M. Jean-Pierre Brard, Député apparenté PCF, a remis à l’Assemblée nationale, le 13 mars dernier, 1 an après la commande de la Commission des Finances, le rapport d’information relatif à l’amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer. On se souvient qu’il avait déjà dénoncé, lorsqu’il était à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, des pratiques anormales, responsables de la cherté de la vie dans ces territoires et qu’il préconisait la mise en place, dans chaque territoire ultramarin, d’un Observatoire de la formation des prix et des revenus (cf. “Témoignages” du 13 janvier 2007).

Le Député Brard critique une fois de plus le rapport d’audit dit de modernisation, commandé par le Ministre délégué au Budget, en juin 2006, à 3 hauts fonctionnaires de l’Inspection générale des finances et sur lequel se sont appuyés les parlementaires Méhaignerie et Arthuis, pour demander la suppression des bonus de retraites outre-mer lors de l’examen du budget 2007. Pour lui, ce rapport « était un document superficiel et bâclé, avec une tonalité arrogante et déplacée, contribuant plutôt à l’instruction d’un procès en sorcellerie dont la sentence était écrite avant la rédaction des actes dudit procès ». Il va même s’étonner « de constater que des fonctionnaires de ce rang se laissent aller à accomplir de telles tâches à partir de la seule connaissance théorique et lointaine d’une réalité qu’ils n’ont pas pu approcher dans sa quotidienneté ». Car, lui, Jean-Pierre Brard, s’est rendu en Guadeloupe, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française pour constater de visu la situation économique et sociale, et a pu entendre 250 personnes sur la question des bonus de retraites et des rémunérations dans la fonction publique. D’emblée, il estime qu’il faut abandonner l’image de « danseuse de la République » qui colle parfois à l’Outre-mer et « d’avantages cocotiers » que l’on retrouve dans la presse, car ces caricatures faciles font abstraction des réalités sociales complexes. Ainsi, pour lui, on ne peut pas traiter de la fonction publique outre-mer de façon intrinsèque. C’est pourquoi, avant toute décision hâtive, il faut tenir compte de la crise économique que traversent la plupart de ces territoires, des conditions de vie difficiles, du manque crucial de logements et des causes économiques profondes qui entraînent la cherté de la vie. Il estime que le statu quo est impossible et qu’une remise en cause brutale des majorations de traitement serait dramatique. C’est pourquoi, il propose « de mettre à plat, dans la concertation et sans empressement, les dispositions légales en faveur de la fonction publique outre-mer ». Pour ce faire, il préconise la mise en place « des observatoires des prix, dans chaque collectivité, où seraient représentés tous les partenaires économiques, politiques et sociaux. Ces observatoires, dont la neutralité à l’égard des pressions économiques ou politiques serait garantie, devraient non seulement observer le niveau des prix, mais aussi disséquer leurs processus de formation ». Il a en effet constaté que très souvent, les prix locaux sont déterminés non pas en fonction des coûts de revient, mais du coût des produits importés, et ce, par quelques importateurs ou distributeurs qui se partagent un marché captif et « encaissent des marges incroyables en profitant de monopoles ou d’oligopoles ».

M. Brard, qui a constaté des prix ainsi « formés de façon factice » dans ce qu’il qualifie « d’économies de comptoir », pose comme principe de base d’éventuelles réformes des majorations de traitement, le maintien du pouvoir d’achat. En clair, la suppression des marges injustifiées dans le commerce doit permettre de baisser les prix outre-mer. Il sera alors possible d’envisager une baisse des coefficients de majoration des traitements. Ce dispositif, en même temps qu’il permettra le maintien du pouvoir d’achat du secteur public, fera progresser significativement le pouvoir d’achat des salariés du secteur privé.

Les partenaires sociaux, qui ont toujours exigé la transparence sur la formation des prix outre-mer et la garantie du pouvoir d’achat avant toute discussion sur des réformes salariales, se satisferont-ils de la méthode de travail proposée par M. Brard ?

La semaine prochaine, les préconisations du rapport sur les bonus des retraites outre-mer.