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Au plan national, la redevance audiovisuelle rapporte annuellement 2 milliards d’euros par an et finance le service public de radio et de télévision à hauteur de 77%, le reste étant financé par les recettes publicitaires. Le système a été mis en place au début des années 60 "lorsque seuls certains usagers possédaient un téléviseur", notait Serge Berho-Lavigne, directeur départemental du Trésor Public, dans la conférence de presse qu’il a tenue hier en compagnie notamment de Jean-Jacques Outin, directeur des services fiscaux. "Ce principe est maintenant totalement dépassé. Les mœurs ont évolué, le niveau de vie a augmenté et presque tout le monde a maintenant un poste de télévision", ajoutait Serge Berho-Lavigne.
Il fallait donc une réforme et elle est effective dès cette année. L’imposition et le recouvrement de la redevance audiovisuelle est désormais adossé au fichier de la taxe d’habitation. "Nous partons du principe que tous les foyers fiscaux disposent d’un téléviseur. Dans 95% des cas, les usagers n’auront donc rien à faire au niveau de leur déclaration de revenus. Le paiement de la redevance leur sera réclamé en même temps que celui de la taxe d’habitation le 15 novembre de chaque année", explique Serge Berho-Lavigne.
Quant aux contribuables ne possédant pas de téléviseur, dans la rubrique "redevance audiovisuelle" en page 1 de leur déclaration de revenus, ils devront cocher la case faisant suite de la mention "si au 1er janvier 2005, aucune de vos résidences n’est équipée d’un appareil récepteur de télévision, cochez la case". Le paiement de la redevance ne leur sera alors pas réclamé.

Contrôles à domicile

Mais même si les temps ont changé et que "l’Administration fiscale considère à priori que les usagers sont responsables et de bonne foi", selon l’expression de Serge Berho-Lavigne, cela n’exclut pas les contrôles. Les commerçants sont toujours tenus de déclarer aux impôts les coordonnées des acheteurs des téléviseurs et les opérateurs de chaînes par satellite (Canal satellite et Parabole Réunion) ont obligation de communiquer les noms et adresses de leurs abonnés. Des contrôleurs assermentés des services fiscaux sont également autorisés à venir contrôler à domicile les personnes ayant déclaré ne pas avoir de téléviseur. En cas de fraude, la note sera lourde. 150 euros d’amende s’ajouteront aux 74 euros de base de la redevance.
Par le biais des différentes exonérations - les mêmes que celles en vigueur pour le non paiement de la taxe d’habitation -, il est par contre possible de ne pas payer en toute légalité. "En fait, les règles sont maintenant plus justes. Par exemple, jusqu’à présent un allocataire du RMI ne payait pas de taxe d’habitation, mais devait s’acquitter de la redevance audiovisuelle. Cela ne sera plus le cas désormais", indiquait Jean-Jacques Outin.
Précision importante, ce n’est pas la possession d’un téléviseur qui est imposable mais l’accès à la diffusion d’images. Ainsi quel que soit le nombre de télés équipant la résidence principale et/ou les résidences secondaires, une seule redevance sera réclamée. De même, lorsqu’un enfant majeur ou handicapé est rattaché au foyer fiscal, une seule taxe sera demandée aux parents même si l’enfant habite ailleurs et qu’il possède une télé. De même, en cas de cohabitation (concubins et colocataires), une seule redevance est due et elle devra être payé par le colocataire ou le concubin assujetti à la taxe d’habitation.
À noter que pour les entreprises, la redevance devra être payée entre mars et avril de chaque année en même temps que la TVA. Pour les particuliers mensualisés pour la taxe d’habitation, le montant total de la redevance audiovisuelle sera réclamé à la 10ème mensualité en octobre 2005 avant d’être mensualisée les années suivantes.
À La Réunion, 140.000 téléviseurs ont été recensés en 2004. 101.000 usagers étaient payants (les autres sont exonérés) ce qui représente une redevance totale de 7,474 millions d’euros (101.000 usagers x 74 euros).

Fermeture de centre

Le service de la redevance audiovisuelle de Saint-Denis était l’un des 7 centres de gestion de cette taxe (5 dans l’Hexagone, 1 aux Antilles, 1 à La Réunion). Réforme de la redevance oblige, ces centres vont disparaître. Celui de La Réunion, situé rue Félix Guyon à Saint-Denis, fermera définitivement ses portes le 30 septembre prochain. 10 agents y étaient affectés. 2 sont mutés en métropole à leur demande, 2 sont affectés au service de contrôle de la redevance au sein du Trésor Public. 2 intègrent le réseau de la Trésorerie à Saint-Paul et 4 celui de Saint-Denis.