À l’heure ou les communes sont pour la plupart en train de plancher sur leur Plan local d’urbanisme (qui doit se substituer au POS), au moment ou le SAR doit être réexaminé, ne serait-il pas temps de mettre les choses à plat ? Ce serait en tous cas l’occasion pour les élus et responsables divers de faire un point zéro en prenant le temps d’examiner l’existant, d’en tirer les conclusions et, partant, de fixer les règles à respecter pour l’avenir.
Cela dit, les choses ne sont pas si simples. C’est même la quadrature du cercle.
Quoi qu’il en soit, toutes les décisions qui pourraient être prises, ne pourraient partir que de deux postulats. D’abord, l’île a une superficie de 2.512 km2 qui, malgré toute la bonne volonté du volcan, n’est pas extensible. Second postulat : sur ces 2.512 km2, à peine le tiers peut être consacré à l’activité humaine. La tâche qui s’offre aux élus et décideurs de tous poils consiste trouver le plus petit dénominateur commun entre des données forcément contradictoires : trouver les surfaces nécessaires pour loger une population qui atteindra un million d’habitants d’ici vingt ans, construire un collège tous les ans et un lycée tous les dix huit mois, construire des routes, des équipements structurants, et dans le même temps préserver les terres agricoles sans oublier de protéger l’environnement et sauvegarder la bio-diversité...

Refuser la fuite en avant

Rude tâche en vérité. Mais la difficulté ne doit pas pour autant encourager la fuite en avant que l’on a pu constater ces dernières décennies. Il est nécessaire également que ceux qui prennent les décisions mettent en conformité leurs actes... et leur parole. On pense par exemple à un homme politique d’une petite commune de l’Est qui a fait de la protection des terres agricoles dans... l’Ouest son cheval de bataille, mais qui a construit une superbe villa il y a une vingtaine d’années sur un terrain agricole.
Si aujourd’hui la plupart des communes possèdent un POS qu’elles devront transformer en PLU, rares sont celles qui ont une véritable politique foncière et encore moins une vision à moyen et à long terme de l’aménagement de leur territoire.
C’est en grande partie ce laisser-aller qui est à l’origine des dizaines de milliers de constructions "sauvages" ou "spontanées" de ces dernières années. À cela s’ajoutent bien sûr un foncier qui devient hors de prix, la pression démographique, un besoin en logements loin d’être satisfait... On pourrait aussi ajouter un manque criant d’information concernant les POS et les procédures de déclassement qui font qu’au final, le citoyen lambda qui possède un terrain en zone non constructible regarde autour de lui et finit par se dire "pourquoi pas moi ?" en espérant passer à travers les mailles du filet...

S.D.

Dans les Hauts de Sainte-Marie

L’œuvre d’une vie en ruines

La veille de la démolition de sa maison à la Confiance les Hauts, nous étions avec Hervé Degard dans cette construction. Qu’il ait construit sa maison sans permis, Hervé Degard le reconnaît. Mais il plaide la bonne foi. Mais comment peut-on commettre une infraction "de bonne foi" ? Hervé Degard s’explique : comme beaucoup de Réunionnais, il est à la recherche d’un terrain pour construire une maison. En 1995, il jette son dévolu sur une surface située route Panoramique, à la Confiance les Hauts, sur la commune de Sainte-Marie. En l’achetant, il savait bien que la parcelle, située en zone ND n’est pas constructible. Mais il apprend que la zone serait bientôt déclassée. C’est donc en s’accrochant à cet espoir que Hervé, commerçant à Saint-Denis, devient propriétaire du terrain. À plusieurs reprises, il interroge les autorités concernées sur le futur déclassement de la zone. D’autant que l’endroit, malgré une vocation agricole, voit les constructions sortir de terre plus vite que ne poussent les cultures...

Les maisons poussent vite

D’ailleurs, lorsque l’on quitte Sainte-Marie pour aller vers la Confiance les Hauts, c’est peut de dire que l’on "monte". Certes, on y note une présence agricole, avec quelques champs de canne, quelques serres, mais l’urbanisation a gagné du terrain, beaucoup de terrain. Par endroit, les terres sont tellement en pente que pour y construire certaines cases, il a fallu des travaux de terrassement colossaux. On peut y voir aussi des maisons construites entre deux bras de ravine, parfois à moins de deux mètres de ladite ravine...
En nous faisant visiter sa maison qui était loin d’être achevée, M. Degard nous confiait tout ce que cette maison représentait pour lui. "Je l’ai montée avec des amis, mais chaque pierre, c’est moi qui suis allé la chercher, qui l’ai ramenée ici..." une manière de dire à quel point construire une maison -fut-ce sans permis et en zone protégée- représente l’œuvre de toute une vie. Désormais, de cette construction qui n’avait rien de pharaonique ni de luxueuse, il ne reste qu’un amas de gravats, de tôles, de poutrelles métalliques tordues au milieu desquelles on distingue ça et là une paire de savates, un four, quelques ustensiles de cuisine...
De ce promontoire où ne subsiste que des ruines, l’on peut voir, dans un rayons de quelques centaines de mètres de jolies maisons, souvent de construction récente et d’autres, en cours de construction. En contrebas, à un jet de galet, trois maisons, dont certaines érigées récemment tandis que des terrassements et des tas de pierres indiquent une construction imminente. Sur l’arrière, on distingue nettement, au milieu de la verdure, d’autres habitations dont certaines bâties dans un but locatif. Un peu plus loin, c’est un petit lotissement d’une douzaine de maisons qui est récemment sorti de terre et qui bénéficie de tous les réseaux ainsi que du ramassage des ordures et de l’éclairage public...

"On ne peut pas dire que j’ai été de mauvaise foi"

Voyant toutes ces maisons sortir de terre, il hésite, puis se dit que si tout le monde le fait et que cela ne déclenche aucune réaction de la part des autorités...Et donc, en 1997, devant se loger d’urgence, il entreprend la construction de sa case qu’il habitera la même année, bien que l’habitation soit loin d’être terminée. Arguant de sa bonne foi, il écrit donc aux services communaux pour expliquer sa situation et tenter de trouver une solution aboutissant à un permis de construire. Toujours en 1997, il écrit au services fiscaux pour se mettre en règle sur les taxes locales. "Je bénéficiais d’une boîte aux lettres auprès de la mairie, puis d’une ligne téléphonique avec France Télécom, on ne peut pas dire que j’étais de mauvaise foi", plaide l’intéressé. Toutes ses démarches se heurtent, au mieux, à un silence assourdissant.
En juillet 2000 (trois ans après la construction) la DDE lui dresse un procès-verbal assorti d’une amende de 46.598 francs. Dans le même temps, plus de 200 PV ont été dressés rien que dans le secteur de la Confiance, de l’Espérance et de Beaumont. Visiblement, le cas Hervé Degard n’est pas isolé. En 2001, c’est le tribunal de Saint-Denis demande la démolition de la maison. Notre homme ne cache pas qu’il éprouve un fort sentiment "d’inégalité de traitement", sachant qu’il n’est pas le seul, loin s’en faut, à avoir construit en zone ND, et que, selon lui, plusieurs cas auraient été régularisés. "Pourquoi avoir détruit ma maison, alors que chacun peut le voir : la région est en évolution urbaine, avec éclairage public, ramassage des poubelles, eau, électricité..."

Des démarches

Depuis le prononcé du jugement en 2001, Hervé Degard a remué ciel et terre, frappé à toutes les portes, écrit au préfet, au ministre du Logement, au président de la République... En vain. Le 24 avril 2003, le ministère des Transports et du Logement lui fait pour réponse : "(...) vous devrez vous rapprocher des services de votre commune et de la DDE pour rechercher si une régularisation au plan administratif serait envisageable (...)". Le 25 novembre 2002, c’est le chef adjoint du cabinet du président de la République qui lui écrit : "(...) je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations. Toutefois, je dois vous indiquer que le chef de l’État ne peut, sans porter atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire dont il est le garant, intervenir dans une procédure, émettre une appréciation sur les décisions rendues ou en modifier la portée (...)".
Le 22 septembre dernier, en désespoir de cause, Hervé Degard tentait une nouvelle fois de plaider sa cause auprès du préfet de La Réunion, en lui écrivant notamment : "j’attire votre attention sur le fait que je dispose d’aucun lieu où je pourrai me loger et je n’ai pas les moyens financiers pour payer un loyer (...)".
La suite, on la connaît : deux jours plus tard, un tractopelle procédait à la démolition du 26, route Panoramique. "Je ne suis pas au-dessus des lois" répète Hervé Degard. Mais il ajoute : "Il ne peut pas y en avoir deux : une pour les autres et une pour moi..."

S.D.

An plis ke sa...

Quelques chiffres
Suite à la démolition ordonnée par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre d’une maison érigée en zone agricole à Grand-Bois-Les Hauts, la sous-préfecture de Saint-Pierre s’était fendue d’un communiqué intitulé "pourquoi lutter contre les constructions illégales". On pouvait notamment y lire ceci : "Depuis les cinq dernières années, plus de 1.100 procès-verbaux ont été dressés principalement par les services de l’État (DDE, Gendarmerie) et les polices municipales. Le juge a prononcé plus de 300 jugements dont une centaine de démolitions".
Sachant que, selon les propres chiffres de la DDE, on estime le nombre de constructions illégales à plus de 4.000 par an, sur les cinq dernières années, cela voudrait dire que près de 20.000 habitations ont été érigées sans permis mais que seulement 1.100 ont été l’objet d’une procédure... et seulement 300 jugements ont été prononcés, qui ont conduit à une centaine de démolitions
Autrement dit, sur près de 20.000 constructions "sauvages", 5,5% ont fait l’objet d’un procès-verbal, et que 1,5% de ces cas ont été jugés, conduisant à des démolitions dans 0,5% des cas. Loin de nous l’idée de vouloir transformer la DDE et l’ensemble des autorités en arme de démolition massive, mais les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Un hangar agricole... devenu villa avec piscine
Un peu plus à l’Est de Sainte-Marie, disons vers Saint-André, il est un cas très intéressant. Un beau jour la commune décide de vendre des parcelles de terrain situées en zone agricole. Bien évidemment, les agriculteurs du coin se positionnent. Mais un brave et honnête citoyen, pas agriculteur pour deux sous, rafle la mise. Dans la foulée, il dépose une demande de permis de construire pour construire "un hangar agricole". Il se trouve même un adjoint au maire pour écrire un petit mot doux à la DDE, histoire d’appuyer la demande.
Allez savoir par quel miracle le hangar agricole est devenu, au fil des années, une coquette villa avec piscine, sans que jamais aucun service de l’État n’y voit le moindre inconvénient. Pourtant, l’épouse de ce monsieur qui n’est toujours pas devenu agriculteur, en tant que fonctionnaire de l’État, savait pertinemment ce qu’il en coûte d’enfreindre la loi et les amendes prévues en pareil cas. Elle était même très bien placée pour le savoir, au poste qu’elle occupait...

L’adjoint à l’urbanisme donne le (mauvais) exemple
Il est une charmante petite commune des hauts du Sud où l’adjoint à l’urbanisme se distingue particulièrement. Le Plan d’occupation des sols préconise les toitures en pente et interdit toute toiture en pente et... en béton. Sauf enquête plus fouillée, la seule habitation du village à avoir une telle toiture pourtant interdite est celle de... l’adjoint chargé de l’urbanisme. Un peu plus loin, dans cette même commune, c’est le frère de l’adjoint en question qui a fait construire une belle villa sur deux niveaux... qui dépasse largement sur le domaine public. Cette maison est à deux pas de la mairie et personne n’a semble-t-il encore rien vu. Pourtant, elle se voit de loin...

Le TA ordonne, la mairie refuse...
Toujours dans le Sud, un père de famille hérite d’un terrain située en zone agricole, mais qui n’a plus d’agricole que le nom, enclavé au milieu d’habitations sorties de terre au fil des années sans que cela n’émeuve personne. L’homme dépose une demande de permis de construire auquel même la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF) donne sa bénédiction. Au fur et à mesure de ses moyens, l’homme construit la petite case qui abritera sa femme et ses enfants. Puis, faute de moyens le chantier est arrêté. Entre temps, la municipalité change de bord. Puis, arrive le cyclone Dina dont notre homme et sa famille ressortent sinistrés, obligés de vivre dans deux petites pièces. Pour continuer ses travaux, il lui faut déposer une nouvelle demande de permis de construire... qui est systématiquement refusée par la mairie sous les prétextes les plus saugrenus.
Malgré une injonction du Tribunal administratif enjoignant la mairie d’accorder le permis, celle-ci continue de faire la sourde oreille. Et dans tout cela, ce père de famille risque de perdre une subvention de la préfecture de 26.000 euros et une autre de la CAF de 6.000 euros, puisque ces subventions ne seront débloquées qu’avec l’obtention du permis de construire ! Tout le monde n’a pas la chance d’avoir un frère adjoint au maire chargé de l’urbanisme...

Élu dans l’illégalité
C’est l’histoire d’un maire qui fait agrandir un restaurant dont il est en partie propriétaire... sans permis de construire. De ces travaux naît une belle salle de réception pour laquelle il lui faudra obtenir l’aval de la commission de sécurité. Mais comment avoir le feu vert de cette commission quand on a construit sans permis ? Mais pourquoi s’embarrasser avec toutes ces formalités ?
La salle de réception, située à quelques centaines de mètres à peine de la brigade de gendarmerie fonctionne et reçoit du monde dans la plus parfaite illégalité. On espère que le maire ne viendra pas chercher des poux dans la tête du propriétaire du restaurant...

Quel train ?
Nombreux sont les Réunionnais à se dire qu’il faut au plus vite mettre en service le tram-train. Mais qu’est devenue l’emprise de l’ancien chemin de fer ? Sur toute la région Ouest, en particulier sur Saint-Paul, Saint-Gilles, la Saline ou Saint-Leu, là où passait le chemin de fer, ce sont de coquettes villas qui ont été construites, souvent sur le domaine public. Mais il est vrai qu’il y a quarante ans, on se s’embêtait pas avec le POS et toutes ces petites tracasseries mesquines.

Permis de construire ou jackpot ?
Il était une fois un commerçant qui souhait agrandir sa superette. Il dépose donc une demande de permis de construire pour une surface hors œuvre brute (SHOB) de 299 mètres carrés. Au final, la construction s’étale sur trois niveaux, avec une surface totale de près de 1.800 mètres carrés. Et qu’importe si le permis de construire mentionnait que les combles étaient non aménageables. En bon commerçant pour qui un sou est un sou, il a aménagé ses combles, percé des fenêtres, installé un escalier extérieur, ce qui lui donne quelques appartements à louer.
C’est toujours ça de gagné, non ? Et le plus incroyable, c’est que l’imposante bâtisse est située au bord d’une route nationale très fréquentée. Mais personne n’a encore rien vu. À moins qu’à cet endroit précis de cette route nationale, certains ferment les yeux. Ce qui est dangereux quand on conduit.