d’archives CF)
TIC
• 617.000 euros de dotation forfaitaire pour l’acquisition et le renouvellement des matériels informatiques dans le cadre du développement des TIC en faveur des collèges publics pour l’exercice 2011.
Après la restructuration des réseaux informatiques et la connexion haut débit pour tous les collèges, l’opération ordinateurs portables, le Conseil général reconduit une aide aux collèges afin de permettre le renouvellement de leur parc informatique et l’acquisition de nouveau matériel. D’autre part, les élus ont validé la poursuite du travail de réflexion entamé à propos des TIC.
• Projet de loi portant réforme des ports d’Outre-mer
Les élus de la Commission permanente ont rendu un avis favorable au projet de loi portant réforme des ports d’Outre-mer.
La réforme vise à instituer un établissement public portuaire et à moderniser la gouvernance par l’institution d’un Conseil de surveillance, d’un directoire et d’un Conseil de développement. Les élus souhaitent que soit pris en compte, lors de la mise en place du Conseil de surveillance, et à l’instar de ce qui est prévu pour Degrad-des-Cannes en Guyane et le port autonome de la Guadeloupe, une répartition sur la base de 3 sièges à l’État, 5 aux collectivités locales et 6 aux personnalités qualifiées.
De même, afin de laisser le temps à une préparation technique approfondie, il conviendrait que La Réunion puisse mettre en œuvre la réforme selon une date postérieure au 1er juillet 2012.
Enfin, concernant les impacts du projet de réforme des ports d’Outre-mer, les élus souhaiteraient que la subvention d’exploitation soit octroyée sur les 5 premiers exercices budgétaires et sans dégressivité afin de faciliter les capacités d’investissement du futur établissement public portuaire, qui devrait être confronté à la réalisation de travaux d’une ampleur exceptionnelle (extension en mer et/ou sur terre).
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