Philippe Seguin à La Réunion

L’audience solennelle de la chambre régionale des comptes s’est déroulée le vendredi 4 novembre 2005 à 10h30 à Saint-Denis en présence du préfet, d’élus locaux, d’hommes politiques de Mayotte et de personnalités du monde socio-économique des deux îles. Un événement traditionnel... Cette année, Jean Mottes, le président de la chambre régionale des comptes de La Réunion a eu l’honneur d’accueillir un hôte particulier : le premier président de la Cour des comptes et le président du Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes, Philippe Seguin. Ancien président de l’Assemblée nationale (93 à 97), Philippe Seguin, âgé de 62 ans, a présidé donc à ce cérémonial. L’année dernière, c’est son prédécesseur, François Logerot, qui avait présidé l’audience solennelle.
Ce n’est pas la première visite de Philippe Seguin à La Réunion. Il y était déjà venu à la fin des années 80, en tant que ministre des Affaires sociales.
Lors de cette audience, Jean Mottes a fait référence au débat national que Philippe Seguin a lancé sur "la nécessaire refondation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics". Une refondation "dont l’exigence est aujourd’hui criante", selon lui. Jean Mottes ajoute encore : "Les collectivités locales ne pourront elles-mêmes échapper à cette dynamique de rénovation de la gestion publique".

Rénovation du régime de responsabilité

L’administration d’État est rentrée dans une nouvelle ère : celle de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF). Cette dernière a entraîné des changements dans l’organisation et le fonctionnement des services de l’État : réforme de la comptabilité (la sincérité des comptes sera certifiée par un juge), réforme budgétaire (le budget ne sera plus voté par nature des dépenses mais par fonction et objectif défini). Bref, cette mesure législative constitue surtout une réforme de la gestion publique.
Mais Jean Mottes indique que "le régime de responsabilité financière auquel sont soumis les gestionnaires publics est pour le moins insatisfaisant, si ce n’est inopérant". Actuellement les ordonnateurs élus n’ont que des remontrances et échappent donc à des responsabilités financières. "L’urgence d’une réforme s’impose, à l’image de la Loi organique relative aux lois de finance". Philippe Seguin n’a pu qu’acquiescer : "Il est aujourd’hui indispensable, crucial même pour nos sociétés démocratiques, de répondre à une telle exigence. L’opinion publique ne supporte plus que la mauvaise gestion et les irrégularités dans l’utilisation de l’argent demeurent, le plus souvent, sans sanctions personnalisées".
Entre l’immunité et le tout pénal, un régime de responsabilité rénové va donc prochainement se mettre en place. Une chambre contentieuse va être créée au sein de la cour des comptes. Un corpus d’infractions bien identifiées assorti d’un régime de sanctions sera constitué. Fonctionnaires, ministres ou élus des collectivités locales, comptables publics : personne ne sera épargnée.