Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
2 juin 2008

Le tribunal de grande Instance de Lille a annulé, à la demande d’un époux, son mariage au motif que son épouse n’était pas vierge contrairement à ce qu’elle avait affirmé, en se fondant sur l’article 180 du code civil, qui considère l’« erreur sur les qualités essentielles » du conjoint comme un motif d’annulation du mariage.
En annulant ce mariage à la demande d’un mari car sa femme n’est pas vierge, la justice a rendu une décision discriminatoire.
Quelle que soit la volonté des époux, ni la loi, ni la jurisprudence ne peuvent consacrer ce symbole de la domination masculine.
Au-delà des interprétations juridiques, au-delà des adhésions personnelles à une foi ou à une philosophie, il n’appartient pas à la justice de la République de cautionner une atteinte au principe d’égalité entre hommes et femmes.
Christophe Pomez
Membre du comité central de la Ligue des Droits de l’Homme
Membre de la section de Saint-Denis
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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