Voulant à tout prix transposer deux traités internationaux (WCT et WPPT), et une directive européenne (EUCD), le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), impliquant ainsi un vote unique de l’Assemblée nationale sans implication du Sénat ni aucun débat au préalable, vote qui a lieu hier et aujourd’hui. Or, ni l’Union européenne ni la France n’ont ratifié ces accords !

Utilisation limitée et imposée

Cette loi permettra aux exploitants de musiques ou de films de contrôler, par un moyen technique quelconque, ce que nous faisons de l’œuvre qu’ils publient afin de lutter contre le piratage. C’est ce qu’on appelle les DRM (Digital right management - Gestion des droits numériques). Ainsi, il est prévu de limiter le nombre d’ordinateurs sur lesquels on peut lire tel film ou telle musique.
Mais le flou artistique du texte permet un contrôle sur la façon dont quelqu’un peut lire le film ou la musique et peut aller jusqu’à nous imposer de quelle façon on peut le lire. Pire, il est possible - et la loi ne dit rien à ce sujet - de limiter dans le temps l’utilisation d’un film ou d’une musique.
Si l’on transposait cette loi dans le domaine de l’automobile, cela reviendrait à permettre à un constructeur de limiter le kilométrage de la voiture, de spécifier la marque du carburant et de choisir, sans que personne ne puisse dire quoi que ce soit, où vous allez, sur quelle route et avec qui !

Une loi poussée par les lobbies américains

Aux USA où pareille loi existe, Sony-BMG installait un virus à chaque fois qu’on écoutait de la musique provenant de chez eux sur l’ordinateur du client sans être inquiété le moins du monde par la justice.
Cette loi nous livrerait pieds et poings liés à de grosses compagnies, pour la plupart américaines, nous condamnant qu’à une seule chose : payer, payer et encore payer.
Plus loin encore, le projet de loi DADVSI peut se retourner contre le logiciel libre. Ce mouvement, né dans les années 1970, trouve ses principes dans la liberté et l’échange, dans le partage du savoir et de la connaissance, dans l’honnêteté et la sécurité en opposition complète avec ce qui se pratique encore aujourd’hui avec les logiciels commerciaux dont font partie Microsoft Windows ou Adobe Photoshop.
Oui, le logiciel libre a qui l’on doit Internet est menacé, fragilisant des pans entiers de l’économie française et donc réunionnaise. La plupart des sites web sont écrits avec des logiciels libres (dont celui de “Témoignages”), plusieurs sociétés vivent du logiciel libre en aidant d’autres entreprises à installer des serveurs ou des postes de travail sans pour autant dépenser beaucoup d’argent car un des principes du logiciel libre est la gratuité du programme.

Tous coupables

Mais pire encore, cette loi nous rend tous suspects de contrefaçon. Nous ne pourrons plus laisser nos enfants travailler, jouer sur un ordinateur, écouter de la musique sur un baladeur numérique ou regarder un film sur un lecteur de DVD sans que nous puissions nous demander s’ils enfreignent la loi et donc s’ils risquent trois ans de prison et/ou 300.000 euros d’amende !
Ce projet de loi n’est pas un projet de loi mais une insulte à la démocratie et aux libertés individuelles, ce n’est pas un progrès mais un outil supplémentaire aux mains des entreprises nord-américaines pour nous prendre encore plus d’argent. Autant d’argent qui ne sera pas injecté dans l’économie réunionnaise.
Ce soir sera (peut-être) un jour funeste pour nos libertés.

Régis Floret,
Internaute réunionnais défenseur du logiciel libre

P.S. : Ce texte peut être librement diffusé suivant les termes de la licence GNU/FDL 1.2 ou supérieur.