Grenelle : des propositions sur les transports

11 septembre 2007

Un consensus sur les véhicules particuliers semble se dessiner au sein de l’atelier « transports » du groupe de travail n°1 sur les changements climatiques. En revanche, le cas des transports de marchandises n’a pas encore été tranché.

Diminuer la part de la route pour privilégier les modes plus écolos comme les modes doux, le fer ou la mer ? Peu de personnes s’y opposent sur le principe. Mais comment s’y prendre alors que toutes les politiques publiques des 30 dernières années n’ont cessé de privilégier la route et que de nombreux secteurs économiques reposent sur ce mode de transport ?
Le cas des transports des particuliers reste très sensible.
Les ONG militent pour une réduction de la vitesse sur les routes de 10 kilomètres par heure (km/h) pour l’ensemble des véhicules, ce qui entraînerait une réduction de 1% des émissions carboniques de l’Hexagone. Il semblerait qu’elles aient été entendues. « Le consensus est quasi unanime sur ce sujet au sein de l’atelier », confirme Jean-Pierre Bompard, de la CFDT.
Mais l’ampleur de la réduction n’a pas encore été définie. Celle-ci pourrait toucher seulement les autoroutes, dont la vitesse maximale serait limitée à 120 km/h, et non l’ensemble des routes françaises.
L’intérêt de cette mesure est d’être applicable très rapidement. Mais pour cela, l’adhésion des Français est indispensable. Agir pour l’environnement met en avant un sondage BVA montrant que 68% des Français y sont favorables. La consultation des Français en octobre montrera si oui ou non, ce sondage représente réellement la position des Français, et surtout, des automobilistes.
Autre idée retenue par l’atelier “transports” : établir un bonus-malus annuel portant sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers. « On ne veut pas parler d’une vignette, c’est un trop mauvais souvenir », indique Jean-Pierre Bompard. De son côté, le représentant de France Nature environnement (FNE) explique : « Nous voulons promouvoir une mesure incitative très forte à l’achat d’une automobile.
Différents systèmes pourraient correspondre : un bonus-malus annuel, ou bien une amplification du dispositif déjà mis en place à l’achat de la carte grise. »
Actuellement, le coût de ce document administratif est majoré pour les véhicules polluants, mais seulement au-delà de 200 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km).
Or, l’objectif européen est d’atteindre une moyenne, à l’achat, de 120 gCO2/km d’ici 2012.
En ce qui concerne les transports publics, les syndicats, les ONG et l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) exigent davantage de transports publics et des tarifs abordables. « Aujourd’hui, on rejette les familles en périphérie des villes, à cause du coût élevé des loyers en centre-ville. Conséquence : le budget transport explose ! », constate Eric Comparat, de l’UNAF. Mais développer les transports en commun demande des moyens importants. Pour cela, l’État, qui s’est désengagé de leur financement depuis 2004, et les collectivités locales devront se mettre d’accord sur un dispositif de financement satisfaisant pour les deux parties prenantes. « Une idée pourrait être de donner la possibilité aux élus locaux de développer un péage urbain servant à financer les transports publics. Une autre possibilité serait d’utiliser les ressources supplémentaires liées au bonus-malus », indique Jean-Pierre Bompard.
En ce qui concerne les transports de marchandises, la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) a fait une avancée importante, en début de semaine, en proposant de limiter la vitesse des poids lourds de 10 km/h en autoroute et en y interdisant le dépassement. Elle estime possible d’économiser 12 millions de tonnes de CO2 par an (sur un total de 21 millions de tonnes). Mais d’autres propositions plus contraignantes sont encore en discussion : intégrer le secteur des transports au marché de quotas de CO2, une idée portée par Charles Raux (1), chercheur au CNRS, et reprise par le Conseil d’analyse stratégique, le secrétariat général des affaires européennes, et la Caisse des dépôts et consignation, dans un rapport produit dans le cadre du Grenelle (2).
Seulement, l’outil serait nécessairement communautaire. C’est pourquoi la création d’une redevance en fonction des émissions de CO2 des poids lourds est la plus évoquée.
Elle financerait les infrastructures nécessaires au développement du fret ferroviaire, maritime et fluvial. De son côté, la sénatrice et maire de Strasbourg, Fabienne Keller (UMP), défend la création d’un péage kilométrique pour les poids lourds. Une décision devrait être prise lors de la prochaine réunion, la semaine qui vient.

(1) Lire ci-dessous : « Inclure le transport de marchandises dans le système de quotas »
(2) Rapport intitulé « Les marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les mécanismes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre »


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