Monsieur le Préfet,

Par courrier en date du 26 février 2013, les conseillers régionaux du groupe de l’Alliance dont je fais partie, vous ont sollicité pour obtenir l’intervention de la Mission d’Expertise Économique et Financière (MEEF) sur le projet de nouvelle route du littoral porté par le Conseil régional.

À ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse à notre courrier, nonobstant les propos étonnants du président du Conseil régional en assemblée plénière affirmant avoir été destinataire de votre réponse.

Je ne reviendrai pas sur les raisons, largement explicitées dans notre courrier, de l’opportunité de saisine de la MEEF sur ce dossier très lourd et impactant sur les finances publiques.

Mais quelle que soit l’appréciation que vous pourriez avoir de ce dossier, je crois qu’il est de mon devoir d’élu de vous sensibiliser sur un fait nouveau qui est de nature à éclairer la pertinence de notre demande : ce fait est constitué par l’examen des documents budgétaires qui ont été soumis à l’assemblée plénière du conseil régional réunie le 21 juin dernier.

Ces documents révèlent que la Région ne respecte pas les contraintes fixées par la « trajectoire d’équilibre » budgétaire établi à partir du rapport Klopfer et qu’elle risque de se retrouver dans l’impossibilité de soutenir jusqu’à son terme le financement du projet de la nouvelle route du littoral.

« 22 millions de plus »

Je me limiterai ici à signaler deux éléments significatifs, étant entendu que je tiens à votre disposition l’intégralité du dossier :

- d’une part, le compte administratif 2012 établit que les dépenses de fonctionnement du conseil régional sont en augmentation de 25%. Ces dépenses s’établissent à 371 millions sur l’exercice 2012 alors que le rapport Klopfer préconisait 354 millions,

- d’autre part, le conseil régional a voté une décision modificative (DM) de son budget 2013, en contradiction avec les préconisations du rapport Klopfer qui invitait la Région à renoncer à toute DM. Le vote de cette décision modificative porte à 382 millions les dépenses de fonctionnement, soit 22 millions de plus que ce qui prévu dans la « trajectoire d’équilibre », et nous ne sommes qu’à 6 mois de l’exécution du BP 2013 !

« Un risque sérieux »

Ces seuls éléments démontrent qu’il est légitime de douter de la capacité de la Région Réunion à respecter les contraintes qu’elle s’est elle-même fixées et à porter le financement du projet de la nouvelle route du littoral.

Dans ces conditions, l’intervention de la MEEF s’avère plus que jamais opportune. Il ne s’agit pas, bien évidemment de porter ici une quelconque appréciation sur l’intérêt du projet de nouvelle route du littoral ou de sa faisabilité technique, mais d’établir les conditions dans lesquelles ce projet est financièrement soutenable.

Alors qu’un risque sérieux existe quant à la mise en cause des équilibres fondamentaux du budget de la Collectivité régionale, l’expertise de la MEEF relève du principe de précaution. Il est de l’intérêt bien compris tant pour la Région que pour l’État d’être parfaitement informés de la situation.

« Une lourde responsabilité »

L’État prendrait une lourde responsabilité s’il décidait de s’engager sur un projet à haut risque pour les finances publiques sans mobiliser préalablement tous les moyens d’expertise dont il dispose, nonobstant la crédibilité qu’il peut accorder à la Région et l’intérêt qu’elle accorde au projet le meilleur moyen de contribuer à sa réussite est de s’assurer des conditions financières de sa faisabilité.

Je trouverai inadmissible que l’on engage des sommes faramineuses pour commencer la route du littoral alors que l’on ne sait pas comment on va la terminer.

C’est pourquoi j’ai l’honneur de réitérer auprès de vous, monsieur le Préfet, la demande formulée le 26 février dernier par mes collègues conseillers régionaux.

Je vous transmets également copie du courrier que j’adresse au président de la Chambre régionale des Comptes.

Comment faire pour empêcher une catastrophe financière annoncée ?

Vous remerciant par avance de votre attention, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.