À l’heure où les collectivités sont appelées à donner leur avis sur la loi programme pour l’Outre Mer, et alors que l’ensemble des partenaires économiques et sociaux s’accordent à dire son inadéquation d’avec la réalité de nos enjeux, peut-être faut-il savoir tirer de cet exercice difficile une conséquence simple.
Le projet de loi qui voudrait améliorer le quotidien et le futur des réunionnais pour une durée de neuf ans a-t-il la prétention de maîtriser la totalité des paramètres qui vont influer sur cet avenir ?
Les élus et les administratifs, quels que soient leur intérêt et leur compétence ont-il un don de prédiction si affûté pour savoir d’avance que chaque article de la loi sera encore la réponse parfaitement adaptée dans sept ou huit ans ?
Deux raisons doivent imposer au législateur un peu d’humilité :
D’abord les grands rendez-vous qui vont à coup sûr changer la donne, mais dont on ne peut pressentir ni toutes les retombées ni toutes les conséquences en chaînes, pour l’exemple, les Accords de Partenariat Économiques, l’échéance du règlement sucrier ou la fin du régime de l’octroi de mer.
Ensuite, l’évolution imprécise du contexte général sur laquelle on ne peut construire avec certitude ; comme l’augmentation du prix du pétrole, des produits alimentaires ou des matières premières.
Quand on ne peut tout prévoir, on se ménage une capacité d’adaptation. C’est un signe d’intelligence pour celui qui fait la loi et de respect pour celui qui en vit les effets.
La recherche d’efficacité constante passe par une évaluation du dispositif, et cette évaluation n’a de raison d’être que si elle s’accompagne d’une capacité de réajustement.
La loi de programme pour l’Outre-Mer comprenant par essence une part d’ombre qui va s’élargir avec le temps, il serait raisonnable de la doter d’un "conseil de perfectionnement" composé des services de l’État, d’élus et d’acteurs locaux pour quantifier la constante des performances de chacun de ses articles.
Avec des indicateurs annuels clairs et admis par tous, on pourrait envisager un point d’étape à mi parcours, qui, sans changer la philosophie générale du texte, permettrait d’améliorer les dispositifs et si besoin de réajuster les dépenses.
Telle mesure pourrait ainsi être éteinte parce que plus adaptée au contexte de l’actualité au bénéfice de telle autre plus efficace qui pourrait ainsi être abondée.
Le temps est venu pour le législateur d’intégrer une part d’impondérable dans le contenu des lois de programmation, et c’est peut-être en sachant évaluer et en pouvant réajuster que ces lois s’inscriront durablement dans les prospectives changeantes du temps.