L’affichage publicitaire est soumis à la loi de 1979 qui autorise à apposer des affiches dans les agglomérations sous condition de respecter la législation en vigueur. Or il semblerait que notre département soit une véritable zone de non droit pour les entreprises d’affichage qui exercent leur profession pratiquement sans aucun contrôle. L’état des lieux de l’affichage publicitaire à La Réunion est tout simplement catastrophique.
Depuis 1979, il est fait obligation aux maires des communes d’édicter un règlement et de créer des zones de réglementation de ce média. Si le maire ne le fait pas, la loi oblige le Préfet à ordonner la constitution de groupes de travail pour que soit définie une réglementation. Si la législation est aussi mal appliquée sur notre île, la faute en revient en tout premier lieu aux Préfets successifs qui ont fait preuve de laxisme en matière de son application. Il faut dire que dans notre département, aucune association ne s’est réellement plongée dans le marigot de l’affichage publicitaire. Pourtant si elles le faisaient, elles pourraient employer un avocat à plein temps et vivre grassement des indemnités que l’État devrait verser pour manquement grave au Code de l’Environnement. J’en veux pour preuve cette condamnation de l’État suite à une plainte de l’association "Paysage de France" qui avait saisi le tribunal administratif de la capitale bretonne pour attaquer le refus du Préfet des Côtes d’Armor de faire respecter la loi et le Code de l’Environnement en matière d’affichage publicitaire sur les communes de Dinan, Taden, Champs-Géraux, Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor) et Hirel (Ille-et-Vilaine). L’État a été condamné à 4.500 euros d’amende.

Une loi à respecter et faire respecter

Partout en France métropolitaine, bien que la loi soit un peu mieux appliquée, des procès condamnent les sociétés d’affichages ainsi que l’État et les communes pour les manquements graves au Code de l’Environnement. Ici dans notre département, il semblerait que personne ne s’inquiète du développement exponentiel de l’affichage publicitaire alors que l’on peut estimer, dans l’hypothèse la plus basse, que 40% des panneaux apposés sont en infraction totale avec la loi en vigueur.
Du travail en perspective pour notre nouveau préfet ! On peut considérer que ses services pourront travailler pendant au moins deux ans à temps complet pour réparer la pollution visuelle qui nous est faite et ceci en toute illégalité. À notre connaissance, seules deux villes dans notre département ont une réglementation sur l’affichage, il s’agit de Saint-Pierre dont la réglementation a été initiée par l’ancien Maire Élie Hoarau et de Saint-Denis dont la réglementation a été réalisée du temps de la mandature de Monsieur Annette et fortement remaniée par Michel Tamaya qui est à l’origine de la diminution substantielle des panneaux publicitaires dans le chef-lieu.
Mais malheureusement, les maires passent et aussitôt qu’une nouvelle équipe se met en place, automatiquement les sociétés d’affichage repartent à l’assaut de nos villes. Il n’est pas question d’incriminer un parti plus qu’un autre dans cette affaire, la réalité, c’est que ces sociétés s’amusent au jeu des chaises musicales et qu’aussitôt qu’elles le peuvent, elles profitent du renouveau d’une municipalité pour réinstaller des dispositifs en totale infraction avec la loi.
Ce qu’il faut savoir, comme cela est souvent le cas en matière de protection du cadre de vie, c’est qu’il appartient à chacun de veiller au respect des normes. S’agissant de publicité, c’est le Maire des communes (premier magistrat de la cité) où sont implantés les dispositifs qui doit en priorité veiller au respect de la Loi. Dernièrement le Président de la République a déclaré : "La pollution visuelle due à ces publicités intempestives à l’entrée des villes est une vraie préoccupation en matière de protection du paysage". Il semblerait que ce voeu pieux n’ait pas franchi les mers. Notre île a une vocation touristique et malgré tout, nous la voyons souillée par d’innombrables panneaux publicitaires pas toujours d’un grand esthétisme.

Préserver notre image

La législation peut et doit nous protéger lorsque que nous traversons des sites touristiques bordés de tous ces fatras de ferrailles rouillées avec des publicités de mauvais goût. Il suffit de prendre la route de Saint-Denis à Saint-Pierre pour nous rendre compte de la pollution visuelle causée par ce média.
Et pourtant ! Je donnerai simplement cet exemple : alors que la loi interdit l’implantation de panneaux publicitaires à moins de 200 mètres d’un lieu remarquable ou d’un site historique, il n’est qu’à voir les panneaux qui sont implantés juste à côté du cimetière marin de Saint-Paul. Ce ne doit pas être une fatalité, il suffit de peu pour que la loi soit respectée, et j’en reviens au rôle déterminant des Préfets dans cette affaire, ces derniers sont tenus de mettre en demeure les contrevenants, dès constatation d’une infraction (articles L. 581-27 et L. 581-32 du Code de l’Environnement). Au-delà d’un délai de 15 jours, le contrevenant mis en demeure est passible d’une astreinte de 87,15 euros par jour de retard. La DDE ainsi que les communes n’ont plus qu’à retrousser leurs manches pour imposer la loi à ces pollueurs. Lors du prochain article, nous reviendrons sur les textes mais aussi sur ce que le citoyen peut faire pour que cela change. Nous devons faire appliquer la réglementation, il en va de l’image de La Réunion et nul n’a le droit de dégrader ainsi le paysage de notre île, en complète infraction avec notre législation.

Philippe Tesseron
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