Les deux amendements identiques étaient présentés l’un par le député UMP Alain Suguenot et l’autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour - dont 22 UMP - et 28 contre. Les amendements 153 et 154 modifient l’article premier du projet de loi, qui concerne les exceptions au droit d’auteur. En l’état, ils autorisent les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par les systèmes “pair-à-pair” d’échanges de fichiers, de musique ou de films.
Ce vote remet en cause l’architecture du projet de loi défendu par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dont le cœur visait justement à légitimer les mesures techniques limitant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures. En réaction, le gouvernement a demandé aux députés de revoir leur copie et a sollicité une nouvelle délibération sur les amendements.
Dans un communiqué publié jeudi, l’UFC-Que Choisir "salue la sagesse des députés qui ont choisi de légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage (MTP ou DRM) sur les réseaux peer-to-peer".
Les amendements d’exception au droit d’auteur votés mercredi soir sont une victoire pour les défenseurs d’une licence "légale" ou "globale". Ce système vise à permettre aux internautes - moyennant le paiement d’une redevance mensuelle fixe en plus de leur abonnement à Internet - de télécharger librement des fichiers sur le Web.
Dans sa rubrique Multimédia en date du 21 décembre, “Témoignages” avait dénoncé — sous la signature de Régis Floret - ce projet gouvernemental qui "est une véritable insulte à la démocratie et aux libertés individuelles".