La saga des « biens mal acquis » par des dictateurs du Sud bien protégés...

- I - Relance d’une plainte pour « recel de détournement... »

29 juillet 2008

Une plainte a été déposée à Paris, au début du mois de juillet par trois citoyens gabonais et congolais appuyés par l’association Transparency International, pour « recel de détournements de fonds publics » visant cinq chefs d’Etat africains et leurs familles : Bongo (Gabon), Nguesso (Congo Brazzaville), Obiang (Guinée équatoriale), Campaoré (Burkina Faso) et Dos Santos (Angola).
La plainte vise les conditions dans lesquelles « un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France » par ces chefs d’Etat et certains membres de leur famille ou entourage. Elle reprend et prolonge une première action judiciaire intentée en mars 2007 par les associations Sherpa (juristes internationaux, dont fait partie Me William Bourdon (1)), Survie et Les Congolais de la diaspora, dont la plainte avait été classée sans suite en dépit de « 34 procès-verbaux aux conclusions édifiantes ».

Hotel particulier de Denis Sassou Nguesso au Vesinet

La relance de la plainte ne porterait donc à priori que sur une partie très limitée - celle mise à l’abri en France - des « bien mal acquis » dont le Comité catholique contre la faim et pour le Développement (CCFD) a dressé l’inventaire dans un rapport rendu public à la même époque (mars 2007). Selon ce rapport, et avec toutes les réserves que les auteurs exposent quant à la difficulté de tout comptabiliser, « les avoirs détournés et les biens mal acquis par les dictateurs des pays du Sud représentent un vrai enjeu de développement ».
Certes. Mais qu’est-ce qui garantit que la méthode choisie va permettre de viser ensemble le couple “corrompus/corrupteurs”, en s’attaquant à la racine du système ? Est-ce qu’une fois encore, le procédé mis en œuvre ne va pas consister à montrer du doigt des dirigeants des pays du Sud, Africains en l’occurrence - certes corrompus, "kleptocrates", dictateurs pour la plupart et dont un a été poursuivi pour « crime contre l’humanité"... - en exonérant les agents occidentaux (dirigeants politiques, économiques, experts, institutions internationales...) qui leur ont permis de parvenir à leurs fins après avoir contribué, souvent, à les mettre en place (2) ? Le fait que le G-8 d’Evian se soit emparé de la « lutte contre la corruption » (voir rapport de 2003) n’est pas en soi une garantie que les enquêtes remonteront les pistes jusqu’au cœur nucléaire des réseaux de la corruption dont les agents-cibles sont désignés.

Le procédé est trop connu pour ne pas éveiller la vigilance, voire le scepticisme. Les mêmes raisonnements et les mêmes façons de fonctionner ont épargné les principaux responsables occidentaux des massacres du Rwanda. Et faut-il rappeler que la France a en son temps tout fait pour s’opposer à l’institution du Tribunal international chargé de juger les génocidaires, par crainte d’y voir comparaître des militaires français ?
Pourquoi Georges W. Bush ne figure-t-il sur aucune des listes de dirigeants à traduire devant un Tribunal international pour crime contre l’humanité ?
Pourquoi pose-t-on la question des "biens mal acquis" au sujet des Africains, en ignorant ceux des Américains, Canadiens, Français ou Belges (liste non exhaustive) qui se sont enrichis dans le pillage des colonies ? Ne peut-on voir dans ces mécanismes - dont il faut bien souligner qu’ils continuent de fonctionner à sens unique, dans l’accomplissement du mal comme dans sa supposée “rédemption” - l’empreinte d’une survivance du système colonial ? Finis, la Françafrique et ses équivalents de par le monde ?

La corruption peut-elle, seule, être désignée comme « le cancer du développement » selon l’expression d’un ancien président de la Banque Mondiale, l’Américain Paul Wolfowitz, sans que soient mis en cause les rapports économiques et politiques par lesquels elle prospère ?
« Les fonds publics français servent de lubrifiants à l’extraction de la rente » a pu écrire le Congolais en exil Calixte Baniafouna, cité par le journaliste Xavier Harel (3).
Le rapport du CCFD est important parce qu’avec l’inventaire du patrimoine détourné, il dénonce les complaisances occidentales envers ces dictateurs ainsi que le rôle joué par les paradis fiscaux et judiciaires.
Lorsqu’est paru l’an dernier l’"Appel pour une autre relation entre la France et l’Afrique", lancé en février par sept organisations et réseaux africains « au nom de la société civile africaine », et transmis par le CCFD à l’attention des candidats à l’élection présidentielle, le projet des Africains et des associations qui les accompagnaient était d’obtenir la restitution des biens mal acquis et des avoirs détournés. Une plainte pour « recel de détournement de fonds publics » a donc été déposée en mars 2007 par Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora, contre plusieurs chefs d’Etat africains.

A la suite de cette plainte, l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (un des 12 offices de police judiciaire, rattaché au ministère de l’Intérieur) a entrepris un recensement du patrimoine visé par la plainte. Il s’avère que quinze membres de la famille Bongo détiennent 70 comptes bancaires en France. Omar Bongo, le président du Gabon (depuis 1967) possède onze adresses à Paris - dont au moins trois hôtels particuliers, le dernier, acquis très récemment - et cinq à Nice.
Denis Sassou Nguesso est à la tête d’un Etat que la presse britannique, entre autres, a qualifié de “kleptocrate” en raison des centaines de millions de dollars qu’il détourne chaque année des revenus pétroliers. Tout en notant que, dans ce cas d’espèce, il ne s’agirait pas de “fonds publics”, le montant “volatilisé” entre 2003 et 2005 serait, selon Xavier Harel, de près d’un milliard de dollars !
La lecture de la presse congolaise montre aussi que le président Sassou Nguesso ne dédaigne ni les recours au Trésor Public ni la surfacturation de marchés publics au nombre des procédés mis au point pour allonger la liste des "biens acquis" publiée par l’opposition congolaise. Pour mettre en place le chapelet de “sociétés écrans” qui lui ont permis de détourner des fonds non seulement vers la France, mais vers la Suisse, le Gabon (dont le président, Omar Bongo, est son neveu), l’Espagne, le Maroc, le Sénégal, Sao Tomé et Principe, le Benin, l’Afrique du Sud, les îles Caïman...), le chef d’Etat congolais et ses proches ont bénéficié et bénéficient toujours d’"expertises" européennes. Selon l’enquête de l’OCRGDF, seize membres de sa famille détiennent 111 comptes bancaires en France.
Le fils du président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang n’aurait en France "qu’une" voiture de luxe pour ses déplacements parisiens - une Maserati de plus de 700.000 euros - ses biens se trouvant plutôt aux Etats-Unis (villa de 35 millions de dollars, jet de 34 millions de dollars, yacht à Malibu intégrant un aquarium à requins...).
La justice française a renoncé, lors de sa première saisine, à démontrer que l’étalage d’un tel luxe pourrait être le résultat d’un pillage des fonds publics. L’an dernier, Denis Sassou Nguesso ne s’exclamait-il pas : « Tous les dirigeants du monde ont des châteaux et des palais, qu’ils soient du Golfe, d’Europe ou d’Afrique » (4) ?

(à suivre...)

P. David

(1) Me William Bourdon, co-fondateur de l’association Sherpa, est représentatif d’un courant de défense des Droits de l’homme, très en vogue dans une partie de la bourgeoisie française, qu’il ne faudrait pas prendre pour de l’anti-colonialisme. Dans l’affaire Théo Hilarion, il était constitué pour la défense d’un des gendarmes agresseurs du docker réunionnais.

(2) Le rôle joué par Elf dans l’accession au pouvoir de Paul Biya, en 1982, au Cameroun, a été révélé par l’ex-PDG d’Elf, Loïk Le Floch-Prigent. Son prédécesseur, le dicteur Ahidjo, avait été mis en place par jacques Foccart, le « Monsieur Afrique » du régime gaullien.

(3) Auteur de "Afrique, Pillage à huis clos", Fayard 2006.

(4) Cité par Libération, article du 15 juillet 2008.


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