Lutte internationale contre les réseaux de la criminalité financière

4 janvier 2008

Le GAFI (Groupe d’Action Financière International) sur le blanchiment de capitaux a été créé lors du Sommet du G-7 à Paris, en 1989, pour coordonner au plan international un réseau de détection et d’analyse des pratiques financières illicites. À l’époque, il comptait 15 membres. L’actuel mandat du GAFI a été renouvelé en mai 2004 pour une période de huit ans (2004-2012).

C’est aujourd’hui un réseau mondial de 34 pays membres dont la Chine, 2 observateurs (Inde, République de Corée), des membres associés comme le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment des capitaux, le Conseil de l’Europe (Moneyval), le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Il est aussi complété par quatre groupes régionaux de type GAFI dans la Caraïbe, l’Afrique austro-orientale, l’Afrique de l’Ouest et l’Eurasie.
Les premiers travaux du GAFI ont porté sur la définition d’une norme internationale de lutte contre le blanchiment, constituée aujourd’hui de 40 recommandations + 9 recommandations spéciales. Les Quarante recommandations ont été révisées en 1996 pour tenir compte des changements intervenus dans les méthodes, les techniques et les tendances du blanchiment. C’est le cadre dans lequel les pouvoirs publics peuvent inscrire leurs efforts pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces normes ont été approuvées directement par plus de 170 pays ou territoires dans le monde, ainsi que par les Conseils du FMI et de la Banque Mondiale.

Le blanchiment de capitaux permet de générer au plan mondial des sommes très importantes - évaluées il y a quelques années par le FMI, qui les situait alors dans une fourchette de 2% à 5% du PIB mondial - en masquant la source criminelle d’où elles procèdent : ventes illégales d’armes, contrebande et criminalité organisée - en particulier le trafic de stupéfiants et les réseaux de prostitution. Dans les statistiques d’il y a une dizaine d’années, les pourcentages indiqués plus haut ont représenté de 590 à 1500 milliards de dollars des Etats-Unis. Le premier de ces chiffres correspondait à peu près à la valeur de la production totale de l’économie de l’Espagne.

Au cours de l’exercice 2006-2007 (les rapports sont arrêtés en juin de chaque année), le GAFI a élaboré des rapports d’évaluation mutuelle, affinant la méthodologie de 2004, dont la dernière mise à jour date de février 2007.
Ces évaluations mutuelles permettent de contrôler la mise en œuvre des 40+9 recommandations dans les pays membres et de vérifier l’efficacité globale du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’évaluation est un processus qui prend entre dix mois et un an. Elle est réalisée par une équipe généralement composée de quatre à six experts des questions juridiques, financières et opérationnelles choisis parmi les gouvernements des autres pays membres et qui peut compter jusqu’à deux membres du secrétariat du GAFI. Depuis 2004 ont été mises au point des “typologies” décrivant et expliquant la nature des menaces, pour mieux organiser la résistance internationale aux pratiques délictueuses. A partir de ces typologies, on a organisé en 2006-2007 plusieurs ateliers et une table ronde, conclus par six rapports qui traitent des « nouveaux moyens de paiement », des « détournements des structures de sociétés », du « blanchiment des produits de la fraude à la TVA de type carrousel » et de plusieurs « techniques de blanchiment » à partir de l’exemple régional de l’Amérique du Sud où ont été relevées plusieurs pratiques allant du marché noir du peso à la simulation de prêts internationaux (remplacés par des fonds illicites). Enfin, les deux derniers rapports publiés en juin 2007 traitent du « blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par le biais du secteur immobilier » et du « blanchiment des produits du trafic de stupéfiants ».
Il faut encore noter que treize des trente-quatre membres du GAFI sont également membres d’un organisme régional de type GAFI, ce qui permet des recoupements dans les analyses et des coopérations pour l’organisation des rencontres.

(Source : FATF-GAFI Groupe d’action financière - rapport annuel 2006 - 2007)


Les paradis fiscaux

Le contrôle exercé à partir des institutions des pays membres est important dans la mesure où il peut permettre de remonter les réseaux et d’intercepter les pratiques de la corruption déclenchés depuis les « paradis artificiels » ou paradis fiscaux.
« Ceux-ci n’existent qu’avec l’accord des grandes places internationales » décrit l’ex-juge Eva Joly dans son dernier ouvrage*. Elle y raconte, entre autres batailles, celle menée dernièrement aux Etats-Unis pour obtenir que la Banque Mondiale renonce aux paradis fiscaux pour elle-même, expliquant « qu’elle (la BM) y a recours, comme de nombreuses institutions pour optimiser ses fonds ». Comment, dans ces conditions, mener la guerre aux niches par où transitent les butins des « razzias financières de la corruption et de la tyrannie », si l’on en tire soi-même un profit ?

*La force qui nous manque, “les paradis artificiels”, pp. 163 et sq.


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