L’universitaire a appuyé son analyse sur les dernières "émeutes urbaines" de février 2012, qui ont mis en exergue une situation sociale, pouvant imploser à n’importe quel moment. Ce dernier a exprimé ses inquiétudes face aux récentes données de l’Insee, concernant la situation politique, économique et sociale à La Réunion.

Un contexte social " inquiétant "

Lorsque des échauffourées ont éclaté en 2012, dans les quatre coins de l’île, "les prix ont été apaisés pour apaiser la tension, mais cela n’a pas été décisif", ni les partis politiques, ni les syndicats, ni les médias "n’ont fait de proposition. Seul, le PCR a proposé immédiatement le versement de 200 euros aux familles par solidarité". "Avec l’extrême gravité de la situation à La Réunion, la loi du 20 novembre 2012 a été votée" relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outremers, pour "tenter de résoudre la crise".

Cependant à la veille de l’acte III de la décentralisation, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le constat est la mise en place de plusieurs projets pour la Guyane et la Martinique, dès 2010, "la question ici est faut-il aller dans la même direction que la Guyane et la Martinique ?", a posé le professeur Oraison. En effet, "en vertu de la Constitution de 1958, qui a été révisée en profondeur en mars 2003, toutes les possibilités sont ouvertes aux collectivités ultramarines pour choisir un statut à la carte, mais il y a des scénarios catastrophes à éviter", a-t-il indiqué.

Des scénarios à "éviter"

André Oraison met en avant trois scénarios "catastrophes que La Réunion doit éviter", "c’est l’indépendance, mais qu’elle soit adaptée, il faut que les Réunionnais le veulent, avec un scrutin d’auto-détermination", conformément à l’article 53, alinéa 3, de la Constitution indiquant que " nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées" . "Ce scénario apocalyptique sera rejeté par les Réunionnais", a affirmé l’universitaire. L’autre scénario est " l’autonomie interne ", faisant de La Réunion, un COM (Collectivité d’Outremer) et non plus un DOM (Département d’Outremer). Pour cette éventualité, la population doit être consultée.

L’orateur a expliqué que "les Réunionnais ne seraient pas prêts à perdre leurs acquis sociaux" issus de la départementalisation, comme en Polynésie Française ou en Nouvelle-Calédonie, qui ne peuvent pas être des Régions Ultrapériphériques, bénéficiant des fonds européens. Ces raisons expliquent que "les Réunionnais rejetteraient ce statut de COM qui est une antichambre de l’indépendance", a-t-il précisé. Le troisième scénario "catastrophe" est "l’inertie statutaire", qui signifie "ne rien faire, car la crise est passagère et que tout va rentrer dans l’ordre. C’est la politique de l’autruche alors que la situation s’aggrave et qu’il y a des risques d’implosion à La Réunion".

Des pistes " acceptables "

Face aux scénarios "à éviter", André Oraison met en avant plusieurs pistes "acceptables" et rendues possibles par la Constitution. Il s’agit d’une part de "renforcer les pouvoirs de la Région et du Département, qui seront maintenus dans l’île. Une thèse mise en avant par Didier Robert qui ne remet pas en cause l’architecture institutionnelle". Une théorie possible avec la loi du 20 novembre 2012, mais "cela convient avec une Région et un Département dont le niveau de compétence soit revu", sur le plan financier notamment. Cette piste "est en phase avec l’actualité, au moment pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault prévoit un réaménagement des compétences, un acte III de la décentralisation", a souligné l’universitaire.

La seconde piste est d’" assurer la fusion entre la Région et le Département pour une collectivité territoriale unique parlant fort pour La Réunion. Ce scénario peut être enrichi avec la suppression de l’alinéa 5 (Amendement Virapoullé : "La disposition prévue aux deux précédents alinéas n’est pas applicable au département et à la région de La Réunion", NDLR) qui empêche La Réunion d’avoir un pouvoir législatif et réglementaire". Le professeur André Oraison a expliqué que cette dernière piste a été mise en avant par le Parti Communiste Réunionnais et récemment par son sénateur Paul Vergès, qui a déposé une proposition de loi visant à supprimer l’alinéa 5 de l’article 73.

Céline Tabou