Discrimination. Le mot interpelle d’emblée, mais lorsque l’on prend connaissance de sa définition exacte, il indigne. "Discriminer, indique Éric Pellisson, c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, un logement, à des biens et des services ou à une formation, pour des raisons interdites par la loi". C’est donc pour promouvoir la dignité et les droits humains que la HALDE, autorité administrative indépendante, a été créée par la loi du 30 septembre 2004.
Elle a pour mission de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits, le principe d’égalité. Elle émet des avis et des recommandations auprès du Gouvernement, du Parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations, afin d’améliorer les textes de loi. "Depuis sa création, elle a traité en métropole 690 dossiers, soit 30 fois plus que le nombre d’affaires jusqu’alors jugées chaque année", souligne Éric Pellisson. Plus de la moitié des réclamations, soit 52%, concernent le service public.
La HALDE mène une expérimentation de ses actions sur quatre territoires : la Côte d’Azur, le Pas-de-Calais, la Martinique et La Réunion. C’est ce qui explique la visite d’Éric Pellisson dans l’île. Pendant quatre jours, il a rencontré les autorités compétentes en matière de discrimination (le Conseil régional, le Conseil général, le préfet, les magistrats et les associations, entre autres). "Ils ont tous été d’accord sur le fait qu’il serait utile que la HALDE soit présente à La Réunion", souligne-t-il.
Ainsi, il est envisagé de recruter un candidat qui la représentera à La Réunion. La HALDE devrait être ainsi opérationnelle dans l’île en octobre prochain. Ce délégué aura pour mission : de faire connaître cette autorité indépendante, de recevoir et d’orienter les victimes, de suivre leurs réclamations et, enfin, de promouvoir l’égalité.
"La HALDE n’a pas la prétention d’être un chef d’orchestre en matière de discrimination. Notre rôle est de travailler avec les autres partenaires et de jouer un rôle d’aiguillon pour faire avancer les choses dans le bon sens", précise Éric Pellisson. Il ajoute que la HALDE accompagnera à La Réunion les services publics de l’emploi ainsi que les travailleurs sociaux, dans la formation concernant la discrimination.
Plusieurs raisons sont à la source de la discrimination en métropole : l’origine (39%) arrive en tête. L’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état de santé, le handicap, les convictions religieuses, les activités syndicales allongent la liste. Pire encore, la discrimination peut ne pas être flagrante si des mesures apparemment neutres écartent une personne de l’accès à un service.
Le code pénal prévoit des sanctions dans le secteur de l’emploi, dans l’exercice d’une activité économique et de la fourniture des biens et des services. La discrimination à l’égard d’une personne physique ou morale est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.