Affaire “Association amicale du personnel de Saint-André”

Gestion de faits des deniers de la commune

16 décembre 2011

Précisions sont apportées dans l’affaire dite de l’Amicale du personnel de Saint-André.

Dans l’affaire dite de l’Amicale du personnel de Saint-André, le maire Éric Fruteau, souhaite d’abord rappeler que suite à la plainte contre X pour abus de confiance et gestion de fait, déposée par lui le 6 juillet 2009, le jugement de la Chambre Régionale des Comptes de la Réunion et Mayotte rendu le 16 décembre 2010, a déclaré Monsieur Jean-Paul Virapoullé, comptable de fait pour avoir manié de longue main les deniers publics par l’intermédiaire d’une association transparente, conjointement et solidairement avec Monsieur Seychelles et Madame Dugain.
Messieurs Virapoullé et Seychelles ont élevé appel de ce jugement.
Aujourd’hui, 15 décembre 2011, la Cour des Comptes de Paris a ordonné le rejet de ces requêtes en appel, confirmant ainsi la décision de la Chambre Régionale des Comptes.


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