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L’intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne - 3 -

Sophie Périabe / 13 juin 2008

Au-delà de l’optimisation des transferts financiers, les propositions de la mission visent à lever les obstacles que rencontrent les migrants désireux de réaliser un projet économique dans leur pays d’origine. Bien que de tels projets demeurent rares, leur importance pour le développement est considérable : par leur retour, les migrants contribuent à diffuser des pratiques économiques dont ils ont acquis la maîtrise durant leur séjour et encouragent l’évolution sociale. La mission considère que cet apport immatériel peut et doit être soutenu ; elle constate également que la qualité de l’intégration en France contribue positivement à ces transferts immatériels.

Faciliter et mieux valoriser les transferts financiers des migrants vers leurs pays d’origine

Les conditions dans lesquelles se font les transferts financiers à destination des pays d’origine influent sur leur emploi.
L’intérêt des pays bénéficiaires est d’augmenter le poids des transferts formels.
Les mesures en faveur des transferts formels doivent être complétées par des dispositions tendant à en réduire le coût, tout en assurant une entière conformité de ces mécanismes aux règles concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A cet effet, la mission suggère de favoriser la concurrence entre opérateurs grâce à une transparence accrue concernant les tarifs et de développer les transferts automatisés. Ces systèmes, déjà expérimentés aux Etats-Unis et en Espagne, permettent à un migrant d’autoriser certaines personnes dans son pays d’origine à opérer des retraits ou des paiements qui s’imputent sur le compte dont il dispose dans le pays d’accueil. L’utilisation de cartes de paiement dans les régions équipées en distributeurs automatiques de billets, le recours au téléphone portable pour accélérer les transferts ou l’appui des institutions de micro-finances sont des pistes prometteuses.

Pour un partenariat des banques

Le financement des projets portés par les migrants implique également que soient développés les mécanismes de garantie des prêts (hypothèques, tiers garant, sociétés de caution mutuelle). Pour les projets immobiliers, la mission préconise la création de fonds de garantie prenant à leur charge une part déterminante des risques. Concernant les projets d’investissement productif (par nature plus risqués), la mission suggère la création de fonds de garantie analogues dans leur conception, mais dotés de moyens supplémentaires pour la sélection des dossiers et l’accompagnement des emprunteurs.
La bancarisation des migrants doit être encouragée dans leur pays d’origine comme dans le pays d’accueil par le biais de « comptes miroirs » ouverts par les établissements partenaires des banques françaises. Ces comptes enregistrent l’ensemble des avoirs des migrants dans le pays d’accueil, ainsi que les opérations qu’ils y réalisent, permettant ainsi aux banques du pays d’origine de disposer d’une information financière complète.
Parallèlement aux mesures destinées à permettre l’accès au crédit dans le pays d’origine, il est souhaitable qu’un produit d’épargne proposé par les banques françaises puisse faciliter aux migrants l’obtention d’un financement destiné à leurs projets d’investissement. Bien souvent, le migrant n’est susceptible de présenter des garanties ni en France, ni dans le pays d’émigration. En réponse, la mission propose la mise en place d’une solution inédite : le partage des risques entre les institutions financières du Nord et du Sud, la banque française octroyant sa partie du crédit dans le cadre d’un produit d’épargne projet spécifique.
Ce produit nouveau associerait, à l’instar du Plan d’épargne logement, un droit à prêt au respect d’obligations d’épargne sur une période significative. L’objectif de ce Plan Epargne Projet Co-développement serait de permettre d’octroyer un prêt destiné à l’investissement projeté par le migrant (projet immobilier ou entreprise), quelle qu’en soit la localisation. Les titulaires d’un Plan Epargne Projet Co-développement devraient bénéficier :
- de la défiscalisation des sommes déposées sur ce produit, telle qu’elle est prévue par la loi du 24 juillet 2006.
- de la possibilité d’alimenter ce produit par le dispositif d’épargne salariale et par des déblocages d’assurance vie avant terme.

Faciliter la mobilité géographique des migrants pour relancer le co-développement

Pour favoriser le développement des pays d’origine, il est crucial de combiner l’optimisation des transferts et l’accroissement de la mobilité des migrants. Faciliter les transferts de compétences apparaît ainsi comme un objectif prioritaire. Les « migrations de mobilité » permettent en effet la circulation des compétences, tout en protégeant les pays d’émigration du risque d’une « fuite des cerveaux ».
Les projets d’intérêt général conduits dans les pays d’origine et l’ouverture du Volontariat international en entreprise (VIE) à tous les étrangers en situation régulière constitueraient deux modalités possibles de cette politique.
Il est également souhaitable que les aides financières au retour contribuent de manière plus efficace au succès des projets d’investissement portés par les migrants. Or, ces dispositifs ne concernent aujourd’hui que les étrangers faisant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière ou bénéficiant d’un rapatriement sanitaire, les chômeurs et les ressortissants des pays de la zone de solidarité prioritaire. En conséquence, la mission propose d’élargir les aides au retour à tous les immigrés qui ont un projet dans leur pays d’origine. Cette mesure permettra notamment d’apporter un soutien aux ressortissants des pays du Maghreb, insuffisamment accompagnés à ce jour.
Afin de mieux valoriser l’épargne constituée par les migrants durant leur séjour, la mission appelle à la création d’un mécanisme d’épargne salariale spécifique aux migrants. Ce dispositif, visant un public plus réduit que le « compte épargne développement » inclus dans la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration, présenterait des avantages supplémentaires (abondement par l’employeur, exonération d’impôts et de charges sociales). Des libérations anticipées seraient possibles en cas de création d’entreprise dans le pays d’origine, de financement d’une formation professionnelle qualifiante ou pour l’achat d’une résidence principale dans le pays d’origine. Un déblocage anticipé pourrait également être prévu pour d’autres produits d’épargne, tels que l’assurance-vie.

Pour une politique commune d’intervention en faveur des migrants

Le co-développement, conçu comme l’appui apporté par différents acteurs aux initiatives des migrants dans leur pays d’origine, est aujourd’hui une idée très largement partagée, mais sa mise en œuvre se heurte en pratique à de nombreuses limites. Tandis qu’une définition commune à l’ensemble des pays européens fait toujours défaut, on constate que la coordination des différents acteurs de terrain (associations de migrants, collectivités territoriales, agences de développement) reste insuffisante.
Dans cette perspective, la mission recommande d’encourager les pouvoirs publics à se concerter au niveau européen, afin d’accompagner et de financer les projets des migrants dans leur pays d’origine. Dans la mesure où les flux migratoires se répartissent de plus en plus régulièrement entre les grands pays d’accueil, il paraît souhaitable de favoriser une politique commune d’intervention en faveur des migrants. Des synergies peuvent en effet être dégagées dans de nombreux domaines : information des migrants, sélection des projets, étude de faisabilité et mise en forme, recherche de partenaires techniques et financiers, sélection des opérateurs, accompagnement des porteurs de projets, suivi et contrôle de la réalisation. Des actions communes se mettent actuellement en place, notamment à l’initiative de l’Agence Française de Développement (AFD).
Il est souhaitable que les institutions françaises en charge du développement apportent un soutien supplémentaire aux opérateurs locaux, dont l’activité conditionne la réussite des projets d’investissement portés par les migrants. C’est pourquoi, la mission préconise de promouvoir une politique plus active d’appui à la structuration des filières sectorielles engagées dans la production de l’immobilier et des équipements collectifs, notamment par le biais d’avances remboursables.
Le succès de la politique de co-développement dépend enfin d’une meilleure coordination entre les actions de coopération décentralisée (qui représentent à l’heure actuelle un montant annuel de 115 millions d’euros), les associations de migrants et les collectivités locales des pays d’origine. Afin d’encourager le co-développement, la mission propose donc de réserver l’aide de l’État aux projets de coopération décentralisée prévoyant une participation significative des associations de migrants ; elle suggère également de concentrer cette aide sur les projets conçus dès l’amont en association avec les collectivités territoriales locales bénéficiaires.

Cette série d’articles sur l’intégration économique des migrants nous a permis de voir que ces derniers ne sont pas des déracinés des deux rives. Nombreux sont ceux, au contraire, qui ont une double fidélité. Fidélité à la France, pays dans lequel ils souhaitent s’enraciner majoritairement. Fidélité à leur pays d’origine matérialisée notamment par leur appui collectif de près de 8 milliards d’euros chaque année.
Cette double fidélité relève de leur quotidien économique : s’ils vivent souvent dans des conditions économiques difficiles, ils partagent, malgré tout, une partie de leurs revenus avec des proches restés dans le pays d’origine.
De manière pragmatique, cette double fidélité n’est possible que si certaines conditions économiques (l’emploi, les capacités d’accueil, etc...) sont réunies. La France se doit, dès lors, de s’inspirer des exemples européens, et notamment danois, cités dans le rapport, pour donner aux flux migratoires leur pleine efficacité.
Par ailleurs, les migrants, à travers leur attachement à leur pays d’origine, qui se manifeste de diverses manières (envoi d’argent, retour, mobilité), sont parmi nos meilleurs ambassadeurs de notre mode de vie, de nos savoir-faire. C’est dans cet esprit de relance du co-développement que la mission a préconisé un mécanisme bancaire : le Plan Epargne Projet Co-développement (PEPC). Pour résumer, la mission a eu à cœur de faire des propositions pour aider les migrants à mieux vivre ce double attachement. Ultime préconisation, la création d’une mission interministérielle « Accueil des immigrés, intégration des migrants et co-développement » permettrait d’atteindre plus vite cet objectif.

SP
(Avec le rapport “L’intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne” de la CNCE)