Malgré le caractère incomplet des données statistiques disponibles, les banques peuvent apporter aux pouvoirs publics un éclairage particulièrement utile sur les migrants. Le secteur bancaire est en effet un témoin privilégié de leur comportement économique, dans la mesure où les opérateurs financiers comptent parmi les premiers interlocuteurs des étrangers présents en France. Les banques interviennent dans l’ensemble des opérations touchant les revenus des migrants, leurs habitudes de consommation, leurs comportements d’investissement et les liens financiers qu’ils entretiennent avec leur pays d’origine.
Les éléments dont dispose le secteur bancaire semblent d’autant plus pertinents que le taux de bancarisation des migrants est élevé : il ressort des enquêtes de l’INSEE et de l’étude réalisée pour la CNCE (Caisse Nationale des Caisses d’Epargne) que 96% d’entre eux possèdent un compte-chèques. Ce taux est très proche de la moyenne nationale (98%). Ainsi, sur 4,9 millions d’immigrés présents en France, 200.000 seulement demeurent à l’écart du système bancaire, cette situation étant imputable à la précarité des revenus ou à l’arrivée récente des personnes concernées.
De toutes les informations disponibles, il ressort que les migrants connaissent de réelles difficultés d’intégration sur le plan matériel. Ces difficultés se manifestant tant en matière financière que sur le plan économique.

Des difficultés d’intégration persistantes en matière économique...

Sur le plan économique, on note que les migrants originaires de pays tiers (hors Union européenne) connaissent un taux de chômage de 17,6%, nettement supérieur à la moyenne nationale. Ce chiffre cache de profondes disparités en fonction de l’origine géographique. Ainsi, avec un taux de 25%, le chômage touche particulièrement les personnes originaires du bassin méditerranéen (Maghreb, Turquie). L’intégration par le travail présente donc des difficultés particulières pour les catégories de populations qui cumulent plusieurs handicaps (formation inadaptée, difficultés linguistiques, manque de réseaux d’accompagnement, concurrence de la main-d’œuvre irrégulière).
Résultat de ces difficultés d’accès à l’emploi, le niveau de vie des migrants est inférieur de 26% au niveau de vie moyen des ménages. Cette situation se traduit, en termes financiers, par la faible importance du patrimoine détenu par les ménages de migrants.
Pour 57% d’entre eux, ce patrimoine est inférieur à 15.000 euros. Les perspectives de progression en ce domaine paraissent en outre peu favorables, dans la mesure où une proportion importante des ménages immigrés vit actuellement au-dessous du seuil de pauvreté (cette proportion atteint 20% pour les ménages dont la personne de référence est née dans un pays du Maghreb).

... et financière

Les relations entre les migrants et leurs banques sont largement déterminées par ces contraintes financières. Près de 14% des migrants partagent l’opinion selon laquelle l’accès au crédit et aux services bancaires serait relativement fermé aux personnes les plus récemment installées sur le territoire national. Il importe toutefois de noter que ce phénomène concerne pour l’essentiel les catégories les plus fragiles sur le plan économique (revenus mensuels inférieurs à 1.000 euros).
La persistance de telles difficultés explique pourquoi le taux de détention de produits bancaires demeure faible parmi la population des migrants. Alors que la moyenne nationale est de 84%, seulement 62% des migrants détiennent des produits de ce type (en particulier livret A et CODEVI). Par ailleurs, 24% des migrants recourent aux dispositifs d’épargne logement (PEL, CEL). Enfin, le taux de détention de produits financiers, tels que l’assurance-vie, au sein de cette population demeure faible (16% contre une moyenne de 40%).

Des difficultés pour se loger

Les difficultés d’intégration économique rencontrées par les migrants se manifestent également dans le domaine du logement. Le désir d’accéder à la propriété, manifesté par 43% des migrants interrogés, reste peu satisfait, notamment pour les personnes originaires d’Afrique sub-saharienne (moins de 10%). Cet état de fait s’explique en partie par le maintien de liens étroits avec le pays d’origine, où 20% des migrants souhaitent à terme acquérir un bien immobilier.
L’ensemble de ces éléments se combine pour ralentir le processus d’intégration économique et justifie le sentiment, partagé par une forte proportion de migrants, selon lequel la recherche d’un emploi (pour 57% d’entre eux), d’un logement (62%) ou la maîtrise des démarches administratives (68%) constituent de véritables obstacles. A cet égard, les dispositifs d’accueil existants se révèlent peu adaptés aux exigences d’une intégration économique rapide et efficace. Si la volonté de marquer symboliquement l’entrée en France constitue un objectif légitime et très largement accepté par les migrants (en 2005, 93% des primo-arrivants ont participé au dispositif du Contrat d’accueil et d’intégration), la mission n’a pu que constater le caractère insuffisamment concret des formations proposées dans ce cadre.

Le maintien de liens financiers avec les pays d’origine peut se révéler pénalisant

L’analyse des difficultés rencontrées par les migrants dans leur intégration doit prendre en compte les liens financiers que ces derniers conservent fréquemment avec leur pays d’origine. Il s’agit en effet d’un comportement économique dont l’importance est cruciale tant pour les migrants, qui consacrent à ces envois une part considérable de leur revenu, que pour certains pays d’émigration, dont le développement est largement subordonné à l’afflux de devises en provenance des pays d’accueil.
Les flux financiers générés par les transferts des travailleurs immigrés en France représentent ainsi un montant annuel de 8 milliards d’euros environ (7,95 milliards d’euros en 2005, soit 0,5% du PIB de la France). Si ces chiffres doivent être maniés avec précaution, ils n’en demeurent pas moins significatifs. En effet, on note que 41% des migrants envoient de l’argent dans leur pays d’origine, cette proportion s’élevant à 60% pour les personnes originaires d’Afrique sub-saharienne. La fréquence et l’ampleur de ces envois de fonds expliquent donc, pour une part, la faiblesse du patrimoine des migrants en dépit de leur forte propension à l’épargne. On estime ainsi que ces transferts représentent, sur longue période, 15 à 25% de leurs revenus.

Une baisse de la consommation

Cette situation impose à de nombreux migrants de restreindre drastiquement leur consommation courante. Or, cette contrainte ne peut que réduire encore leur capacité à adopter le mode de vie et les comportements économiques en vigueur dans le pays d’accueil. Elle peut donc se révéler pénalisante pour leur intégration. Toutefois, la mission s’est abstenue de prendre position quant à l’opportunité économique des transferts et, considérant que ceux-ci résultent de choix personnels, s’est concentrée sur l’étude des moyens susceptibles de diminuer les coûts liés à ces transferts, tout en augmentant leur efficacité au profit des pays d’origine.
A cet égard, les conditions financières offertes à leurs usagers par les systèmes de transfert financier entre pays d’accueil et pays d’origine ne semblent pas optimales. Il apparaît en effet que les sociétés de transfert, présentes dans des pays où le secteur bancaire demeure souvent embryonnaire, opèrent dans des conditions de concurrence peu satisfaisantes. Les parts de marché de la principale d’entre elles atteignent ainsi 46% des transferts à destination de l’Afrique sub-saharienne, 27% en Algérie, 33% au Maroc.
Suivant le degré de développement du système financier local, la générosité des migrants peut ainsi se trouver fortement ponctionnée.
La mission juge souhaitables des mesures susceptibles de mieux orienter l’allocation des transferts. Environ 75% des flux financiers venant alimenter les zones d’émigration se trouvent en effet orientés vers des dépenses de santé ou de consommation courante et ne contribuent pas au développement économique local. Sans porter atteinte aux choix des migrants, les montants destinés à l’habitat (15%), aux équipements collectifs et aux investissements entrepreneuriaux pourraient être utilement augmentés.

SP
(Avec le rapport “L’intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne” de la CNCE)

La France a-t-elle les capacités d’accueillir dignement le flux migratoire actuel ?

La concentration géographique des migrants, leur surreprésentation dans le parc HLM et dans les logements précaires sont autant d’éléments qui soulignent l’incapacité de la France à accueillir dignement le flux migratoire actuel.
La proportion des ménages immigrés augmente avec la taille de l’unité urbaine, avec une concentration communautaire dans certaines régions.

Moins présents dans le parc privé, ils sont surreprésentés dans le parc HLM, lui-même concentré dans certaines régions qui logent près du tiers des immigrés en général. Au sein du parc HLM, les immigrés présentent des caractéristiques particulières : ils sont plus âgés, restent plus longtemps, les familles sont plus nombreuses ou monoparentales (1 ménage sur 8) et leurs ressources sont inférieures d’un tiers au revenu moyen des étrangers vivant en France.
La mobilité se réduit bien souvent à un changement de logement au sein de la commune sans changement de statut d’occupation.
Il faut noter que la construction dans le parc HLM n’est pas à la hauteur des besoins puisque ce secteur ne construit désormais qu’une petite partie des nouveaux logements.
Les migrants sont également surreprésentés dans les logements précaires. Le parc diffus, qui comprend logements meublés, garnis, chambres d’hôtel, habitations de fortune et pièces indépendantes... loge en outre une population difficile à dénombrer, mais dans laquelle les immigrés sont deux fois plus nombreux que les non immigrés.
En outre, on constate une représentation particulière des immigrés dans le dispositif national d’accueil, d’hébergement et d’insertion destiné aux personnes sans logement et qui ne peuvent accéder à un logement autonome en raison de difficultés d’ordre social et/ou économique.

Remédier au “mal logement” des migrants en favorisant leurs mobilités locatives vers le parc privé

La mission propose de contourner l’obstacle en utilisant le dispositif du conventionnement, afin de permettre aux catégories moyennes de sortir du parc social.
La mission propose d’assortir les conventions passées avec les bailleurs privés, qui bénéficieront des aides à la rénovation, exonérations fiscales et possibilités élargies d’amortissement, d’une clause prévoyant que les bailleurs sociaux proposeront au propriétaire une liste, établie à partir de celle des demandeurs de logements sociaux en attente, de trois ménages répondant aux conditions de ressources, le choix du locataire devant s’effectuer entre les trois dossiers proposés. Le locataire bénéficierait d’un mécanisme du type locapass, pris en charge par les bailleurs sociaux établissant la liste, offrant au propriétaire une garantie de trois ans, qu’il pourrait assortir d’une assurance volontaire couvrant les impayés réels et les risques de dégradation du bien.
La mission considère qu’un tel dispositif enclenche un processus vertueux : il permet de réduire les listes d’attente, de favoriser la mixité sociale et de garantir en bonne partie les bailleurs contre les aléas locatifs. La mission fait l’hypothèse qu’un bailleur qui n’aura pas eu de difficulté avec un locataire reconduira son bail au-delà de la durée du conventionnement s’il maintient le logement dans le parc locatif.