La semaine dernière, je pointais du doigt l’insuffisance des moyens pour l’accueil des enfants handicapés à l’école et les situations complexes qui en découlent. Élèves, familles et enseignants y sont quotidiennement confrontés. Parmi toutes les difficultés rencontrées, c’est l’absence de règles communes de fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), le manque d’échanges avec l’école et le besoin d’accompagnement des élèves qui sont les plus pénalisantes.

La création des MDPH s’est faite de manière extrêmement chaotique et très diversifiée sous la responsabilité des Conseils généraux. Le législateur a choisi l’échelon départemental comme le plus pertinent parce que c’est celui de toutes les aides aux personnes. C’est aussi le plus cohérent parce qu’il gère différents dispositifs d’aide et subventionne les associations qui interviennent dans le champ du handicap. Chaque MDPH, organisée sous forme de groupement d’intérêt public (GIP), a ses propres règles de fonctionnement et d’organisation ; son budget dépend de la direction politique du Département. Il n’y a par conséquent aucune garantie que les usagers soient traités de manière équivalente partout sur le territoire national. Les personnels ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail. Les décisions des Commissions des Droits et de l’Autonomie (CDA) sont aussi tributaires du niveau d’équipement sanitaires, médico-éducatifs et de services existant dans le département. Conçues à priori dans un esprit d’accueil et d’accompagnement au service des personnes, les MDPH n’assurent que de la gestion des moyens existants. Les démarches auprès d’elles ont un caractère très administratif.
Les Conseils généraux assurent également les moyens de fonctionnement (frais de déplacements, de téléphone, d’abonnement multimédia etc.) des enseignants référents qui assurent la liaison entre les différentes commissions des MDPH et les écoles. Certains enseignants référents n’ont même pas le minimum nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Enfin, la question de la transparence du fonctionnement des MDPH se pose : quel est le niveau de représentation des usagers ? Des parents ? Des personnels ? Quelles sont les modalités de traitement des dossiers des élèves dans les équipes pluridisciplinaires d’évaluation ? Autant de questions liées à la complexité et à la lourdeur des MDPH. Cela atteste d’un besoin d’échanges avec les enseignants des écoles qui sollicitent souvent sans succès des CDA les services des auxiliaires de vie scolaire (AVS).

L’AVS peut être amené à effectuer 4 types d’activité : interventions dans la classe, participation aux sorties, accomplissement de gestes techniques et collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation. L’AVS est au service d’un jeune présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, et pour lequel une aide individualisée a été prescrite par la CDA. Il intervient en concertation avec l’enseignant lorsque l’élève handicapé rencontre des difficultés pour réaliser dans des conditions d’efficacité et de rapidité les tâches demandées par les situations d’apprentissage. Cependant, la présence d’un AVS n’est pas considérée comme une condition de la scolarisation d’un enfant handicapé dans l’école de son secteur. Ainsi, au premier trimestre de cette année scolaire, sur le plan national, 19 500 élèves handicapés étaient accompagnés individuellement, rarement à temps plein, par près de 6.600 personnes exerçant les missions d’aide de vie scolaire, premier et second degré confondus. Mais le nombre d’élèves handicapés ne bénéficiant d’aucun accompagnement est environ 4 fois plus important.
Les AVS-i ont pour mission exclusive l’aide et l’accompagnement individuel des élèves handicapés. Les AVS-co assurent une aide collective à la classe dans les dispositifs collectifs spécialisés. La Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) évalue les besoins à 10 000 temps plein d’AVS-i dans l’immédiat. Les seules notifications des CDA imposeraient d’ailleurs un recrutement immédiat de 3 500 AVS-i et presque autant d’AVS-co dans les classes d’intégration. L’Éducation nationale chargée du recrutement de ces personnels qui sont tous sur des contrats précaires, ne bouge pas.

Il faut reconnaître qu’un pas a été franchi pour la scolarisation des enfants handicapés. Cependant, l’Etat doit assumer la totalité de ses responsabilités dans ce domaine et assurer les moyens nécessaires à l’épanouissement de ces enfants. Et pourquoi ne pas faire de la reconnaissance du handicap une cause nationale.