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Mis en cause par le ’Journal de l’île’
22 octobre 2005
Suite à un article paru le 14 octobre dernier dans les colonnes du ’JIR’, le conseiller régional Sylvestre Lamoly a adressé au quotidien un droit de réponse. En voici la teneur.
Monsieur,
Dans votre édition de ce jour (14 octobre - NDLR), vous avez consacré un article me concernant sur une rétrocession de parcelle dans le cadre du lotissement agricole “THENOR” à Piton Saint-Leu.
Comme je l’ai indiqué à votre journaliste au cours d’un entretien téléphonique, je suis actuellement hors du département et j’avais convenu avec lui d’une rencontre dès mon retour afin que je puisse vous apporter toute précision utile concernant cette rétrocession.
Force est de constater que l’article est paru sans que je puisse apporter des éléments de réponse qui aurait pu éviter tout malentendu ou amalgame sur un dossier qui n’a pas lieu d’être.
I) Comme vous l’indiquez dans votre article, ces opérations de logements s’adressent prioritairement aux agriculteurs ou personnes ruraux à faible revenu et l’article indique qu’à ce titre, je devais être exclu dès la première sélection car je touche des indemnités de la Région. Je vous rappelle qu’une indemnité d’élu ne peut être considéré comme un salaire (circulaire ministériel du 15 avril 1992 pour l’application de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 indique que celles-ci ne présentent le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque). Par ailleurs, j’ai décidé de verser une partie importante de mon indemnité à mon groupe à la Région car je considère que mon rôle de conseiller régional doit servir au développement de La Réunion et non servir mes propres intérêts.
Sans entrer dans le détail de mes revenus, je peux mettre à votre disposition ma déclaration d’imposition et vous pourrez voir que mon revenu déclaré dans la fiche de présentation est conforme à la réalité.
2) S’il est vrai que la maison familiale a été déclarée à mon nom pour diverges raisons, mes parents ont gardé l’usufruit et je suis uniquement nu-propriétaire, ce qui signifie que théoriquement, mes parents peuvent revenir sur leur donation.
Par ailleurs, je vis actuellement avec mes parents, ma sœur et ces 2 enfants, et pensez-vous monsieur que je puisse décemment les mettre à la porte sous l’unique prétexte que la maison m’appartienne. Je ne considère pas être propriétaire de cette maison dans la mesure où mes parents ont travaillé dur pour pouvoir la construire, et j’en prendrais possession qu’à la disparition des deux usufruitiers que j’espère le plus tard possible.
3) Sur le fait que la SAFER n’ait pas donné une suite favorable à ma candidature, je me permets de vous rappeler qu’un autre candidat s’est également vu refuser la rétrocession lors du 24ème comité technique sans que cela ne soulève aucune vague de protestation. Il existe un règlement intérieur qui prévoit le passage à deux reprises devant le comité technique et un passage devant le Conseil d’administration lorsqu’un membre de la SAFER est concerné comme ce fut mon cas. Tout le monde s’est plié à cette règle et moi-même j’ai constaté que dans la décision de la SAFER au 2ème passage était motivée par le fait que d’autres agriculteurs avaient un caractère prioritaire. Je prends acte de cette décision même si elle ne me paraît pas satisfaisante. Le dispositif européen des lotissements agricoles du DOCUP (J 1,01-06 regroupement Habitat rural) indique que le public bénéficiaire, pour être éligible, doit s’engager à fournir l’état de leur patrimoine immobilier. À ce titre, 3 agriculteurs propriétaires de leur maison ont été retenus pour bénéficier d’une parcelle du lotissement THENOR sans que cela ne retienne l’attention de personne.
Je ne comprends donc pas que cette rétrocession ait nécessité un article de presse et j’ai trop de respect envers la presse pour penser que cette article soit le fruit d’un administrateur de la SAFER qui traîne derrière lui tant de casseroles, qu’il cherche aujourd’hui à discréditer par tous les moyens d’autres membres de cette instance ! Je tiens à rappeler à ce titre que les 2 administrateurs qui ont été interrogés à ce sujet (Allaguirrissamy-Carpaye Nicolas ; Cataye Araye Alain) ne représentent pas un gage de neutralité. Pour conclure, je dirais à ces personnes qu’ils se souviennent des affaires Valliame à Saint-André et Bafinal à Saint-Joseph qui ont été autrement plus graves et qui ont porté préjudice à des agriculteurs.
Restant à votre disposition pour un éventuel entretien,
Je vous prie de croire, monsieur le rédacteur en chef, l’expression de ma salutation distinguée.
Lamoly Sylvestre
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