« Inclure le transport de marchandises dans le système de quotas »

11 septembre 2007

Charles Raux, chercheur au laboratoire d’économie des transports du CNRS, revient pour le JDLE sur sa recherche concernant la faisabilité d’un marché de permis d’émissions de CO2 dans le transport de marchandises.

Dans quel cadre ont lieu vos recherches ?

- Elles se déroulent dans le cadre du Predit (1) et sur un financement de l’Ademe ; nous avons commencé une recherche mi-2003 pour évaluer un outil qui puisse être mis en place pour inclure, en France et en Europe, les transports dans les négociations de post-Kyoto, en 2012. Actuellement, seuls les transports connaissent une croissance de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Même le bâtiment voit ses émissions se stabiliser. On constate les limites des progrès technologiques dans les transports. Ils ne suffiront pas à répondre aux attentes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les 20 prochaines années. Il faut donc réfléchir à d’autres solutions.

Cela signifierait donc le découplage entre la croissance du produit intérieur brut (PIB) et celle du transport...

- Dans les années 1970, toutes les grandes sociétés industrielles ont partiellement réussi à ne plus lier la croissance du PIB et de la consommation d’énergie. Aujourd’hui, la Chine en est le contre-exemple le plus frappant et les tensions qui en découlent sur le marché du pétrole sont également une menace sur le secteur des transports de marchandises. Il est donc nécessaire, et possible, de découpler la croissance des transports de marchandises de celle de leur consommation d’énergie fossile.

Quels sont les différents instruments étudiés pour diminuer les émissions des transports ?

- La taxation des carburants est l’instrument le plus évident, le plus naturel pour les pouvoirs publics. Cette option risque toutefois de passer pour une mesure d’urgence douloureuse pour le secteur du transport. Certaines recherches étudient aussi ce qu’on appelle un système amont, c’est-à-dire la gestion de quotas de CO2 par les producteurs et distributeurs d’énergie. Ils transmettraient ces quotas sous forme d’un prix moyen au consommateur final. Ce qui revient au final à une sorte de taxation.

Vous étudiez donc une solution alternative ?

- Oui. Il s’agit d’allouer des quotas de CO2 aux chargeurs selon une norme tendancielle visant à ce découplage précédemment évoqué. Certains sont déjà concernés par la directive européenne sur les quotas d’émission par l’intermédiaire de leurs installations fixes. Il s’agirait d’inclure les transports de marchandises dans le système européen de gestion des quotas. Si les chargeurs ont leur propre flotte de camions (compte-propre), il leur suffit alors de gérer leur consommation de carburant en fonction des quotas de CO2 qu’ils détiennent. Si les chargeurs laissent cette activité à des entreprises spécialisées (compte d’autrui), ils devront transférer alors des quotas aux transporteurs. En bout de chaîne les gestionnaires de véhicules (compte propre ou transport en compte d’autrui) devront rendre des quotas au prorata de leur consommation de carburant.

(1) Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres


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Témoignages - 82e année


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