Depuis la 9ème UCOI (Université de la communication et de l’océan Indien), dont les travaux ont commencé mardi à La Saline, la Commission permanente du Conseil général, réunie hier matin au stand du Département, a exposé un nouveau dispositif d’appui aux collectivités dans leur politique d’équipement en matière de NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication).
La présidente du Conseil général, Nassimah Dindar, a présenté aux élus présents les aides destinées aux regroupements communaux, dans le cadre plus général des contrats d’aide aux communes (CAC) pour lesquels le Département mobilise déjà 91 millions d’euros.
À ce jour, les communes ont utilisé 3% de cette enveloppe - soit un montant global approchant les trois millions d’euros - en faveur de mesures d’équipement dans les NTIC (travaux de câblage, achat d’ordinateurs, etc.). Institués lors de la précédente mandature, les CAC sont une aide triennale (2002-2004) aux collectivités.
La nouveauté tient dans la décision prise d’aider annuellement les structures intercommunales pour leur permettre d’investir annuellement dans les NTIC et de jouer leur rôle de rééquilibrage entre communes de taille et de moyens inégaux. Pour appuyer l’action de ces structures intercommunales dans leur compétence d’équipement en matière de réseau divers, une enveloppe de 843.000 euros leur est destinée, représentant un montant supplémentaire de 1% de la dotation globale des Contrats d’aide aux communes.
Cette première enveloppe annuelle, dont la présidente du Département a d’ores et déjà estimé qu’elle serait probablement reconduite dans les prochaines années, a été répartie entre les cinq grandes structures intercommunales (CINOR, TCO, CIVIS, CIREST et CCS) à raison de 30% sur la base du potentiel fiscal et 70% sur la base de la population au sein de chaque groupement de collectivités. Cela donne une répartition de 176.667 euros à la CINOR, 192.856 euros au TCO, 168.459 à la CIVIS, 146.714 euros à la CIREST et 158.305 euros à la CCSud. La présidente du Département a précisé que ces crédits pourraient être utilisés par les communautés "selon les mêmes modalités et avec la même souplesse que les communes".
Les projets et dossiers d’équipement devront être présentés au Département avant la fin de l’année, leur examen devant intervenir avant le 31 décembre 2004. Mais les élus du Département n’ont pu donner hier d’indications plus précises, faute d’avoir à ce jour "une vision globale des besoins des communautés d’agglomérations ou de communes".

P. D.