Dans la suite du Protocole de Kyoto, la Commission européenne avait soutenu la mesure de taxer les émissions des compagnies aériennes, car depuis 2005, seuls les gros consommateurs d’énergies comme l’industrie métallurgique et sidérurgique ou la production d’électricité étaient concernés par le quota d’émission de gaz à effet de serre. Ces gaz sont responsables du réchauffement climatique.

Application du Protocole de Kyoto

En 2007, la Commission environnement du Parlement européen avait approuvé le projet de loi intégrant les compagnies aériennes aux plafonds d’émission de CO2. A cette époque, les euro-députés avaient indiqué que dès 2010, les compagnies aériennes les plus propres pourront vendre leurs quotas d’émissions à celles qui auront dépassé leurs plafonds. Les compagnies les moins propres devront payer une amende par tonne de CO2 émise en trop.
D’après une étude de la Commission européenne, faite à cette période, la mesure pourrait entraîner une augmentation du prix du billet de l’ordre de 9 euros sur un aller-retour. Mais ce sont surtout les avions décollant d’Europe ou y atterrissant qui seront concernés, et non l’ensemble des compagnies de la planète.
La Cour européenne de justice du Luxembourg a confirmé mercredi 21 décembre la participation de l’aviation civile dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS), la Cour a indiqué que cela « ne viole ni les principes de droit international coutumier en cause, ni l’accord ciel ouvert », conclu en 2007 avec les États-Unis. Ce texte voté par le Parlement européen obligera les compagnies aériennes à payer pour une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre, dès le 1er janvier 2012.
Les compagnies aériennes servant l’Union européenne devront transmettre leurs prévisions d’émissions de CO2 pour l’année et racheter au prix du marché l’équivalent de 15% de leurs missions, a indiqué "Le Figaro". Cette mesure concerne aussi les compagnies étrangères, même si l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) avait refusé en 2007.

Contestation des compagnies aériennes

En effet, certains États membres de l’OACI dont l’Inde, la Chine, le Japon, les États-Unis et la Russie ont exprimé leurs désaccords face à une mesure jugée « extraterritoriale du projet européen ». En dépit des contestations internationales, la Cour de Justice a statué en faveur du projet de loi. De son côté, l’Association du transport aérien international (IATA), qui regroupe 230 compagnies, a exprimé sa déception face à ce projet de loi.
Le coût de ce système inquiète les compagnies aériennes qui l’estiment à 3,1 milliards de dollars pour la période 2013-2015. La Commission européenne indique un surcoût de 3 à 14 euros par trajet, qui devrait être répercuté sur le prix des billets d’avion. Faute de recours, les compagnies aériennes devraient demander à leurs gouvernements de porter plainte contre l’Union européenne auprès de l’OACI. L’organisation devrait présenter en septembre 2012 un projet similaire à la mesure européenne sur l’attribution d’un permis d’émissions pour le transport aérien.
En attendant, les compagnies ne commenceront à payer qu’à partir de 2013, et comme l’a indiqué "Le Figaro", « l’Europe pourrait mettre de l’eau dans son vin, en accordant, comme la loi le lui permet, des exemptions aux États qui auraient pris des mesures équivalentes de lutte contre le gaz à effet de serre ».

Céline Tabou