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La Région gagne la bataille du Haut Débit devant la Cour d’Appel de Paris
8 décembre 2004
Le Conseil régional a diffusé hier le communiqué suivant.
(Page 4)
"Le 4 mai dernier, suite à une intervention de la Région Réunion, l’Autorité de régulation des télécommunications prononce un arrêté fixant les prix des liaisons louées sur le câble sous-marin SAFE, pour lequel France Télécom détient un droit d’exclusivité.
"L’accès à ce câble est fondamental dans la transmission des services internet à haut débit. Les prix pratiqués par l’opérateur historique s’élèvent à plus de 15.000 euros par mégabit/mois.
"L’ART, elle, chiffrait ce coût à 1.550 euros. La décision de l’ART devait alors être exécutoire, même au cas où un appel était formulé. Elle devait avoir pour effet une baisse conséquente du prix de la liaison "haut débit", pour les consommateurs et les usagers d’Internet.
"Cela n’a pas été le cas, pour des raisons tenant d’une part, à la signature tardive de conventions entre France Télécom et les opérateurs locaux, et d’autre part, à l’appel formulé par France Télécom.
"Aujourd’hui, 07 décembre 2004, la cour d’appel vient de rendre sa décision : elle donne raison à l’Autorité de régulation des télécommunications. Cette décision est désormais applicable. Plus rien ne s’oppose donc aujourd’hui à une baisse importante du prix, pour les consommateurs et usagers d’Internet à La Réunion. Par ailleurs, les obstacles techniques avaient été levés avec la mise en place du réseau "Gazelle".
"Désormais, l’ensemble des opérateurs locaux bénéficient de la même base tarifaire d’accès au réseau SAFE (liaisons longues distances), ils peuvent donc maintenant se distinguer les uns des autres quant aux prix qu’ils pratiquent envers les consommateurs et usagers.
"Le vice-président délégué aux TIC (technologies de l’information et de la communication), Guy Jarnac, rencontre d’ores et déjà les opérateurs locaux, et la semaine prochaine, se rendra en Métropole pour y rencontrer, d’une part, la direction générale de France Télécom, et d’autre part, les opérateurs nationaux et internationaux qui avaient déjà interrogé la Région Réunion sur les possibilités d’implantation dans l’île.
"Cette décision de la Cour d’Appel est une bataille gagnée par la Région Réunion et les opérateurs locaux. L’enjeu est le droit au haut débit à tous, partout, dans les conditions similaires à celles pratiquées en Métropole.
C’est une étape dans la bataille des Réunionnais pour l’égalité technologique."
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