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Réforme de l’administration territoriale
28 janvier 2005
Dans son cabinet à l’hôtel Joinville, le secrétaire général de la Préfecture, Franck-Olivier Laschaud, s’entretenait avant-hier avec la presse écrite sur la réforme de l’organisation des services de l’État à La Réunion.
(Page 7)
Deux principes sont à noter au préalable concernant la réforme de l’organisation des services de l’État à La Réunion, à savoir la déconcentration et la logique de résultat. La Préfecture disposerait donc de plus de responsabilités, mais serait tenue à faire du résultat, selon des objectifs définis par le Plan d’action stratégique de l’État à La Réunion (PASER).
Le premier grand bouleversement dans l’administration territoriale sera le regroupement des différents services de l’État. Comptabilisant jusqu’à aujourd’hui 43 services distincts, ces services se regrouperont en 9 pôles, comme le stipule l’arrêté préfectoral de juillet 2004. La Réunion se distingue avec un pôle de plus que les autres régions de France, pour ses affaires “maritimes”, dont aura la charge le directeur régional et départemental des affaires maritimes.
Christian Merlin, recteur de l’Académie de La Réunion, est tout naturellement responsable du pôle “éducation et formation”. Le trésorier-payeur général de région prendra la responsabilité de la “gestion publique et développement économique”. Le pôle “transports, logement, aménagement” revient au directeur départemental de l’équipement. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales aura en charge le pôle “santé publique et cohésion sociale”, tandis que le directeur de l’agriculture et de la forêt s’occupera du pôle “économie agricole et monde rural”.
Le pôle “environnement et développement durable” sera à la charge du directeur régional de l’environnement. Le “développement de l’emploi et l’insertion professionnelle” sera du ressort du directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Enfin, le pôle “culture” est entre les mains du directeur régional des affaires culturelles.
Chaque pôle regroupe un certain nombre de services, susceptibles de s’associer aux travaux qu’il devra rendre. Pour causer plus clair, disons que le préfet dispose d’un petit conseil des ministres, réuni au sein d’un Comité d’administration restreint.
L’autre partie copieuse de cette réforme est le Plan d’action stratégique de l’État à La Réunion, le PASER, qui a commencé à prendre forme l’année dernière.
Dominique Vian, préfet de La Réunion, s’explique dans la préface du projet de PASE-Réunion 2004-2007 : "À l’occasion de l’engagement du volet territorial de la réforme de l’État, le gouvernement a demandé que les priorités d’action de l’État dans chaque région soient désormais clairement établies dans la rédaction d’un Plan d’action stratégique (PASE) couvrant une période de 3 ans". La ligne directrice du PASE-Réunion se résumerait à cela : "faire prévaloir l’autorité de l’État, notamment en matière de sécurité, au profit de tous les Réunionnais, et mettre en œuvre les idées directrices de la loi programme pour l’Outre-mer".
Basé sur une analyse du contexte réunionnais, le PASE-Réunion se concrétisera durant les 3 ans à venir par des actions prioritaires. Il s’agira alors pour la Préfecture de garantir la sécurité, promouvoir un développement économique créateur d’emplois, favoriser un aménagement durable et équilibré de notre territoire, veiller à l’égalité des chances et à la cohésion sociale, mais surtout réussir la décentralisation et mettre en œuvre la modernisation des finances publiques. "La nouvelle architecture du budget de l’État, instituée par la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2004 et qui prendra effet le 1er janvier 2006, consacre le passage d’une logique de moyens à celle d’objectifs", lit-on dans le PASE-Réunion, page 100.
"Assurer la cohérence de l’action de l’État, responsabiliser les acteurs sur la base d’objectifs négociés, etc.", la Préfecture dispose d’un peu plus de pouvoirs, mais devra rendre des comptes sur l’avancée de son action sur la terre réunionnaise. Sera-t-elle en faveur des Réunionnais ? Nous savons en effet que le PASE-Réunion englobe également l’épineux dossier du transfert des personnels de l’Éducation nationale vers les collectivités locales.
"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration". C’est ce qui ressort de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui figure au préambule de la Constitution française.
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a décidé d’en tenir compte et lance la Charte Marianne, censée améliorer la qualité de l’accueil dans les services de l’État, surtout en termes d’attente. Les usagers réunionnais noteront sûrement avec intérêt les 5 engagements de cette charte : un accès plus facile aux divers services, un accueil attentif et courtois, une réponse compréhensible à vos demandes dans un délai annoncé, une réponse systématique à vos réclamations et surtout, être à notre écoute pour faire progresser cette qualité d’accueil escomptée.
À l’heure d’aujourd’hui, 26.000 personnes relèvent de l’administration de l’État, dont 5.000 entretenant une relation directe avec l’usager. Chaque année, l’administration de l’État accueille 1,7 million de personnes, enregistre l’envoi de 800.000 courriers, tient 1,2 million de conversations téléphoniques.
À La Réunion, un effort particulier devrait être réalisé, en termes d’accueil physique de l’usager notamment. Bon nombre de Réunionnais passent de longues heures dans des files d’attentes interminables. Par ailleurs, les services de l’État devraient améliorer de manière plus concrète les contacts téléphoniques et la compréhension des courriers.
Bref ! Tout est fait pour le “bonheur” de l’usager réunionnais, qui est avant tout un citoyen. On espère que la Charte Marianne vaut également pour les grévistes qui viendront prochainement à la rencontre du préfet. N’y a-t-il moult questions à poser sur ce fameux PASE-Réunion, qui met en cause le service public de proximité ?
Bbj
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