Cela est dit, l’administration n’abolira pas l’impôt, puisqu’il est légitime, selon les articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen. Toutefois, la Direction des services fiscaux entend nouer des relations équilibrées avec les contribuables réunionnais, et apporter une réponse adaptée aux attentes des usagers. "Nous voulons considérer le contribuable comme un citoyen majeur", déclarait Jean-Jacques Outin, directeur des services fiscaux.
Ainsi, la charte du contribuable reste dans la droite lignée des différents dispositifs déjà mis en place pour améliorer ses relations avec le contribuable, notamment le programme "pour vous faciliter l’impôt" et par les "30 mesures pour améliorer les relations avec le contribuable". Actualisée tous les ans, elle engage autant l’administration fiscale que le citoyen qui accepte le principe de l’impôt, respecte ses obligations fiscales et reconnaît la légitimité du contrôle.

Simplicité, respect et équité

La démarche est basée sur 3 principes fondamentaux. L’administration s’engage à simplifier l’impôt, à respecter le contribuable de bonne foi, à être impartiale. Aujourd’hui, au nom de la simplicité, la Direction des services fiscaux facilite le paiement en ligne. Cette année, 225.000 Réunionnais, sur les 383.000 contribuables que compte notre île, ont payé leur impôt sur le revenu, en ligne.
À compter du 1er janvier prochain, 50 articles du code général des impôts seront supprimés, pour simplifier les pénalités. Par ailleurs, depuis 2003, l’autorité fiscale a créé le poste de conciliateur fiscal, pour régler tous litiges (problèmes de déclaration, de calcul, de paiement) avec ses services. Le taux d’incivisme déclaratif reste cependant faible chez les contribuables particuliers (5 à 10%), tandis que 1 entreprise sur 4 ne déclare pas tout son chiffre d’affaires passible de TVA.
Si la charte permet une relance amiable, sans sanction ni intérêt de retard, sans perdre le bénéfice de l’abattement de 20% sur les salaires, au titre de la reconnaissance de la bonne foi du contribuable, qui aurait quelques erreurs de déclarations à se reprocher, elle reste ferme pour les mauvais payeurs et fraudeurs.
À l’heure d’aujourd’hui, 8.000 relances ont été effectuées, tandis que 7.000 contrôles drastiques ont été réalisés. Pour les rappels d’impôts, les intérêts de retard et intérêts moratoires ont été ramenés au taux unique de 4,80%, au lieu de 9%. Autre point fort de cette charte : la direction des services fiscaux s’engage à réduire la durée des contrôles fiscaux.

Un contact plus aisé

La direction des services fiscaux veut humaniser ses relations avec les contribuables. "Nous ne sommes pas des ogres", précisait Jean-Jacques Outin. Mais en contrepartie, le contribuable doit s’acquitter de sa déclaration d’impôt, remplie avec la plus grande exactitude. Par ailleurs, le contribuable n’est pas livré à lui-même. Les services fiscaux s’engagent à répondre à toutes questions, dans un délai raisonnable.
Pour plus de renseignements, sachez que la charte du contribuable est en ligne. Consultez www.impots.gouv.fr