Les échanges ont porté sur quatre dossiers majeurs que le conseil souhaite faire avancer d’ici la fin de la présidence française de l’Union européenne : 


- les transports urbains ;


- la proposition de révision de la directive Eurovignette ;


- la sécurité maritime ;


- les autoroutes de la mer.

Dans la perspective du prochain plan d’action sur la mobilité urbaine que doit publier la Commission européenne, les ministres ont souligné la nécessité d’encourager toutes les initiatives des collectivités territoriales en faveur d’un transport urbain plus respectueux de l’environnement. Ils ont notamment évoqué la création d’un "centre de ressources" regroupant les informations statistiques et les réglementations en vigueur dans toutes les villes, afin de faciliter l’échange de bonnes pratiques. Ils souhaitent également l’émergence d’un "marché européen du véhicule urbain propre" afin d’aider les constructeurs à définir de nouvelles normes.

Concernant la proposition de la révision de la directive Eurovignette (Cons UE et PE, dir. n° 1999/62, 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures : JOUE n° L 187, 20 juin 1999, mod. Cons UE et PE, dir. n° 2006/38/CE : JOUE n° L 157, 9 juin 2006, p. 8), les ministres se sont prononcés en faveur d’une tarification des modes de transport prenant progressivement en compte les "coûts externes" (congestion, bruit, pollution hors émissions de CO2, dans un premier temps), en commençant par le transport routier (CE, communiqué IP/08/1119, 8 juill. 2008 ; V. Rev. dr. transp. 2008, étude, Isabelle Bon-Garcin ; Rev. dr. transp. 2007, alerte, 91). La mise en oeuvre de la directive sera facultative pour amorcer le processus dans les États volontaires.
Concernant la sécurité maritime, les ministres veulent dialoguer avec le Parlement européen pour trouver prochainement, avec l’aide de la Commission, une issue positive aux travaux sur le paquet Erika III.

Enfin, des réflexions ont été menées quant aux moyens de donner une impulsion nouvelle au développement des autoroutes de la mer.

 Source UE, Présidence 2008, 2 sept. 2008, communiqué