Aujourd’hui, assemblée plénière du Conseil général

Vote du nouveau budget et création du Syndicat mixte de transports de La Réunion

27 mars 2013

Les conseillers généraux vont débattre aujourd’hui du budget rectifié, et de plusieurs autres affaires, dont la création d’un outil visant à améliorer la cohérence et les correspondances entre les différents réseaux de transport de La Réunion.

Hier lors d’une conférence de presse, la Direction de la collectivité présidée par Nassimah Dindar a présenté le contenu de la séance d’aujourd’hui. Parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée plénière du Conseil général, cinq rapports méritent d’être mis en exergue, dans la mesure où ils traduisent clairement les priorités de la mandature :

1. Le Budget primitif 2013 en équilibre, une réponse des élus responsables pour tenir les engagements et remplir leur mission au service des Réunionnais ;

2. Le Programme départemental d’Insertion 2013-2015, une réponse à la jeunesse réunionnaise en détresse ;

3.Le Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS) 2013-2017 en faveur des personnes âgées et personnes porteuses de handicap, une réponse aux besoins des publics vulnérables ;

4. La transparence sur les marchés publics et l’investissement du Conseil général, une réponse au défi du nécessaire soutien à l’économie réunionnaise ;

5. La création d’un Syndicat mixte de Transports de La Réunion, une réponse pour améliorer la cohérence et les correspondances entre les réseaux de transport, au profit des usagers.

Urgence sociale et économique

En pleine crise sociale et économique, l’urgence sociale exige des élus du Conseil Général d’agir rapidement et durablement, précise le Département. Les décisions, les orientations doivent répondre aux revendications fortes et légitimes des Réunionnais. Des repères doivent leur être offerts pour valoriser leur potentiel et leur permettre de représenter « La Réunion de l’excellence ».

En mettant d’abord l’accent sur sa politique d’insertion, le Conseil général réaffirme la priorité qu’il donne à la cohésion sociale, son cœur de métier. Le Plan départemental de l’Insertion, innovant, exprime ainsi cette volonté d’avancer en mobilisant toutes les ressources disponibles.

Face à l’urgence sociale, ce plan d’action ambitieux développera la solidarité économique et permettra une insertion durable. Le combat social contre la précarité est l’affaire de tous et le présent P.D.I place les Réunionnais au cœur du dispositif.

Redressement économique

L’urgence sociale, c’est aussi venir en aide aux publics les plus fragiles : personnes âgées, personnes porteuses de handicap. À travers l’actualisation du Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale, c’est un réel engagement et une volonté affichée de la Collectivité de renforcer et d’accentuer son soutien en leur direction.

Comme l’économie réunionnaise ne pourra être relancée que par la dynamisation du tissu entreprenarial, le Conseil général soutient activement la Commande publique à travers un système de marchés publics cohérent et profitant au plus grand nombre d’entreprises.

Enfin, la création d’un Syndicat mixte de Transports de La Réunion démontre une fois de plus la capacité, mais également la volonté marquée qu’a la Collectivité à travailler en collaboration avec différents partenaires tels que la Région et les 5 EPCI, en ayant pour objectif commun d’accompagner La Réunion vers un redressement économique, mais surtout vers un déplacement durable dans notre île.

Telles sont les orientations choisies par la collectivité départementale pour mieux remplir sa mission de solidarité au service des Réunionnais.

Le budget primitif 2013 voté en équilibre

La Réunion est au 2e rang de l’ensemble des départements en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires du RSA, après le département du Nord ;

Cela conduit à l’explosion des dépenses d’allocations de solidarité : 608 millions d’euros en 2012 au titre des trois principales allocations de solidarité (RSA, APA ET PCH-ACTP) contre 570 millions d’euros en 2011, soit 6,6%. Les dépenses d’aide à la personne sont donc trois fois plus importantes à La Réunion que dans la moyenne des départements peuplés de 500.000 à 1 million d’habitants.

Le budget primitif 2013 du Conseil général, adopté le 12 décembre dernier, prévoyait une recette d’un montant de 13 millions d’euros au titre du Fonds Exceptionnel de Soutien aux départements en difficulté, créé à l’initiative du Gouvernement pour 2013. Cette inscription, nécessaire pour parvenir à l’équilibre du budget, répond au déséquilibre croissant constaté entre les allocations de solidarité versées par la collectivité (RSA, APA et PCH-ACTP) et le montant des recettes reçues en compensation.

Le Préfet, contestant la sincérité de cette recette, avait alors saisi la Chambre régionale des Comptes (C.R.C.). Après vérification, cette dernière a reconnu le 22 mars dernier l’éligibilité du Conseil Général à ce fonds de soutien, une position qui conforte ainsi la démarche entreprise par la Collectivité lors de la préparation du budget primitif.

Ce fonds exceptionnel comporte deux parts

- Sur la première part, la Chambre régionale des Comptes valide le montant de 5 millions d’euros prévu par le Conseil général.

- Sur la seconde part, la Chambre régionale des Comptes considère que le Conseil général répond aux critères d’éligibilité à l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Dans un premier temps, elle indique qu’une somme de 3 millions d’euros peut être prévue à ce titre, dans l’attente de la répartition définitive qui sera réalisée par l’état au vu du dossier qui sera présenté par notre Collectivité.

Un budget jugé sincère par la Chambre régionale des Comptes.

C’est ainsi qu’aujourd’hui, la Chambre régionale des Comptes estime que le budget est sincère, sous réserve de quelques ajustements comptables en recettes à hauteur de 5 millions d’euros sur les 13 millions d’euros initialement contestés par le Préfet.
Création d’un Syndicat mixte des transports à La Réunion

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a prévu un syndicat mixte spécifique comme outil privilégié de coopération entre les Autorités organisatrices de transports (AOT).

Le SMTR est une instance institutionnelle de gouvernance qui a pour vocation de favoriser l’usage du transport collectif en coordonnant les offres de transport des AOT, en développant une politique de tarification harmonisée associée à un large accès à l’information multimodale.

Les actions du Conseil général en matière de transport ont pour objectifs de répondre à ces problématiques de déplacement pour tous. Le réseau, Car Jaune transporte aujourd’hui près de 6 millions de Réunionnais par an.

Malgré tout, l’offre de transports en commun à l’échelle de l’île reste insuffisante. La part des transports en commun dans les déplacements est évaluée à moins de 7% aujourd’hui et concerne une clientèle captive.

La qualité de service (régularité, temps de parcours, vitesse commerciale...) ne permet pas aux transports en commun d’être compétitifs avec la voiture.

Face à ce constat, le Conseil Général et toutes les AOT agissent pour permettre le développement d’une offre de transports en commun attractive, performante, intermodale qui réponde aux besoins en déplacements d’aujourd’hui et de demain de ses habitants. Cela est important, car l’intégration de l’usager au cœur même des préoccupations de ce projet est une volonté forte de la Collectivité.

La construction de l’intermodalité, avec l’ensemble des AOT, joue un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif de développement. Il s’agit de construire un projet commun pour améliorer la cohérence et les correspondances entre réseaux de transport, au profit des usagers.

Pour que l’intermodalité devienne une réalité, il faut qu’elle s’appuie sur une instance institutionnelle de gouvernance : le Syndicat mixte des Transports (SMT).
203.000 Réunionnais dépendent d’un minima social

Le Programme départemental d’Insertion 2013-2015 constitue une des actions les plus fortes et les plus ambitieuses de cette mandature. Le Conseil général, collectivité « chef de file de l’insertion », est le garant de la mise en œuvre des dispositifs d’insertion en direction des populations les plus défavorisées.

C’est dans un contexte social et économique difficile que la Collectivité hérite de cette compétence. Avec la généralisation du RSA dans les DOM (mise en place par la loi du 1er décembre 2008 et l’ordonnance du 24 juin 2010), le Conseil général a à sa charge 65.000 bénéficiaires du RMI (en 2010), gérés auparavant par l’ADI ; auxquels s’ajoutent les 42.000 bénéficiaires de l’ex-API (Allocation parent isolé). La crise ayant précipité de plus en plus de personnes vers les minima sociaux, nous sommes également responsables de près de 96.000 foyers percevant le RSA (socle et majoré), ce qui totalise près de 203.000 personnes directement dépendantes de ces allocations.

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