En cas de litige avec les services publics, le médiateur de la République est un recours possible. A La Réunion, deux délégués gèrent les dossiers qui leur sont adressés. Ce sont deux bénévoles, qui mettent à profit leurs temps libres de retraités pour aider les autres. Guy Le Toullec, ancien enseignant, est délégué du médiateur de la République depuis 7 ans. Michelle André, qui a été directrice de la CAF, exerce la fonction depuis le mois de juin dernier. Hier, les deux délégués ont dressé un bilan de l’année 2007. L’occasion d’expliquer le rôle du médiateur de la République dans le système judiciaire français.
L’année dernière, les délégués ont traité 312 réclamations, dont 180 relèvent d’un manque d’information de la part des citoyens. « Nous traitons les réclamations mettant en cause les services publics, souligne Guy Le Toullec. Souvent, la décision de l’administration est justifiée. Nous tentons de trouver un arrangement à l’amiable. Mais nous restons les garants de l’application de la loi, nous n’offrons pas de passe-droit. La plupart du temps, notre rôle consiste à expliquer à la personne qu’il ne s’agit pas d’un dysfonctionnement de l’administration ». « Nous avons beaucoup de demandes d’information, révélateur du manque d’autonomie administrative du citoyen », ajoute Michelle André.
A l’inverse, lorsqu’une administration se rend compte de son erreur, la personne est rétablie dans son droit. ANPE, CAF, Trésor public, CGSS... Les délégués assurent que toutes les administrations de La Réunion se montrent compréhensives. « De toute façon, l’administration est tenue de répondre et de fournir tous les éléments du dossier », précise Michelle André.
La Maison de justice, mais aussi les assistants sociaux, les associations de consommateurs, les parlementaires orientent les citoyens vers les délégués du médiateur de la République. « Nous sommes des facilitateurs entre le citoyen et l’administration », souligne Guy Le Toullec.

Deux fois par semaine, les délégués accueillent les citoyens à la Maison de justice du Port et à la Préfecture. « Nous ne recevons pas seulement un public fragilisé. Nous recevons des retraités, des fonctionnaires, des personnes au minimum vieillesse, des salariés », dit Michelle André. Les délégués précisent qu’ils interviennent quand le citoyen a déjà utilisé des recours. « Nous ne sommes ni le premier, ni le dernier recours », affirme la déléguée.
Dans la façon de procéder, les délégués assurent se déplacer souvent vers les services publics. « A La Réunion, nous avons une culture de l’oralité. On se déplace par exemple aux Impôts. Ce qui permet de mettre un visage sur le nom de la personne référente, d’être reçu rapidement et même de régler d’autres dossiers ».
Cette spécificité de La Réunion rend le travail des délégués plus prenant. « Il manquerait un délégué dans le Sud », confie Michelle André. Ce qui éviterait aux citoyens de se déplacer jusqu’au Port ou Saint-Denis.

Quand le délégué est incapable de résoudre une réclamation, il peut adresser le dossier au médiateur de la République. Guy Le Toullec cite ainsi une décision de justice disproportionnée par rapport au délit commis. « Une personne qui a construit sa maison sans permis de construire est venue me voir car le tribunal lui demande de payer plus de 200.000 euros. Cette personne touche à peine le SMIC, et même en vendant son bien, il ne pourrait pas trouver cette somme. Dans ce cas, c’est un peu comme si on utilisait un bazooka pour tuer une mouche », raconte le délégué. Celui-ci est habilité à faire des recommandations en équité. Mais la décision revient uniquement au médiateur.
Le délégué est aussi une force de propositions de réformes de la loi. Il fait remonter les difficultés rencontrées sur le terrain vers le médiateur de la République.

Au niveau national, le médiateur de la République s’est occupé de 65.077 dossiers, en progression de 3,5%. 58.000 dossiers ont été traités par les délégués, plus de la moitié consistaient en des demandes d’information et d’orientation.

Edith Poulbassia