Dans une lettre de mission datée du 12 février dernier, le Premier ministre avait confié une mission de réflexion portant sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance. Ce rapport a pour vocation de nourrir les objectifs fixés par la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Cnaf (caisse nationale d’allocations familiales) pour les années 2009 à 2012. Michèle Tabarot a identifié les besoins d’évolution des structures en s’inspirant notamment des pratiques ayant cours à l’étranger, notamment en Europe du Nord. L’objectif des préconisations est centré sur « le développement de modes de gardes innovants, souples et adaptés aux besoins des enfants et des familles ». La députée des Alpes-Maritimes propose la création d’un mode de garde innovant, adapté aux besoins des enfants âgés de 2 ans : les jardins d’éveil. L’éveil préscolaire des enfants est une nécessité. Les spécialistes de la petite enfance insistent sur l’importance des apprentissages de la langue comme élément essentiel d’accès à la lecture. La maîtrise des mots à l’oral préfigure la capacité à apprendre à lire. En ce sens, faciliter l’augmentation d’un capital de mots est primordial. Cette dimension est explicitement reconnue à l’école et implicitement choisie par les parents quand ils recherchent un mode de garde collectif. Cette perspective éducative pour les enfants de 2 à 3 ans doit structurer les réflexions : le jardin d’éveil aura pour principale mission de préparer leur pré scolarisation à l’école maternelle. Outre la stimulation des capacités linguistiques, les jardins d’éveil faciliteront la socialisation des enfants et la découverte de nouvelles expériences (mouvement, créativité, environnement, nombres, espaces, formes, etc.). Le jardin d’éveil s’inscrit dans la continuité des dispositifs existants en matière d’accueil des jeunes enfants. Il contribue à un accroissement de l’offre de garde des tout-petits en libérant des places occupées par les enfants de 2 ans dans les structures collectives ou chez les assistantes maternelles. Il répond aux besoins croissants des familles qui résultent de la diminution de la scolarisation de ces enfants à l’école maternelle, et de ceux consécutifs à la réduction de la durée du congé parental. La souplesse et l’adaptation aux besoins de l’enfant et des familles sont les principes qui devraient guider la mise en œuvre de ce mode de garde innovant. Les jardins d’éveil accueillent les enfants en cours d’année, à partir de leur deuxième anniversaire, et jusqu’à leur entrée en école maternelle, l’année de leurs trois ans. Les professionnels de la petite enfance seront chargés de le faire fonctionner. Le matin, auront lieu les activités d’apprentissage et d’éveil. L’Education Nationale sera chargée d’assurer la coordination entre enseignants de maternelle et éducateurs des jardins d’éveil quant aux objectifs et méthodes pédagogiques. Il sera tenu compte des difficultés d’apprentissage observées, en lien avec les enseignants des ZEP. Après le repas, l’après-midi, auront lieu des séquences de jeux respectant le rythme de repos. Ce mode d’accueil inclurait une participation financière des familles. Il convient d’envisager une tarification en fonction du revenu, comme en crèche ou à l’école maternelle privée. Ces dernières pourront bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde à l’extérieur du domicile. Son coût brut de fonctionnement pour la collectivité, pour 620.000 enfants accueillis en année pleine, est estimé à 3,8 milliards d’euros. Le coût unitaire par enfant a été estimé à 6.200 euros. L’accès au jardin d’éveil dès deux ans pourrait devenir, à terme, possible pour la quasi-totalité des enfants âgés de 2 ans, y compris les enfants handicapés. Ce mode de garde innovant est une alternative de qualité à l’école maternelle, qui devrait constituer une première étape de la mise en œuvre du droit de garde. En outre, il est prévu de maintenir la possibilité pour les enfants âgés de 2 ans d’être accueillis à l’école maternelle, si tel est l’intérêt de l’enfant et en fonction des places disponibles.

Incitation au développement de crèches et de services de garde d’entreprise

Les entreprises sont le principal terrain d’une conciliation réussie entre la vie professionnelle et la vie familiale. En dépit des avantages pour les entreprises à mettre en œuvre des mesures favorables à la famille, y compris en terme de retour sur investissement, peu d’employeurs tiennent systématiquement compte de la vie familiale des salariés dans l’organisation du travail et des horaires, et encore moins proposent une place de crèche à leurs salariés (moins de 2% des établissements d’au moins 20 salariés). L’entreprise a d’autant plus intérêt économiquement à créer des conditions de travail favorables à la famille qu’il lui est difficile et onéreux de remplacer son personnel. Le principal point fort en faveur du développement des crèches d’entreprises, par rapport aux autres mesures favorables à la famille, est la fidélisation des salariés : les salariés qui disposent d’une place en crèche pour leur enfant sont moins sensibles aux propositions d’embauche des concurrents. Disposer d’une crèche d’entreprise peut également être un argument dans le processus de recrutement de nouveaux salariés, notamment des femmes. Enfin, les crèches d’entreprise permettent aux salariés d’être plus longtemps présents à leur poste de travail : en général, la plage horaire d’ouverture des crèches d’entreprise est adaptée pour diminuer au maximum les contraintes : ouverture dès 7 heures le matin, fermeture à 21 heures, ouverture le samedi (exemple de la crèche du pôle aéroportuaire de Roissy). L’emplacement de la crèche, généralement situé à proximité des entreprises, voire dans les locaux pour les grandes entreprises, permet un gain de temps appréciable sur les trajets.

Garde parentale : un nouveau congé, partagé entre les parents, plus court et mieux rémunéré

« Je souhaite permettre à tous les parents qui souhaitent garder leur enfant de prendre un congé parental plus court et mieux rémunéré » indique Michèle Tabarot dans son rapport. Les congés parentaux devraient permettre aux parents de s’occuper de leurs enfants à l’âge où ils sont les plus vulnérables, lorsque les liens d’attachement sont importants, et, ce faisant, contribuer à leur bon développement sans obliger les parents à sacrifier leur carrière. D’après la littérature, du strict point de vue du marché du travail, la durée optimale des congés semble être d’environ quatre à six mois. Le rapport propose de changer les modalités de financement du congé parental, et de remplacer la prestation forfaitaire actuelle (CLCA) par un revenu de remplacement, fiscalisé, qui répond mieux aux besoins des familles : cette prestation, proportionnelle au salaire antérieur, permettrait de donner à tous les parents, quel que soit le montant de leurs revenus, le libre choix s’agissant de la garde de leur enfant. En contrepartie d’une meilleure rémunération, la durée du congé parental serait fortement réduite, passant de 3 ans à 1 an. Cette durée est conforme à l’intérêt de l’enfant : il est souhaitable qu’un nourrisson reçoive des soins personnels à plein temps pendant au moins les 6 à 12 premiers mois de sa vie. Cette prestation serait versée dès le premier enfant. La durée du congé parental serait identique, quel que soit le rang de l’enfant. En pratique, pour les enfants nés après le 1er janvier 2009, le père ou la mère qui s’arrêterait de travailler pour élever les enfants nés après cette date toucheraient 67% de son salaire brut, plafonné à 1.800 euros mensuels, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge d’un an.

Permettre aux seniors qui le souhaitent de garder des enfants

La mise en place d’un droit de garde ne doit pas avoir pour effet de créer un "appel d’air" pour les parents qui font garder leurs enfants par un membre de la famille. Au contraire, l’arrivée massive des seniors à l’âge de la retraite peut être l’occasion, pour ceux qui le souhaitent, non seulement de garder de manière occasionnelle ou régulière leurs petits-enfants, mais également de trouver une activité d’appoint, la garde d’autres enfants, qui vienne accroître leurs revenus. Les moments d’échanges intergénérationnels sont enrichissants pour les tout petits comme pour les seniors. Ces derniers, retraités ou non, représentent un gisement potentiel de main d’œuvre important, dans un contexte où les besoins pour satisfaire le développement de l’offre d’accueil sont considérables. D’une manière générale, Michelle Tabarot souhaite encourager l’implication des seniors dans le secteur de la petite enfance, soit dans l’optique d’une reconversion professionnelle, soit, pour les seniors retraités, dans le but de majorer leurs revenus tout en conservant une activité, en leur permettant de garder les enfants à temps partiel, quelques heures pendant la semaine. Les seniors actifs ont d’ores et déjà la possibilité de travailler dans les crèches, qui peuvent accueillir jusqu’à 25% de personnel non qualifié, faisant l’objet d’un accompagnement. Le cumul emploi-retraite serait possible sans limites pour tous les assurés ayant atteint l’âge de 60 ans, dès lors qu’ils prennent un emploi dans le secteur de la petite enfance (filière sociale, médico-sociale et animation) ou dont l’activité est la garde d’enfants, à temps partiel ou à temps complet. Ces mesures dérogatoires s’accompagneront d’une campagne de communication afin que les acteurs du secteur (associations ou entreprises de crèche, collectivités territoriales) soient incités à recruter les seniors et que les seniors soient informés de ces nouveaux débouchés.

Sophie Périabe (Avec "le rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance" de Michèle Tabarot rendu le 23 juillet 2008)

Près de 10% des pères allemands font une demande de congé parental depuis sa réforme.

Depuis 2007, l’Allemagne s’est dotée d’un congé parental dont les modalités de rémunération sont similaires à celles des congés parentaux dans les pays nordiques, qui prévoient le versement d’un revenu de remplacement proportionnel au salaire antérieur - contrairement à la prestation versée dans le système français, dont le montant est forfaitaire. En Allemagne, pour les enfants nés après le 1er janvier 2007, le père ou la mère qui s’arrête de travailler pour élever les enfants nés après cette date touche 67% de son salaire net, plafonné à 1.800 euros mensuels, pendant un an. Le montant minimum de la prestation est de 300 euros (y compris pour ceux qui ne travaillent pas). La formule a connu un grand succès dès son entrée en application. Elle était principalement pensée pour les femmes, mais les autorités ont été étonnées de constater que 9,6% sur le total des demandes de salaire parental concernaient des pères.

La réforme du congé parental islandaise a permis des avancées en matière d’égalité hommes-femmes.

L’évolution des mentalités en Islande a été à l’origine de la réforme du congé maternel et paternel en 2000. Son objectif est de « permettre aux enfants l’accès à ses deux parents. (...) et de permettre aux hommes et aux femmes de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. » Des droits identiques en matière de congé parental sont considérés comme une étape nécessaire pour donner la possibilité d’un équilibre entre famille et travail. Dans cette perspective, chaque parent a droit à un congé parental individuel d’un maximum de 3 mois suite à une naissance ou d’une adoption. Ce droit est incessible. De plus, les parents ont tous les deux droit à 3 mois supplémentaires, qu’ils sont libres de partager. Le droit aux congés parentaux échoit quand l’enfant a 18 mois. En 2001, le taux d’utilisation du congé parental par les pères en Islande était de 3,3%, soit la proportion la plus faible des pays nordiques. Cette réforme a entraîné une très forte hausse des taux d’utilisation : en 2001, les pères prenaient en moyenne 39 jours de congés, soit 17% du total ; et en 2004, 96 jours, soit 35% du total. Au sein des pays nordiques, les pères islandais sont ceux qui prennent le plus de congés parentaux, suivis par les Suédois.