Le fait que l’association "Transparency International" se soit associée à la nouvelle plainte (voir l’article paru hier) déposée au début du mois de juillet 2008 et l’implication de cette ONG pour que le principe de restitution des avoirs détournés figure dans la Convention des Nations-Unies contre la corruption, dite Convention de Mérida (2003), apparaît au yeux de certains commentateurs comme un gage de recevabilité de la nouvelle plainte, quand la première avait été classée sans suite. L’an dernier, une décision politique du président Sarkozy avait finalement mis un terme à l’enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris sur les avoirs en France de cinq chefs d’Etat africains.
Si l’on considère que le Conseil économique et social des Nations-Unies a, depuis 1991, adopté une décision qui fait du détournement de biens publics une violation des droits de l’homme, cette décision présidentielle fragilise la France dans l’espace international, où elle est déjà pointée du doigt pour ne pas toujours mettre en pratique ce qu’elle préconise. Ainsi, selon le CCFD, la France - qui se glorifie d’être le premier pays du G-8 à avoir ratifié la Convention de Mérida - n’a procédé à aucune restitution, à l’inverse de la Suisse ou des Etats-Unis. Au total, selon cet organisme, seuls 4 milliards de dollars auraient été restitués dans le monde, et près de 3 milliards seraient bloqués, principalement en Suisse où dorment encore des parts substantielles de la fortune de Marcos (Philippines) et d’Abacha (Nigeria). Seuls 7 millions de dollars, sur l’immense fortune de Mobutu, ont été saisis et restent bloqués en Suisse.

Un "enjeu de développement" ?

L’enjeu de développement pointé par le rapport du CCFD - « Biens mal acquis... profitent trop souvent » (1) s’apprécie, entre autres points de comparaison, dans le rapprochement entre les sommes détournées et les “aides au développement” que les pays riches concèdent aux pays les plus pauvres, mais aussi dans l’évaluation des manques à gagner que ces détournements génèrent.
Le montant des sommes volées aux pays du Sud et placées dans des comptes bancaires à l’étranger, sur des places off-shore ou dans des biens de prestige, s’évalue en dizaines, voire en centaines de milliards de dollars. Une évaluation minimale situe les détournements opérés "dans les dernières décennies" entre 100 et 180 milliards de dollars. L’Union européenne a estimé en juin 2003 que les actifs africains volés détenus dans des comptes en banque à l’étranger équivalent à plus de la moitié de la dette externe du continent - soit plus de 160 milliards de dollars.
Selon une autre source (2), l’argent volé, détourné, évadé représenterait de 2% à 5% du PIB mondial - entre 1000 et 1500 milliards de dollars par an -, dont la moitié viendrait des pays en voie de développement. C’est plus que le montant de la dette des pays en voie de développement. Et c’est aussi à cette évaluation qu’arrivait le FMI, mais dix ans plus tôt, quand son directeur général, le Français Michel Camdessus, donnait un an avant son départ de l’institution des chiffres faramineux. « D’après le FMI, en 1992, la moitié des 300 milliards de dollars de la dette extérieure des 15 pays les plus endettés du monde, correspondait à des fonds accaparés à titre privé et transférés dans des paradis fiscaux » dit aussi le CCFD.

Ce pillage, évidemment, n’est pas strictement limité à l’Afrique (voir encadré). C’est un phénomène mondial étroitement lié à l’existence des paradis fiscaux - dont l’essor doit beaucoup au blanchiment du produit des rapines capitalistes dans le monde : ils ont été créés pour mettre à l’abri les richesses extorquées à travers le monde et sont aujourd’hui montrés du doigt pour leur rôle dans “l’emballement” du capitalisme financier.
C’est du reste un économiste britannique, John Christensen, ancien conseiller fiscal à Jersey, qui a co-fondé en 2002 le Tax Justice Network (TJN), un réseau mondial pour la justice fiscale. Selon ses estimations, les capitaux évadés de l’Afrique subsaharienne représentent 30 milliards par an en moyenne - soit près de 300 milliards en dix ans. « Ce que les chefs d’Etat du G8 saupoudrent d’une main, les banques internationales, les paradis fiscaux, les “bidouillages” fiscaux et les multinationales le reprennent de l’autre » estime-t-il.

Soutien intéressé à des régimes corrompus

Mais revenons à l’Afrique et à ses retards de développement. « L’hémorragie organisée des capitaux » dénoncée par le député suisse Jean Ziegler fonde aujourd’hui la réclamation de nombreuses organisations africaines - plus de 150 signataires à l’Appel de février 2007 - d’une restitution des biens détournés. Les données disponibles sur ces restitutions montrent qu’elles restent limitées et soumises à des procédures longues et semées d’obstacles (3).
1/5e de la richesse nationale du Cameroun aurait été englouti par la corruption ces dernières années, selon "Transparency International", qui classe le pays présidé par Paul Biya comme l’un des plus corrompus au monde. Au Zaïre, Mobutu aurait accumulé une fortune de 5 à 6 milliards de dollars, soit un montant équivalent à la somme estimée utile par l’ONU, en 2000, pour sauvegarder la couche d’ozone. Cela ne veut pas dire que c’est forcément là qu’il faut aller chercher les moyens de remplir les objectifs de Kyoto - il existe aussi pour cela les sommes dépensées pour l’armement dans le monde - mais cette fortune zaïroise pourrait au moins être investie pour garantir la conversion du pays aux énergies renouvelables.

Ce pillage des pays du Sud, note encore le rapport du CCFD, « s’est opéré avec la complicité ou à l’initiative des gouvernements et des entreprises du Nord ». Par intérêt géopolitique et économique, les grandes puissances ont porté et maintenu au pouvoir, et soutenu des régimes corrompus partout à travers le monde. Et la fin de la guerre froide - prétexte commode donné à ces soutiens pendant plusieurs décennies - n’a en rien mis un terme à ces pratiques.
La rente pétrolière a été l’instrument et la source de financement de cette politique africaine. Et l’imbrication des services de renseignement, des agents pétroliers du Nord d’une part et des pouvoirs corrompus du Sud d’autre part explique en grande partie que les gouvernements d’Europe ou d’Amérique hésitent à restituer les avoirs et biens mal acquis de leurs “protégés”. Des fois que ceux-ci se mettent à faire des révélations embarrassantes...
Mais comment, alors, imaginer que ces biens seront effectivement restitués et serviront un jour au développement des pays africains ?

(à suivre...)

P. David

(1) Ce rapport de 126 pages, établi par Antoine Dulin, jeune chercheur à Sciences Po, avec le concours et sous la responsabilité de Jean Merckaert, chargé du plaidoyer sur le financement du développement au CCFD, donne une évaluation des détournements, et fait un état des lieux de la restitution des biens détournés. On observe toutefois que les données chiffrées de ce rapport sont fortement tributaires de sources américaines...
(2) Raymond Baker, "Le talon d’Achille du capitalisme. L’argent sale et comment renouveler le système d’économie de marché", en traduction française chez @lTerre.
(3) Il a fallu 17 ans de procédure aux Philippines pour recouvrer une partie des sommes détournées par l’ancien dictateur Marcos.

Le « pays de la liberté », ses dictateurs et sa blanchisseuse...

Les dictateurs "amis » des Etats-Unis avaient montré la voie. Suharto en Indonésie (jusqu’à 35 milliards de dollars dérobés), Marcos aux Philippines (10 milliards de dollars détournés ; 658 millions de dollars avec les intérêts, débloqués par la Suisse en 2003) Somoza au Nicaragua, Torrijos puis Noriega au Panama, Stroessner au Paraguay - qui s’est beaucoup enrichi par le trafic de drogues. Pinochet par exemple, le bourreau du Chili, ne possédait à sa prise de pouvoir en 1973 qu’une maison modeste et une voiture. En 1989, sa fortune était estimée à plus d’une centaine de millions de dollars. Un juge chilien a établi qu’entre 1980 et 2004, Augusto Pinochet aurait détourné par la fraude fiscale près de 9 millions de dollars et accumulé un patrimoine de onze propriétés - que le juge a mis sous séquestre - estimé à 17 millions de dollars, ce qui est sans commune mesure avec les revenus d’un ancien chef de l’Etat et ancien commandant en chef de l’armée.
D’autres sources sud-américaines (Chili, Argentine) évaluent le fruit des fraudes fiscales et blanchiment d’argent, pour lesquels l’ancien dictateur a été poursuivi à partir de 2004, à 27 millions de dollars, évadés sur une centaine de comptes secrets aux Etats-Unis - où la Riggs Bank a été qualifiée de « blanchisseuses de dictateurs » - et dans des paradis fiscaux. Les presque 10 tonnes d’or (9.620 kg) qu’il avait placées sous forme de lingots dans une banque de Hong-Kong, découverts peu avant la mort du dictateur en décembre 2006, représenteraient une somme de 190 millions de dollars qu’il est prévu de restituer au Chili.
Ceci, pour rappeler que l’Afrique n’est pas le seul continent frappé par le fléau de la corruption, et que celle-ci peut aussi miner des démocraties - Berlusconi aurait ainsi détourné 700 millions de francs suisses placés dans des banques transalpines - même si l’absence de contrepouvoir dans les dictatures associe le plus souvent la corruption aux violations des droits humains.