Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides surfaciques de la PAC (ICHN-MAE), les nouvelles modalités d’instruction graphique sur le registre parcellaire, ainsi que les modalités particulières de déclaration retenues en 2015 (localisation précise des parcelles et des Surfaces Non Agricoles...), entraînent la nécessité de faire évoluer les modalités de restitution du résultat de l’instruction aux agriculteurs.

Ainsi, sur son espace TéléPAC, chaque déclarant a désormais accès aux tracés et aux surfaces de ses îlots et parcelles validés par la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), ainsi qu’aux surfaces non agricoles répertoriées.

Ces données serviront de base à la télédéclaration 2016 qui devrait démarrer le 1er avril. L’objectif est également de signaler toute erreur de traitement lors de l’instruction de la déclaration.

Cette restitution sera consultable uniquement sur TéléPAC .

Si, en consultant son dossier, l’agriculteur constate une erreur, il pourra imprimer à partir de TéléPAC la fiche concernée et y indiquer par écrit les erreurs constatées (contour, type, caractéristiques...), assorties le cas échéant des justificatifs nécessaires, et la renvoyer à la DAAF de La Réunion. Il n’est pas possible de déclarer des modifications directement sur TéléPac.

Pour accéder au site : www.telepac.agriculture.gouv.fr