Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Saint-Paul
15 mai 2010

Si vous avez subi des dommages des pluies diluviennes de février de cette année, déclarez les à vos assurances. En effet, la Ville de Saint-Paul a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Suite aux fortes pluies survenues sur le territoire de la Commune de Saint-Paul dans la nuit du 3 au 4 février 2010, la Ville de Saint-Paul a sollicité du Gouvernement la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Par arrêté interministériel du 10 mai 2010 publié au Journal officiel du 13 mai 2010, la Commune de Saint Paul a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues du 4 février 2010.
Conformément au code des assurances, les personnes et sociétés ayant subi des dommages disposent d’un délai supplémentaire de 10 jours, à compter du 13 mai 2010, pour déclarer leurs dommages à leurs compagnies d’assurance.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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