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Les démarches administratives, à fortiori lorsqu’elles sont liées à la fiscalité, rebutent généralement les usagers qui ont une mauvaise compréhension des instances. L’organisation fiscale leur apparaît floue, et ils doivent souvent aller d’un service à l’autre avant de trouver le bon interlocuteur.
Dans le cadre de l’opération “Pour vous faciliter l’impôt”, initiée par le Ministère des Finances et afin de faciliter les contacts, qu’ils soient téléphoniques, épistolaires ou humains, de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer l’écoute des services, la Direction générale des impôts et la Direction générale de la comptabilité publique de La Réunion ont inauguré hier le Comité local des usagers.

Meilleurs services

Concrètement, ce Comité local se divise en deux sous comités, l’un destiné aux particuliers, l’autre aux professionnels, deux publics différents avec un clivage entre leurs attentes et besoins respectifs. La Trésorerie générale et la Direction des services fiscaux de La Réunion mettent ainsi en place, avec des représentants des usagers particuliers et des usagers professionnels, une instance locale de réflexions, de propositions et d’échanges, à caractère consultatif, dotée à la fois d’une permanence et d’une souplesse de fonctionnement.
"Jusqu’à présent, nous étions dans un système déclaratif, nous changeons de logique pour aller vers l’usager et lui simplifier les démarches fiscales", souligne Jean-Jacques Outin, directeur des Services fiscaux de La Réunion. Grâce aux comités des usagers qui se réuniront une fois par semestre pour aborder différents thèmes (le cas des petites entreprises artisanales par exemple), les services fiscaux bénéficient d’un relais d’information pour valider les démarches engagées en terme d’amélioration des services, et peuvent recueillir les propositions éventuelles de simplification du circuit administratif recensées auprès des usagers.
"Cela n’est pas une instance technique mais bien de dialogue, une structure ouverte qui souhaite prendre en compte les difficultés rencontrées au plan local", poursuit Jean Jacques Outin. Pour les professionnels, les démarches fiscales sont facilitées par des instances représentatives telles que la Chambre de commerce. Par contre, pour les usagers, le public en difficulté, les personnes âgées, etc., il est difficile pour les services fiscaux de recenser leurs attentes, leurs difficultés, et de bénéficier d’interlocuteurs pour le faire.
"Avec 100.000 bénéficiaires de la Prime pour l’emploi, nous ne sommes pas sûrs de toucher toute la population éligible et c’est pourquoi, nous avons convié des représentants des travailleurs sociaux à participer aux groupes de travail du Comité", précise Robert Monniaux, trésorier-payeur général de La Réunion.

Meilleur civisme fiscal

Évidemment, l’État voit également son intérêt à la mise en place d’une telle instance qui va permettre de faciliter la réception des paiements fiscaux mais Robert Monniaux ne voit aucun mal à "essayer de faire progresser le civisme fiscal. Quelque part, l’État y trouve son intérêt et l’usager bénéficie d’un meilleur service". Les représentants des usagers* se disent "satisfaits que les administrations aillent au devant de leur public", selon Jean-Pierre Outin.
Attendu que l’offre génère la demande, il rappelle que les services fiscaux ne sont néanmoins pas des "Pères Noël. Nous ne pourrons pas tout satisfaire, mais nous essayerons de traiter des domaines auxquels nous n’avions peut être pas pensé".