À l’ordre du jour de la Commission permanente du 31 août, un important volet social et des dossiers portant sur l’agriculture, les routes et l’aménagement du territoire ont été examinés par les élus sous la présidence de M. Roland Robert, premier vice-président.

SOCIAL

La collectivité s’engage à hauteur de 781.672 euros pour les associations Fondation Père Favron, ALEFPA (complexe Edmond Albius, Gernez Rieux, complexe Jean Clermont), APAJH, IRSAM, ADAPEI, BIOTOPE pour la prise en charge des frais de transport des adultes handicapés de leur domicile jusqu’au Foyer.

• Participation au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour 2011

1.950.000 euros sont attribués à la MDPH pour son fonctionnement. La MDPH consolide son organisation en apportant un accompagnement professionnel de qualité aux personnes handicapées et à leur famille, en garantissant un fonctionnement stable et sécurisé du GIP et en impulsant une dimension nouvelle à la collaboration avec les acteurs du réseau handicap.

• Le Conseil général valide la demande de création de deux Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés psychiques de 20 places à Saint-Pierre et Saint-Denis

L’ALEFPA (Association Laïque pour l’Éducation, la Formation, la Prévention et l’Autonomie) et l’EPSMR (Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion) ont sollicité l’autorisation de création d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour
1Adultes Handicapés (SAMSAH) d’une capacité de 20 places pour apporter une réponse aux besoins d’accompagnement des personnes adultes concernées qui ne peuvent bénéficier à ce jour d’aucune prise en charge adaptée à leur problématique. A Saint-Pierre le SAMSAH sera implanté à proximité de l’hôpital et la zone d’intervention proposée est comprise entre Saint-Leu et Saint Philippe en passant par la Plaine des Cafres. Pour Saint-Denis, l’EPSMR couvre le territoire de la Réunion de Trois-Bassins à Sainte-Rose.

SOUTIEN AU LOGEMENT SOCIAL

• Les élus accordent la garantie du Département pour la programmation pour l’année 2011 de la SIDR pour 13 opérations en propre soit 358 logements sociaux , 30 opérations en VEFA soit 1 139 logements et 1 opération de réhabilitation qui touche 30 logements. La SIDR réservera au Département 88 logements dans le cadre du contingent départemental.

• Également pour la SHLMR, la garantie du Département est accordée pour 62 logements sociaux au Tampon (KALDI) et 109 logements sociaux à Saint-Denis (SAINTEX et TERRASSES DE MONTGAILLARD). Par ailleurs, la collectivité accorde sa garantie au prêt complémentaire à la construction de 71 logements à Saint-Denis (AUTEUIL).

FSL – Fonds de solidarité pour le logement

635.788 euros accordés au financement des actions d’accompagnement social lié au logement en 2011

12 prestataires agréés dans le cadre de la reforme des agréments pour les organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées reçoivent une subvention. L’orientation souhaitée dans le cadre de l’Accompagnement Social lié au Logement permet une meilleure prise en compte des besoins en matière de logement social. De plus, la couverture du territoire–Sud, Sud et Grand Est, Est, Nord et Est, toute l’île, Nord, Sud et Ouest- dans le cadre de cet accompagnement est un élément important dans la répartition des mesures.

AGRICULTURE

Le Conseil général accompagne les agriculteurs en difficulté

44.000 euros sont accordés à la Chambre d’agriculture pour une mission d’accompagnement des agriculteurs en difficulté. La Chambre d’agriculture reprend l’expertise des exploitations en difficulté pour permettre de renégociation de l’étalement des dettes ou établir un plan de relance ou de redressement pour les exploitations en difficulté.

ROUTES

Participation du Département au Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) de 2011

Les élus valident les projets d’actions pour lesquels la collectivité est sollicitée dans le cadre du PDASR — socle permanent des interventions de sécurité routière pour un montant de 82.145 euros. L’Etat et la Région sont également partenaires du PDASR.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Soutien à l’AGORAH

Une subvention de 260.000 euros est accordée à l’Agence pour l’Observation de la Réunion l’Aménagement et l’Habitat. L’agence apprécie les évolutions des politiques publiques d’aménagement et apporte un appui technique aux collectivités. Les élus valident par ailleurs le programme de travail arrêté pour 2011 (à travers un contrat d’objectifs) autour d’un observatoire de l’habitat et du foncier, des transports et déplacements mais aussi la planification territoriale avec les analyses et expertises des dynamiques d’urbanisation et l’animation du groupe SIG partenarial.