« Le Maire expose au Conseil municipal :

- Que le Conseil régional s’est prononcé sur l’intérêt général de l’opération Tram-train le 25 février 2008,

- Que le Préfet, par arrêté du 25 mars 2008, s’est prononcé sur la DUP des acquisitions et des travaux nécessaires à la réalisation du Tram-train et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme des communes de Saint-Paul, Le Port, La Possession, Saint-Denis et Sainte-Marie.

Il est aussi rappelé que le Tram-train ne se limite pas à la définition d’un système de transport. Il intègre également les problématiques urbaines des secteurs concernés, notamment les choix de tracé, l’implantation des stations et les fonctions associées à celles-ci ; les déviations des réseaux ; l’insertion urbaine et paysagère du projet, y compris les opérations d’accompagnement.

Les collectivités concernées ont été associées aux choix techniques du projet et elles ont été destinataires du dossier Avant–Projet. Ce même dossier a été remis aux candidats intéressés par le Contrat de Partenariat, mode choisi par la Région pour la réalisation et l’exploitation du Tram-train de Saint-Paul à Sainte-Marie.

Dans une démarche identique, la Région propose aux collectivités concernées de s’engager dans une collaboration active, formalisée par un processus de concertation et de conventionnement traitant de l’ensemble des sujets en interface.

C’est ainsi qu’un dispositif de Convention-cadre est mis en place comprenant un document commun aux 5 communes avec des annexes portant sur les impacts du projet pour chacun des territoires concernés.

Ce dispositif sera complété par une convention d’application et des conventions tripartites impliquant la société de projet qui sera maître d’ouvrage du Tram-train.

Le pilotage du dispositif est prévu à 2 niveaux, commune par commune, avec prise en compte des intérêts particuliers et un pilotage transversal pour garantir l’information partagée et la cohérence du projet.

Le dispositif cadre prévoit aussi la création d’un observatoire du Tram-Train.

Enfin, la Convention-cadre comporte des annexes spécifiques à chaque commune. Pour La Possession, il convient de préciser un point important concernant les déviations de réseaux contenu dans les annexes pour un coût de 50.460 euros à la charge de la commune.

Ceci exposé, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la Convention-cadre Tram-train passée avec la Région ainsi que les annexes,

- d’autoriser le maire à signer ladite convention et tout autre pièce y afférant ».