Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Le point avec les 13 collectivités réunionnaises concernées
7 octobre 2022

Depuis 2011, les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants doivent rédiger un rapport sur la situation interne et territoriale sur le développement durable en amont du vote budgétaire. Dans le cadre de la Semaine européenne du Développement Durable, la DEAL a souhaité faire le point avec les 13 collectivités réunionnaises concernées. Enjeux et perspectives.
Conformément à l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants doivent faire un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable (RDD), avant tout vote budgétaire. A La Réunion, 13 collectivités territoriales sont concernées.
Ceci afin d’améliorer la méthodologie utilisée par les collectivités locales pour réaliser, utiliser le RDD dans le cadre du vote du budget. Avoir un niveau d’information fin autour du Développement Durable permet également de communiquer plus efficacement sur les résultats en interne et externe à la collectivité locale. Bien entendu, cela implique aussi une amélioration de la pertinence et des choix d’orientations des politiques publiques et budgétaires des collectivités locales.
Cette obligation intervient et sert l’objectif d’augmenter leurs impacts positifs sur les Objectifs Développement Durable (ODD).
L’évaluation de l’impact des actions du RDD au regard des 17 ODD peut donc désormais se faire sur une méthode objective de mesure de l’impact (effet négatif, effet neutre et effet positif). Ces éléments d’analyse complètent les indicateurs d’impacts territoriaux valorisés par l’outil de datavisualisation ODDetT et les indicateurs de suivi des actions du RDD.
Deux états des lieux sur les outils d’élaboration des RDD viennent d’être finalisés par le SCETE/UTEDD, encadrés par la DEAL Réunion :
- une enquête effectuée par Lisa Glenac en 2020 auprès des 13 collectivités locales concernés,
- une analyse d’outils d’intégration des 17 Objectifs Développement Durable adoptés en 2015 par 193 États membres de l’ONU effectuée par Camille Bosson en 2022.
Outre la contrainte de se conformer à la réglementation, les agents territoriaux et les intervenants de la DEAL ont beaucoup échangé autour des difficultés à compiler les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport. « Il est très compliqué d’impliquer nos collègues autour de ce rapport. Nous devons montrer les résultats positifs de nos actions afin de concrétiser ce travail favorable au Développement Durable », a expliqué un agent territorial.
« Nous rencontrons tous la même résistance en interne, mais nous devons dépasser cette difficulté afin de toujours encourager et valoriser les actions durables », ponctue Jérôme Dulau de la DEAL.
Le Commissariat général au développement durable a participé à cette conférence pour y présenter un outil de pilotage pour la rédaction de ce rapport. Le guide méthodologique a justement vocation a faciliter ce travail. Il a donc été question de contextualisation, d’historicité, de mutualisation et de nombreuses pratiques d’évaluation des politiques publiques permettant d’alimenter ce rapport.
Ce séminaire a permis également de faire le lien entre la démarche initiée en 2020 à La Réunion et celle initiée en juillet par le CGDD pour identifier également sur l’ensemble du territoire des pistes d’amélioration des RDD.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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